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Indemnité départ volontaire et incidence complémentaire

 
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Auteur Message
nanou



Inscrit le: 02 Jan 2008
Messages: 39

MessagePosté le: 14-01-2009 13:31    Sujet du message: Indemnité départ volontaire et incidence complémentaire Répondre en citant

Bonjour,

Lors d'un départ volontaire à la retraite, l'indemnité est assujettie aux cotisations de sécurité sociale ainsi que CSG et CRDS.

La complémentaire prend -elle en compte les sommes versées pour l'attribution de points ?
La personne concernée partira au 1er avril 2009.

Merci pour vos réponses
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jpc45



Inscrit le: 09 Jan 2009
Messages: 31

MessagePosté le: 14-01-2009 16:45    Sujet du message: Re: Indemnité départ volontaire et incidence complémentaire Répondre en citant

nanou a écrit:
Bonjour,

Lors d'un départ volontaire à la retraite, l'indemnité est assujettie aux cotisations de sécurité sociale ainsi que CSG et CRDS.

La complémentaire prend -elle en compte les sommes versées pour l'attribution de points ?
La personne concernée partira au 1er avril 2009.

Merci pour vos réponses


oui, c'est ce qu'on appelle une "somme isolée" dont l'assiette de calcul des cotisations est différente de celle des salaires. Cette indemnité est sujette à l'IR pour la partie dépassant 3050 Euros.
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nanou



Inscrit le: 02 Jan 2008
Messages: 39

MessagePosté le: 14-01-2009 18:37    Sujet du message: Répondre en citant

Excusez-moi mais ce n'est pas sur le plan fiscal que j'attends une réponse.

Je souhaite savoir si la prime de départ volontaire à la retraite est assimilée à un salaire et si des points sont attribués par le régime de retraite complémentaire.
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jpc45



Inscrit le: 09 Jan 2009
Messages: 31

MessagePosté le: 14-01-2009 22:01    Sujet du message: Répondre en citant

nanou a écrit:
Excusez-moi mais ce n'est pas sur le plan fiscal que j'attends une réponse.

Je souhaite savoir si la prime de départ volontaire à la retraite est assimilée à un salaire et si des points sont attribués par le régime de retraite complémentaire.

J'ai répondu oui et j'ai ensuite apporté des précisions sur l'assiette et enfin sur l'aspect fiscal
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jpc45



Inscrit le: 09 Jan 2009
Messages: 31

MessagePosté le: 14-01-2009 22:11    Sujet du message: Répondre en citant

jpc45 a écrit:
nanou a écrit:
Excusez-moi mais ce n'est pas sur le plan fiscal que j'attends une réponse.

Je souhaite savoir si la prime de départ volontaire à la retraite est assimilée à un salaire et si des points sont attribués par le régime de retraite complémentaire.

J'ai répondu oui et j'ai ensuite apporté des précisions sur l'assiette et enfin sur l'aspect fiscal


si vous voulez en savoir un peu plus sur le calcul précis (qui change à effet 2009) vous avez la circulaire au lien suivant http://www.agirc.fr/fileadmin/agircarrco/documents/circulaires/agirc_arrco/200719dre.pdf

En résumé : avec les nouvelles règles vous allez cotiser plus mais avoir plus de points (en particulier ARRCO)
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