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CHANGEMENT POUR LE 1ER JANVIER

 
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Auteur Message
Monika



Inscrit le: 10 Nov 2008
Messages: 1328

MessagePosté le: 29-12-2008 23:51    Sujet du message: CHANGEMENT POUR LE 1ER JANVIER Répondre en citant

Législation: tout ce qui change au 1er janvier

lundi 29 décembre 2008 | Publié 18:37
Et aussi

* Impôt sur les sociétés: 4,4 milliards d'euros de manque à gagner
* Les tarifs et prestations qui changent au 1er janvier
* Législation: tout ce qui change au 1er janvier

*

E24 fait le point.

RETRAITE

• Les salariés du privé ne voulant pas partir à la retraite à 65 ans pourront désormais prolonger leur activité jusqu'à 70 ans s'ils le souhaitent. L'employeur devra leur porposer de continuer ou non.

CHOMAGE PARTIEL

• Au 1er janvier, le chômage partiel sera indemnisé sur la base de 60% du salaire horaire brut au lieu de 50% précédement. De plus l'indemnité horaire minimale passera de 4,42 euros à 6,84 euros.

• La durée d'indeminisation pour les chômeurs partiels passera de 4 à 6 semaines consécutives et le plafond des heures de chômage partiel autorisées augmentera de 600 à 800 heures.

MESURES FISCALES

• Plafonnement de l'ensemble des niches fiscales dont un contribuable peut bénéficier à 25.000 euros plus 10% du revenu imposable.

• Plafonnement de certaines niches qui offraient auparavant des avantages fiscaux sans limitation (investissement dans les DOM-TOM, location de meublés...).

EPARGNE

• Fin du monopole sur le Livret A: le 1er janvier, toutes les banques françaises pourront désormais distribuer le Livret A, réservé jusque-là à la Banque Postale et aux Caisses d'Epargne.

LOGEMENT

• Doublement du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf en 2009 (à partir du 15 janvier). Le plafond du PTZ est relevé de 20 à 30% de l'emprunt pour un montant maximal porté de 22.500 à 45.000 euros.

• Réduction d'impôt pour l'achat d'un logement neuf, pour le louer, avant le 31 décembre 2012. La réduction, étalée sur 9 ans, est égale à 20% du prix de revient de l'acquisition. Cette mesure remplace le dispositif de Robien et Borloo.

•Diagnostic électricité oligatoire avant la vente de sa maison. Il vient s'ajouter à 6 autres diagnostics.

SECURITE ROUTIERE

• Formation obligatoire de trois heures pour les motocyclettes d'une cylindrée d'au plus 125 cm3 et d'une puissance d'au plus 11 kW (15 ch).

UNIVERSITES

• Autonomie pour 20 universités pilotes (sur 85): elles vont gérer elles-mêmes leurs budgets.

JUSTICE

• Suppression de 55 tribunaux de commerce.

• Tutelles: entrée en vigueur du "mandat de protection future", qui permet de désigner pour soi-même ou pour un enfant handicapé, un ou plusieurs mandataires en cas d'incapacité future.

ENVIRONNEMENT

• Les propriétaires de voitures neuves très polluantes (émettant plus de 250 g CO2/km) devront payer une amende annuelle de 160 euros. Cette mesure contribue à financer le déséquilibre du système du bonus-malus qui reste maintenu. Bonus pour les véhicules neufs émettant moins de 130 gr CO2/km pouvant aller jusqu'à 1.000 euros, malus pour ceux émettant plus de 160g de CO2 par km.

• Lancement d'un écoprêt à taux zéro pour aider les particuliers à financer des travaux d'isolation thermique ou de rénovation énergétique dans leur résidence principale (systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude utilisant une source d'énergie renouvelable). Il sera plafonné à 30.000 euros et sera octroyé sans conditions de ressources mais ne pourra être cumulé avec les crédits d'impôts. Les critères précis de son obtention seront, par la suite définis par décret.

E24
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Nous devons apprendre à vivre ensemble comme des frères,
sinon nous allons mourir tous ensemble comme des idiots.
(Martin Luther King)
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JONAS18



Inscrit le: 14 Mai 2007
Messages: 4044
Localisation: Berry

MessagePosté le: 30-12-2008 07:04    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour monika,

Il convient d'y ajouter une moyenne de 5% d'augmentation des cotisations mutuelles. Pour la mienne ce sera 8%.

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Jonas18
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bernard lanza



Inscrit le: 08 Déc 2008
Messages: 164
Localisation: Lyon

MessagePosté le: 30-12-2008 08:41    Sujet du message: Répondre en citant

J'ai entendu aussi hier que les cotisations pour les retraites complémentaires vont augmenter.
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Monika



Inscrit le: 10 Nov 2008
Messages: 1328

MessagePosté le: 30-12-2008 10:51    Sujet du message: Répondre en citant

Vous avez raison, j'ai entendu ça hier soir aux informations...... mais les journaux n'arrivent plus à suivre Very Happy
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