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Posté le: 17-06-2009 23:47 Sujet du message: ODEBI
""""La Loi "LOPPSI" qui entend légaliser la pose de mouchards sur nos ordinateurs personnels sera présentée à la rentrée parlementaire. Nous avons besoin du maximum de soutien et donc d'un groupe le plus nombreux possible. Invitez le maximum de vos connaissances en leur demandant la même chose ! Plus nombreux, nous serons écoutés. Cordialement. La Ligue ODEBI"""
Inscrit le: 14 Mai 2007 Messages: 4044 Localisation: Berry
Posté le: 18-06-2009 04:23 Sujet du message:
Bonjour Tictac,
Pour les autorités de tous les pays, qu'ils soient démocratiques ou pas, internet est un outil qui, pour la première fois sans doute, dans l'histoire du droit international, permet de déroger aux règles indispensables de la vie en communauté mais également et surtout aux diverses stratégies des secrets militaires, en laissant la loi et la force armée impuissantes.
Pour ces raisons il faut s'attendre à un encadrement plus strict dans les années à venir. Toutes ces nouvelles libertés très séduisantes n'ont pas d'avenir au regard des intérêts colossaux qu'elles bousculent.
Je ne connais pas grand chose sur le plan technique mais je suis persuadé que des barrières informatiques sont à l'étude dans tous les domaines. Le législateur rébarbatif aura inéluctablement le dernier mot sur les velléités libertaires. _________________ Vive la vie à la campagne.
Jonas18
Oui Jonas mais il ne faut pas laisser faire n'importe quoi par des profanes.
Les plus doués feront de toute façon toujours ce qu'ils voudront mais mr et mme tout le monde seront bloqués sur le net.
Dernière édition par Tictac le 18-06-2009 11:45; édité 1 fois
Oui Jonas mais il ne faut pas laisser faire n'importe quoi par des profanes.
Les plus doués feront de toute façon toujours ce qu'ils voudront mais mr et mme tout le monde seront bloqués sur la net.
T'as de la Chance, Tictac, moi j'ai rien compris à ce qu'il à écrit _________________ Si t'es con, ou en voie de l'être: adhère à l'UMP
Tu n'as cependant, jamais fait cette remarque à Charger. Serais-je traité plus sévèrement ?
Bonjour Jonas,
ben non, j'arrive à comprendre ce qu'il écrit, pour toi c'est plus difficile, ce n'est pas le langage habituel, celui de gens de la rue et des banlieues.
Tu pourrais faire l'effort d'écrire plus simplement _________________ Si t'es con, ou en voie de l'être: adhère à l'UMP
109 ça a été mon boulot pendant plusieurs années, j'étais administrateur et autres postes d'une association de défense conso et consultante pour d'autres, donc normal que je maitrise : )
109 ça a été mon boulot pendant plusieurs années, j'étais administrateur et autres postes d'une association de défense conso et consultante pour d'autres, donc normal que je maitrise : )
Tictac modo.. Tictac modo _________________ Si t'es con, ou en voie de l'être: adhère à l'UMP
Il me semblait qu'une personne demandait ou en était la législation concernant le téléchargement. Je poste donc mon petit texte ici.
Si ça pose un problème merci de me l'indiquer en privé : )
Loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
Où en est-on?
La loi a été promulguée le 12 juin 2009 (sans les articles censurés par le Conseil constitutionnel). Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 13 juin 2009.
Le Conseil constitutionnel, saisi le 19 mai 2009 d’un recours déposé par plus de 60 députés, avait rendu le 10 juin 2009 une décision censurant plusieurs dispositions du texte.
Le texte définitif du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. avait été adopté le 13 mai 2009, le Sénat ayant adopté, sans modification, le texte déjà adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 12 mai 2009.
L’Assemblée nationale avait rejeté le 9 avril 2009 le texte mis au point par la Commission mixte paritaire, texte que le Sénat avait, de son côté, adopté le même jour.
Présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 18 juin 2008 par Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, le projet avait été adopté en première lecture par le Sénat, après déclaration d’urgence, le 30 octobre 2008 et par l’Assemblée nationale, avec modification, le 2 avril 2009.
préparationprocessus législatifevaluationDe quoi s'agit-il ?
Le texte du projet est une transcription législative des accords de l’Elysée signés le 23 novembre 2007 par des représentants des différents secteurs de la musique et du cinéma et les fournisseurs d’accès à internet sur la base des conclusions d’une mission confiée par la ministre de la culture à un groupe de travail présidé par M. Denis Olivennes.
L’objectif essentiel du texte est de dissuader les internautes de télécharger illégalement des œuvres. Il institue un système de "riposte graduée" allant de l’avertissement par simple courriel à la suspension de la connexion internet.
La loi instituera une "Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’internet" (Hadopi) qui sera chargée de "veiller à la prévention et à la sanction du piratage des œuvres". Cette Haute autorité assurera aussi la régulation des mesures techniques permettant la protection et l’identification des œuvres.
Les mesures visant à prévenir et à sanctionner le piratage seront du ressort d’une commission particulière de la Haute autorité, la Commission de protection des droits exclusivement composée de hauts magistrats.
Cette commission n’organisera pas elle-même une surveillance générale des réseaux numériques ou des fournisseurs d’accès à internet, elle n’agira que sur demande des ayants droit, des organismes de défense professionnelle ou des sociétés de perception et répartition des droits.
Les données concernant les internautes fautifs seront collectées par l’Hadopi auprès des fournisseurs d’accès à internet. Dans un premier temps la Haute autorité enverra à l’internaute un simple courriel d’avertissement et dans un second temps une lettre recommandée.
Le texte adopté par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. prévoyait, en cas de persistance du "piratage", la prise de sanctions avec la possibilité pour la Haute autorité de suspendre l’abonnement à internet pour une durée allant de 3 mois à 1 an. Cette disposition a été censurée par le Conseil constitutionnel au motif que c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux. Le rôle de la Haute Autorité est d’avertir le téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner. Le Conseil considère que "restreindre l’exercice, par toute personne, de son droit de s’exprimer et de communiquer librement" (un des droits fondamentaux proclamés par la Déclaration des droits de l’homme) ne peut "incomber qu’au juge".
Le Conseil constitutionnel considère également que le principe de présomption d’innocence n’est pas respecté avec le texte adopté par le Parlement. En effet, les sanctions instituées (coupure de l’accès) ne concernent, dans ce texte, que le titulaire du contrat d’abonnement. C’est à lui de faire la preuve de l’éventuelle utilisation par un tiers de sa connexion internet, ce qui institue une présomption de culpabilité jugée juridiquement inacceptable.
A ce jour donc, tout internaute qui télécharge de la musique ou des films est censé recevoir un premier courrier, puis un RAR.
Après ce sont les tribunaux qui se chargent de poursuivre et de condamner.
Pour exemple:
4 ans après les faits, la SACEM et la SDRM attaquent un artiste, James Climent, en lui réclamant 10'000 euros pour téléchargement illégal.
La SACEM et la SDRM assigne le 25 juin 2009 un artiste de 36 ans et lui demande 10.000 euros pour diffusion en 2005 par un réseau P2P d'œuvres soumis au droit d'auteur : La Ligue ODEBI appelle la SACEM à renoncer à sa plainte.
Dans ce climat assez délétère et après le passage en force de l'HADOPI qui entend faire une grande place aux méthodes dites "non judiciaires", la fameuse riposte graduée, le procès qui se déroulera le 25 juin prochain paraît faire tâche surtout face à un artiste.
C'est pourtant une vieille histoire.
James Climent vit un cauchemar. Réveillé par des gendarmes chez ses parents au matin du 25 octobre 2005, le jeune homme est cueilli pour avoir téléchargé et diffusé des œuvres copyrigthées sur Internet via des réseaux P2P. Il reconnait les faits et disculpe immédiatement ses parents qui étaient menacés de la même fronde judiciaire que lui.
