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4 trimestres en 1 mois ???

 
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Auteur Message
salina



Inscrit le: 21 Jan 2009
Messages: 5

MessagePosté le: 22-01-2009 15:15    Sujet du message: 4 trimestres en 1 mois ??? Répondre en citant

Bonjour,
A vous lire et vous relire, il "suffit" d' un salaire brut de 6968 euros au moins pour valider 4 trimestres de cotisation. (4 X 1742 E)
-Ce montant brut atteint en un mois par exemple ( Very Happy Very Happy Very Happy ) va t'il valider les 4 trimestres ?
Sur mes feuilles de paye le montant de la cotisation vieillesse est plafonné (184 euros de cotisation mensuelle ) : 6.6% d'un montant fixe (2770) quelque soit le montant de mon salaire brut, en plus ou en moins d'ailleurs. Si je gagne 6968 Euros en 1 mois Very Happy , je vais valider 4 trimestres en ne cotisant "que" 184 Euros. Et donc j'affine ma question ces 6968 euros validant sont ils validants sur le montant salarial brut total ou sur le montant salarial plafonné ( 2770 E) soumis à cotisation ?
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knacki



Inscrit le: 05 Juin 2007
Messages: 234

MessagePosté le: 22-01-2009 16:38    Sujet du message: Répondre en citant

bonjour Salina

le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2009 est 2 859 € par mois
donc c'est entre 1€ et cette somme que vous cotisez et c'est aussi cette somme qui sert de salaire de référence
ce qui fait que vous ne pouvez atteindre les 6968 € de salaire pour valider 4 trimestres en 1 mois
donc il vous faut au moins 2.5 mois pour valider 4 trimestres (j'ai arrondi) bien sur en cotisant sur les bases du plafond

à cela il vous faut ajoutez un autre paramètre qui fait que certaines professions ne cotisent pas sur la totalité des salaires
en tout état de cause vous devez vérifier sur quel salaire sont assises les cotisations et c'est cette somme qui fera référence
tout en gardant en mémoire que même les 6968 € atteint les 4 trimestres ne seront versé à votre compte que le 31/12
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salina



Inscrit le: 21 Jan 2009
Messages: 5

MessagePosté le: 22-01-2009 16:55    Sujet du message: Répondre en citant

Merci KNACKI pour la rapidité de votre réponse .
J'en redoutais le contenu.
Je me permets de poser les questions qui en découlent :
Mon métier me permet d'exercer en tant que salarié et libéral.
Quel est le plafond minimal d'honoraires à percevoir pour valider ces trimestres et si on mixe les deux modes , ya t'il cumul du genre 1 trimestre en mode libéral et trois en mode salarié ?
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knacki



Inscrit le: 05 Juin 2007
Messages: 234

MessagePosté le: 22-01-2009 17:09    Sujet du message: Répondre en citant

la réponse est dans votre question
aucun cumul n'est possible
en tant que salarié je suppose que vous cotisez à la Cnav?
en tant que libéral dans une autre caisse de retraite
donc c'est dans chaque caisse que vous allez liquider vos droits
il en va de même pour les complémentaires
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salina



Inscrit le: 21 Jan 2009
Messages: 5

MessagePosté le: 22-01-2009 19:40    Sujet du message: Répondre en citant

Merci Knacki.
Et dernière question , après j'arrète c'est sûr car le dénouement de ma problématique approche !!!:
J'ai cumulé en tant que salarié 25 semaines de congés payés . Ces "heures" peuvent- elles être comptabilisées et validantes dans les 6968 euros ?

