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une aide , un conseil si vous le pouvez .merci

 
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Auteur Message
Margue



Inscrit le: 18 Jan 2010
Messages: 5

MessagePosté le: 18-01-2010 21:38    Sujet du message: une aide , un conseil si vous le pouvez .merci Répondre en citant

Bonjour,
j'ai 60 ans
divorcée et propriétaire d'une vieille maison.
Depuis 2 ans je me débats avec la maladie (cancer) sans compter la déprime ;
Je n'ai pour vivre que le rsa depuis mon divorce il y a 3 ans;

En septembre 2009, J'ai été convoquée 3 mois avant mes 60 ans par la cramco pour faire une demande de retraite .

Sachant que je n'aurai aucun droit à la retraite car très peu cotisé, j'ai demandé verbalement le rejet de la retraite au profit du rsa , allocation que je touche depuis mon divorce mai 07.

Mais lors de mon rv avec la conseillère de la cramco, en septembre 2009 La personne n'a pas inscrit ma demande de rejet de retraite .

Et aujourd'hui, 3 mois après , je reçois ma retraite un papier me stipulant que ma retraite est fixée à (62 E mensuels) et bel et bien établie.

J'ai téléphoné à la cramco mais l'erreur ne peut se prouver d'un côté comme de l'autre . (la personne qui m'a reçue ne se "souvient pas" d'avoir parlé de rejet de retraite.)

De plus, le processus étant enclenché vers le côté que je ne voulais pas , j'ai suivi bêtement et sans le savoir les démarches. (examen médical à la médecine de la sécu) qui m'a déclarée inapte au travail.

Ceci dit,
la personne de la cramco, m'a proposé de demander à ses supérieurs , si on pouvait refaire mon dossier de demander de retraite (en bon et dû forme cette fois) mais ceci s'il existe un texte législatif qui permet cela et avec l'accord des allocations familiales qui me m'octroyaient le rsa.

Car je n'ai que 60 ans et si je prends ,déjà, l'ASPA, il ne restera pas beaucoup à mes enfants sur la vente de ma maison lors de mon décès (à moins que je ne disparaisse rapidement!)

Je vous prie de m'excuser pour ce long message mais, je suis un peu désorientée et je cherche des conseils.
J'attends votre avis
Je vous remercie.

Margue
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elyoko



Inscrit le: 12 Nov 2006
Messages: 431

MessagePosté le: 18-01-2010 23:21    Sujet du message: Répondre en citant

En principe, une personne bénéficiant du chômage ne peut plus le toucher dès lors qu'il justifie la possibilité d'avoir une retraite à taux plein. Par extension, il me semble que ce doit être la même chose avec le RSA (à confirmer car les règles changent beaucoup en ce moment).

En tout état de cause, sans porter de jugement de valeur, il faut bien se rappeler que l'ASPA est une sorte d'aide sociale servie dans l'optique que les enfants ne remplissent pas leur devoir d'assistance envers leurs parents... donc si vous bénéficiez d'une aide financière de vos enfants, l'ASPA, soumise à condition de ressources, peut ne pas se justifier.

A contrario, si vous n'avez que 62 € de pension, sans assistance de vos enfants, l'ASPA peut vous être servie sur une base élevée, et sera en effet recouvrable sur succession, mais dans une certaine limite (elle n'est recouvrable qu'au delà de 39 000 € d'actif: si vous laissez une succession nette de 60 000 € et que vous avez bénéficié de 35 000 € d'ASPA, le recouvrement s'opère sur 60 000-39 000 = 21 000 € maximum, donc la CRAM ne récupèrera que 21 000 €).

Ce point en partie clarifié, reste à régler le RSA: il faut saisir la Commission de Recours Amiable si le recours hiérarchique (qui semble commencé) ne suffit pas.

Bon courage.
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Margue



Inscrit le: 18 Jan 2010
Messages: 5

MessagePosté le: 19-01-2010 11:06    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour elyoko,

Je vous remercie pour toutes ces importantes précisions.