Artistes et producteur maintenant de documentaire, James Climent conçoit la culture que comme un espace d'échange de savoir et non marchand ; bien évidemment il n'a tiré aucun bénéfice de ses échanges via des réseaux P2P.
James Climent a toutes les difficultés du monde à faire face aux accusations de la SACEM et la SDRM qui portent plainte suite à une constatation d'un agent assermenté en juillet 2005 de l'infraction.
James Climent contacte l'association des audionautes qui propose Me . X comme avocat. Les honoraires de l'avocat représente 6 mois du RMI que touche James Climent.
Aidé par sa sœur, il arrive néanmoins à payer ses frais d'avocat .....
L'avocat lui conseille de plaider coupable, ce qu'il fait.
Il apprend au détour d'une lettre recommandée que son père est aussi inculpé alors même qu'il l'avait disculpé dés ses premières dépositions reconnaissant utiliser seul l'ordinateur familial.
La vengeance "tout azimut" de la SACEM entend jeter la famille à la rue s'il le faut...puisque le fiston n'est pas solvable (Rmi).
Suite à une intervention de l'avocat, la justice dit "avoir fait une erreur" et laisse le papa tranquille mais c'est pour mieux zigouiller le fils, l'affreux téléchargeur.
Après plusieurs audiences, un premier verdict tomba : 1000 euros d'amende à la SACEM et 400 euros de plus en application de l'article 475-1. Nous étions le 7 août 2007.
La SDRM fut, elle , déboutée de sa demande.
La SACEM ne fut pas satisfaite de ces 1400 euros et fit appel. D'audiences reportés en audiences reportées l'affaire traina jusqu'au 7 mars 2008 soit déja 3 ans après les faits.
Ce 7 mars 2008 alors qu'un de ses proches était hospitalisé d'urgence et que M. Climent, se présentant seul, s'autorisait à faire remarquer aux juges que son état émotionnel ne lui permettait pas de se défendre correctement, se vit rétorquer que ses propos "étaient hors sujet"....
Profitant des événements familiaux et d'une défense peu convaincante, la SACEM ne voulut pas reporter l'audience et triompha alors d'un pauvre James Climent dépassé par ces événements ; l'amende fut multipliée par 10 de 1000 à 10.000 euros.
la SDRM alléchée par l'odeur des billets frais, fit à son tour appel.....et nous voila au prochain procès du 25 juin 2009 où l'amende risque d'être encore aggravée.
Le "pire" dans tout ça est que James Climent fait parti de ces artistes que les pro-HADOPI nous crient vouloir protéger.
James Climent , agé de 36 ans, a une formation de scénariste cinéma pour court et long métrage. Il est aussi photographe et investi dans des reportages sociaux où il suit le parcours de jeunes squatteurs à Bruxelles.
Il réalisa plusieurs documentaires amateur en particulier sur une occupation d'un bâtiment squatté appartenant à l'église de scientologie (http://www.jamesclimente.com/exposition-deguerpir). Vous pouvez en voir des exemples ici :
Il a des projets plein la tête de reportage comme à Nairobi pour témoigner de la vie dans les bidons-ville. Il est actuellement à la recherche d'un emploi de photographe pour financer de manière indépendante ce projet.
Responsable et lucide, James Climent ne nie pas les faits et ne comprends pas pourquoi il est traité comme un criminel de droit commun pour avoir simplement voulu faire partager ses gouts musicaux. Il reconnait totalement avoir utilisé SOULSEEK et avoir il y a 5 ans !(sic) pu laisser d'autres internautes venir prendre des morceaux sur son ordinateur et inversement en envoyer.
Engagé, volontaire et croyant avant tout dans le bon coté de l'homme, il ne saisit pas cet acharnement de la SACEM et la SDRM si éloigné des idéaux qu'il entend défendre chaque jour à travers ses productions artistiques.