((En fait et c'est le noeud de mon post : 2859 euros de salaire mois"1" + 2859 euros de salaire mois "2" + 1250 Euros de CP mois "3" , ca fait 6968 euros de salaire annuel mais est que ça fait aussi les 4 trimestres fatidiques ? ))
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knacki



Inscrit le: 05 Juin 2007
Messages: 234

MessagePosté le: 22-01-2009 22:11    Sujet du message: Répondre en citant

ben Salina
des congés payés sont considérés comme des périodes de travail du moment qu'ils figurent sur une fiche de paye et que des cotisations sociales y figurent elles sont productrice de trimestres
par contre ces 4 trimestres peuvent si toutes les autres conditions de droits à la retraite sont remplies qu'être utilisaient fin 2009 avec un départ à la retraite au 01/01/2010
autre inconvénient comme l'année sera complète ils rentrent ou pas dans le SAM et du coup peuvent fortement baisser le montant mensuel servi il faut vérifier et si tel serait le cas il vaudrait mieux travailler jusqu'à la fin de l'année afin augmenter la moyenne des 25 meilleures années
mais le mieux est de prendre un RDV avec la caisse ou du moins se faire parvenir une situation de votre compte
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salina



Inscrit le: 21 Jan 2009
Messages: 5

MessagePosté le: 23-01-2009 08:28    Sujet du message: Répondre en citant

En fait , j'ai 58 ans mais dans mon activité , "On " stoppe à 65 ans. Je suis fort las de travailler au rythme ou je le fais depuis 30-35 ans et voudrais dételer au maximum sans perdre mes droits et les cotisations musclées qui découlent de cette activité un peu forcenée. Et travailler 2 mois par an , ça me plait tout de même...
Merci en tous cas de votre contribution.
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elyoko



Inscrit le: 12 Nov 2006
Messages: 431

MessagePosté le: 23-01-2009 21:04    Sujet du message: Répondre en citant

Juste pour résumer les propos essentiels de ce post, ce qui compte est le salaire soumis à cotisation vieillesse.

Ce montant pourra valider de 0 à 4 trimestres d'assurance même si ça ne correspond pas aux trimestres civils.

Toutefois, si la pension prend effet en cours d'année, le nombre de trimestres d'assurance ne pourra excéder celui des trimestres civils réellement passés.


Dernière édition par elyoko le 24-01-2009 13:48; édité 1 fois
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salina



Inscrit le: 21 Jan 2009
Messages: 5

MessagePosté le: 24-01-2009 11:27    Sujet du message: Répondre en citant

elyoko a écrit:
propos essentiels de ce post, ce qui compte est le salaire soumis à cotisation vieillesse.


C'est effectivement le centre de la problématique et je vous remercie de l'avoir mis en évidence.
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jpc45



Inscrit le: 09 Jan 2009
Messages: 31

MessagePosté le: 24-01-2009 21:17    Sujet du message: Répondre en citant

salina a écrit:
elyoko a écrit:
propos essentiels de ce post, ce qui compte est le salaire soumis à cotisation vieillesse.


C'est effectivement le centre de la problématique et je vous remercie de l'avoir mis en évidence.


non ce n'est pas le salaire soumis à cotisation parce qu'avec la cotisation déplafonnée tout le salaire est soumis à cotisation. Ce qui compte c'est le salaire limité à la 1ère tranche de la Sécurité sociale.
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elyoko



Inscrit le: 12 Nov 2006
Messages: 431

MessagePosté le: 25-01-2009 02:37    Sujet du message: Répondre en citant

jpc45 a écrit:
salina a écrit:
elyoko a écrit:
propos essentiels de ce post, ce qui compte est le salaire soumis à cotisation vieillesse.


C'est effectivement le centre de la problématique et je vous remercie de l'avoir mis en évidence.


non ce n'est pas le salaire soumis à cotisation parce qu'avec la cotisation déplafonnée tout le salaire est soumis à cotisation. Ce qui compte c'est le salaire limité à la 1ère tranche de la Sécurité sociale.


Il fallait me rectifier non pas en disant "non", mais en "précisant" mes propos, qui allaient de soi pour moi mais effectivement pas pour les membres les + zélés (à juste titre Wink du forum ): bien évidemment, seul le salaire soumis à cotisations vieillesse de la sécurité sociale dans la limite du plafond est retenu. Pour ceux qui aiment les formulations lourdes, voir l'article R 351-9 CSS.
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