En effet, tout cela est exact.

Mais je comptais bien attendre mes 65 ans pour faire valoir tout cela. Car , là, de la façon, à laquelle le rv de la cramco s'est déroulé , il y a eu un "malentendu " car vu que la personne , en face de moi n'a pas ouvert son pc, elle n'a pas vu que le précedent contactavec qui j'avais parlé (1 an avant) m'avait dit que , lorsque lorsque l'on ferait la demande de retraite , on ferait également le rejet de retraite vu le peu de retraite qui me serait attribuée.

Mais , le rv n'a duré que 5 minutes et baclé. personnellement ,je suis un peu dépassée par tout cela et suite à mes soucis de santé , il y a des moments où je ne réfléchis pas assez pour rectifier qui qui aurait besoin de l'être.

Donc, me voici par lea force des chose , obligée d'accepter l'aspa avec tout ce que cela comporte dans le le temps!
Je pensais bien que j'aurais droit au rsa pendant ces 5 prochaines années et que peut-être , il me serait arrivé "quelquechose" avant que ce processus là se mette en place.
J'ai téléphoné à mon notaire qui m'a dit que c'était trop tard pour donner ma maison a mes enfants ou vendre.

J'attends encore la décision de la personne de la cramco qui m'a dit qu'elle verrait avec ses supérieurs s'il y a un moyen de revenir en arrière et de refaire mon dossier en faveur du rsa (cette fois) !
Franchement , j'ai des doutes....

merci en attendant pour toutes ces précisions.

Merci
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elyoko



Inscrit le: 12 Nov 2006
Messages: 431

MessagePosté le: 19-01-2010 20:45    Sujet du message: Répondre en citant

Votre situation, partagée par beaucoup, n'est guère évidente à gérer, et à bien des égards.

Néanmoins, s'agissant de vendre votre maison, sachez que rien ne vous l'empêche pendant le bénéfice de l'ASPA! La CRAM a le droit de prendre une hypothèque dès lors qu'elle attribue une telle allocation (simple faculté, pas une obligation): elle se charge alors des formalités (ça ne coûte que quelques euros qu'elle avancera probablement). Et si l'allocataire souhaite vendre, il suffit de l'indiquer à la CRAM qui accordera une mainlevée.

La seule obligation d'un allocataire est d'informer de ses ressources (donc du prix de vente).

Comme vous l'avez dit, attendez de voir la position de la CRAM.
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Margue



Inscrit le: 18 Jan 2010
Messages: 5

MessagePosté le: 19-01-2010 23:13    Sujet du message: Répondre en citant

Merci pour votre réponse,
Cependant il me reste deux questions:

Je voudrais savoir si le remboursement de la partie remboursable de l'aspa, se fera sur l'évaluation de ma maison avec sa valeur d'aujourd'hui, donc le moment où je fais ma demande d'aspa ? ces jours prochains.

Ou bien, la demande de remboursement de la partie remboursable se fera t-elle sur la valeur de ma maison au moment de mon décès. ?

Au cas où je vivrais longtemps, l'aspa va me donner pendant plusieurs années, ce qui fera beaucoup d'argent à rembourser.

Si la valeur de mon bien est inférieur à ce qui sera a rembourser, est ce que ce seront mes enfants qui devront payer le suplus ?
Où est ce que ils ne prendront que ce qu'ils doivent prendre par rapport à la valeur du bien établi , soit au moment de ma demande soit au moment de mon décès.?

merci beaucoup
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elyoko



Inscrit le: 12 Nov 2006
Messages: 431

MessagePosté le: 20-01-2010 19:34    Sujet du message: Répondre en citant

1° l'actif successoral prend en compte le montant des biens évalués au jour de l'ouverture de la succession, donc au jour du décès.

2° en fait, la CRAM ne récupère que sur la partie de l'actif net supérieure à 39 000 €, ce qui signifie que vos enfants auront toujours au minimum 39 000 € à se partager.