La Ligue ODEBI lance un appel solennel à la SACEM et à la SDRM pour qu'ils fassent un geste en direction des internautes Français en renonçant à leurs prétentions pécuniaires. Il est profondément choquant en ces temps de crise de poursuivre un artiste qui survit de son métier au motif de la protection des droits d'auteur. Le cynisme atteint des limites qui ne sont plus acceptables et plus défendables.
James Climent est de bonne foi, plaide coupable et reconnait les faits. Un simple "euro symbolique" suffirait à clore l'affaire sur une note d'optimisme.
Dans le cas contraire, la SACEM et la SDRM se classeront une fois de plus dans le camp des profiteurs et des cyniques.
Dans ce camp où la justice et la morale n'ont pas leur place.
Les internautes Français prendront donc acte de ce comportement abjecte et en tireront, chacun à leur niveau, les conséquences induites.
La Ligue ODEBI lance aussi un appel à tout les internautes pour venir en aide à James Climent
Non pas sur le terrain financier parce qu'il est interdit de faire une quête pour payer une amende (à savoir) mais sur le plan humain ou social.
Si une association d'artistes ou un artiste a en particulier un travail de photographe à proposer à James Climent cela serait un acte fort de solidarité.
Si un avocat veut se rendre avec lui le 25 juin 2009 à l'audition, gratuitement, cela serait aussi un acte fort de solidarité de la communauté internaute.
L'audience se déroulera au tribunal de Nîmes et est prévue le 25 juin 2009 à 8h30.
Toutes ces nouvelles libertés très séduisantes n'ont pas d'avenir au regard des intérêts colossaux qu'elles bousculent.
Je ne connais pas grand chose sur le plan technique mais je suis persuadé que des barrières informatiques sont à l'étude dans tous les domaines. Le législateur rébarbatif aura inéluctablement le dernier mot sur les velléités libertaires.
Tu sais les hackers peuvent tout bloquer s'ils le veulent, ils leur suffiraient de se rassembler.
Je crois que les états commencent simplement à en avoir une petite idée.
LA LIGUE ODEBI APPELLE TOUT LES CITOYENS À SORTIR DANS LA RUE LE SAMEDI 5 SEPTEMBRE 2009 PARTOUT EN FRANCE.
La Ligue ODEBI appelle tous les citoyens à sortir dans la rue le samedi 5
septembre 2009 partout en France pour sensibiliser les français aux
problématiques de l'HADOPI.
Des distributions de tracts seront organisées en France : nous invitons tous
nos sympathisants à venir participer dans leurs villes respectives à ces
actions dans la rue.
Ces actions visent à débattre avec les passants des problèmes importants
posés par HADOPI sur nos libertés fondamentales, ou plus généralement les
problématiques posées à la vie démocratique française par des
agissements de plus en plus intrusifs de certains lobbys rétrogrades et
dangereux.
Toutes les personnes intéressées peuvent nous rejoindre sur notre forum,
où les indications seront données sur le comment et le pourquoi de
l'organisation de ces actions :
http://www.odebi.org/forums/index.php/board,62.0.html [1]
enfin voilà de l'info concrète et instructive c'est peut être long, mais ça vaut le coup _________________ La jeunesse est le temps que l'on a devant soi. (Jules Romains)
Inscrit le: 04 Sep 2008 Messages: 1236 Localisation: Seine et Marne
Posté le: 24-08-2009 16:03 Sujet du message: Re: ODEBI
Tictac a écrit:
""""La Loi "LOPPSI" qui entend légaliser la pose de mouchards sur nos ordinateurs personnels sera présentée à la rentrée parlementaire. Nous avons besoin du maximum de soutien et donc d'un groupe le plus nombreux possible. Invitez le maximum de vos connaissances en leur demandant la même chose ! Plus nombreux, nous serons écoutés. Cordialement. La Ligue ODEBI"""
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