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Inscrit le: 04 Sep 2008 Messages: 1236 Localisation: Seine et Marne
Posté le: 25-03-2009 13:57 Sujet du message: le juge d'instruction.
Faut-il remplacer les juges d'instruction par les juges de l'instruction...?
_________________ connaître son ignorance est la meilleure part de la connaissance.
Inscrit le: 14 Mai 2007 Messages: 4044 Localisation: Berry
Posté le: 27-03-2009 06:46 Sujet du message:
Bonjour Vitre,
Le remplacement du juge d'instruction par plusieurs magistrats du siège serait effectivement une très bonne mesure.
Par contre ce qui est proposé n'est pas souhaitable. Le juge d'instruction devient le juge de l'instruction et les investigations sont confiées au procureur de la république qui obéit au gouvernement. Cette organisation permettrait aux responsables politiques d'agir sur l'orientation des mises en examen. _________________ Vive la vie à la campagne.
Jonas18
Inscrit le: 04 Sep 2008 Messages: 1236 Localisation: Seine et Marne
Posté le: 27-03-2009 11:08 Sujet du message:
JONAS18 a écrit:
Bonjour Vitre,
Le remplacement du juge d'instruction par plusieurs magistrats du siège serait effectivement une très bonne mesure.
Par contre ce qui est proposé n'est pas souhaitable. Le juge d'instruction devient le juge de l'instruction et les investigations sont confiées au procureur de la république qui obéit au gouvernement. Cette organisation permettrait aux responsables politiques d'agir sur l'orientation des mises en examen.
Bonjour Jonas,
D'après ce que j'ai pu comprendre le juge d'instruction instruit à charge alors que le juge de l'instruction le ferait à charge et à décharge, ce qui aurait sans doute pu éviter la bavure judiciaire d'outreau... _________________ connaître son ignorance est la meilleure part de la connaissance.
Inscrit le: 14 Mai 2007 Messages: 4044 Localisation: Berry
Posté le: 28-03-2009 04:29 Sujet du message:
Bonjour Vitre,
Le juge d'instruction se doit, au contraire de ce qui a été fait à Outreau, d'instruire dans les deux sens, à charge et à décharge. Il doit rassembler les preuves de l'innocence ou de la culpabilité.
Ce magistrat qui est un professionnel du droit est aussi une personne humaine. Comme nous tous il subit le choc des informations et l'influence de son entourage. Il est parfois très jeune. Chacun d'entre nous peut se souvenir de ce qu'a été le premier tiers de sa vie: Une grande confiance en soi, l'impression de tout savoir, une assurance sans faille et peu de place laissée au recul, à la réflexion. Un collège de juges serait donc plus approprié pour certains dossiers mais ne ferait pas, hélas, disparaître les erreurs judiciaires tragiques. Certaines réformes sont bonnes mais elles sont rarement appliquées faute de financement du projet. _________________ Vive la vie à la campagne.
Jonas18
Inscrit le: 04 Sep 2008 Messages: 1236 Localisation: Seine et Marne
Posté le: 28-03-2009 19:26 Sujet du message:
JONAS18 a écrit:
Bonjour Vitre,
Le juge d'instruction se doit, au contraire de ce qui a été fait à Outreau, d'instruire dans les deux sens, à charge et à décharge. Il doit rassembler les preuves de l'innocence ou de la culpabilité.
Ce magistrat qui est un professionnel du droit est aussi une personne humaine. Comme nous tous il subit le choc des informations et l'influence de son entourage. Il est parfois très jeune. Chacun d'entre nous peut se souvenir de ce qu'a été le premier tiers de sa vie: Une grande confiance en soi, l'impression de tout savoir, une assurance sans faille et peu de place laissée au recul, à la réflexion. Un collège de juges serait donc plus approprié pour certains dossiers mais ne ferait pas, hélas, disparaître les erreurs judiciaires tragiques. Certaines réformes sont bonnes mais elles sont rarement appliquées faute de financement du projet.
Bonjour Jonas,
Je ne sais pas, mais à en croire l'avocat Moretti, le juges d'instruction ferait plutôt le travail du procureur de la république et n'instruirait qu'à charge, d'où la volonté de Nicolas Sarkozy après l'affaire d'Outreau de vouloir changer cela.
d'ailleurs en Amérique en Allemagne, si je ne m'abuse, il n'y plus de juges d'instruction. _________________ connaître son ignorance est la meilleure part de la connaissance.
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