En effet, la CRAM va recevoir du notaire la dévolution successorale: de l'actif brut (vos biens personnels, mobiliers ou immobiliers) sera déduit le passif brut (soit toutes vos dettes réelles au jour de votre décès, tel que factures etc.).

De cette soustraction, il restera un actif ou un passif net:
- s'il y a un passif, la CRAM ne réclame rien
- s'il y a un actif < 39 000 €, la CRAM ne réclame rien
- s'il y a un actif > 39 000 €, la CRAM réclamera le remboursement dans cette partie. Par exemple, si l'actif est de 40 000€ et la créance versée de 150 000 €, elle ne pourra récupérer que 1000 €, le reste (39 000) revient à vos enfants. Si vous laissez 500 000 €, la CRAM pourra récupérer ses 150 000 €, la différence allant à vos enfants.

A noter que s'il n'existe que votre bien immobilier, les enfants n'auront peut être pas les finances nécessaires pour rembourser, ou peut être que l'un d'eux habitera le bien. Dans ce cas, il y a des aménagements du remboursement (échéancier, sursis etc): les CRAM sont des créanciers "sociaux" donc elles cherchent à faire au mieux dans l'intérêt de tous.
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Margue



Inscrit le: 18 Jan 2010
Messages: 5

MessagePosté le: 28-01-2010 22:05    Sujet du message: Répondre en citant

Margue a écrit:
Bonjour elyoko,

Je vous remercie pour toutes ces importantes précisions.

En effet, tout cela est exact.

Mais je comptais bien attendre mes 65 ans pour faire valoir tout cela. Car , là, de la façon, à laquelle le rv de la cramco s'est déroulé , il y a eu un "malentendu " car vu que la personne , en face de moi n'a pas ouvert son pc, elle n'a pas vu que le précedent contactavec qui j'avais parlé (1 an avant) m'avait dit que , lorsque lorsque l'on ferait la demande de retraite , on ferait également le rejet de retraite vu le peu de retraite qui me serait attribuée.

Mais , le rv n'a duré que 5 minutes et baclé. personnellement ,je suis un peu dépassée par tout cela et suite à mes soucis de santé , il y a des moments où je ne réfléchis pas assez pour rectifier qui qui aurait besoin de l'être.

Donc, me voici par lea force des chose , obligée d'accepter l'aspa avec tout ce que cela comporte dans le le temps!
Je pensais bien que j'aurais droit au rsa pendant ces 5 prochaines années et que peut-être , il me serait arrivé "quelquechose" avant que ce processus là se mette en place.
J'ai téléphoné à mon notaire qui m'a dit que c'était trop tard pour donner ma maison a mes enfants ou vendre.

J'attends encore la décision de la personne de la cramco qui m'a dit qu'elle verrait avec ses supérieurs s'il y a un moyen de revenir en arrière et de refaire mon dossier en faveur du rsa (cette fois) !
Franchement , j'ai des doutes....

merci en attendant pour toutes ces précisions.

Merci


Bonsoir,
Suite des évènements.
Après quelques temps de fatigue du a mon traitement m'édicale, je reviens voir dire ce qu'il s'est passé.
La cramco m'a fait savoir avec un coup de téléphone que la rsa que je touche (en unique ressources depuis 2 ans) pourrait continuer..
et qu'elle avait téléphoner à la caf, pour plus d'informations.
Donc, j'aurais ma retaite de 60euros mensuels et le complément serait fourni par la caf par le rsa différenciel. (c'est à dire 400 Euros moins mes 60 euros )
J'étais bien soulagée d'apprendre ça et j'ai à mon tour téléphoné à la caf pour m'assurer que ces informations étaient exactes.
La personne de la caf m'a effectivement dit que je toucherai de la part de la caf, la différence entre le rsa et ma retraite

Je vous remercie , si quelqu'un connait une situation similaire ....
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