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Posté le: 29-09-2009 05:04 Sujet du message: regularisation jobs d été secteur agricole avant 16 ans
Bonjour,
Je suis né en novembre 1954 et aurai donc bientôt 55 ans.
De 1968 à 1971, alors que l' âge légal pour arrêter sa scolarité était de 16 ans, j' ai travaillé pendant les vacances, chaque année, l' équivalent d'un trimestre par année civile (+de1700 heures chaque année).
Bien évidemment, je n' ai jamais été déclaré par mon employeur de l' époque, qui a disparu depuis; toutefois , j' ai à ma disposition de multiples témoignages d' anciens employés et de voisins qui peuvent attester de ces activités.
Mon problème est le suivant, compte tenu du fait que j' ai entamé, auprès de la MSA une procédure de régularisation des cotisations, et non de rachat, ce qui semble être très différent sur les " avantages" qui en découlent:
-ai je une possibilité d'aboutir sur la procédure de régularisation pour les années 68,69,70 alors que j' étais considéré comme enfant ( -de16 ans);
-au total, ai je une chance de faire régulariser le total de ces 4 années ( 68,69,70,71)?
- je n' arrive pas à mettre la main sur la circulaire DAS n° 7049 du 11 mai 1976 qui semble régir un vieux dispositif en la matière.
Merci par avance à ceux qui bénéficient d'une expérience en la matière de me faire part de leur acquis en la matière.
Bien cordialement
ce que tu décris est la situation que m'ont décrite déjà plusieurs personnes, après contact avec la MSA
elles n'ont jamais cité cette circulaire,
mais je te tiens au courant car je vais leur en parler.
amicalement _________________ La jeunesse est le temps que l'on a devant soi. (Jules Romains)
ce que tu décris est la situation que m'ont décrite déjà plusieurs personnes, après contact avec la MSA
elles n'ont jamais cité cette circulaire,
mais je te tiens au courant car je vais leur en parler.
amicalement
Merci pour tes recherches, dès que j' ai des nouvelles de la MSA je t' en informe.
Bien cordialement
beaucoup de choses à lire, c'est bizarre qu'on ne puisse tomber directement sur cette circulaire, mais j'ai lu qu'elle demeurait valable sauf un alinea c) ...
voici quelques pistes de recherche en te souhaitant patience et obstination
Merci pour ces compléments d' information que je connaissais toutefois déjà. Et oui, INTERNET a des vertus....
Je reste impatient de connaître la position de la MSA.
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