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minimum contributif

 
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DETTWILER



Inscrit le: 13 Mar 2010
Messages: 4

MessagePosté le: 14-03-2010 09:57    Sujet du message: minimum contributif Répondre en citant

Bonjour,

Je viens de m'inscrire au forum, et je voudrais vous soumettre la cas particulier des multi-pensionnés:
En effet, après avoir cotisé au titre du régime général pendant la première partie de ma carrière (étudiant + petits boulots), j'ai intégré la fonction publique au sein de laquelle j'ai mené une longue carrière.
Si je n'ai aucune difficulté à déterminer le montant de la pension de retraite qui me sera concédée pour le secteur public, les calculs me semblent beaucoup plus complexes, s'agissant du régime général. J'ai envisagé trois hypothèses :
- soit je vais percevoir une pension de retraite de base d'un montant très faible
soit je suis éligible au minimum contributif normal, non majoré
soit je pourrais le cas échéant percevoir le minimum contributif proratisé

1 ère hypothèse :
voici mes paramètres personnels :
âge : 66 ans au 15/07/2010
marié, 3 enfants élevés
salaire de base annuel actualisé au 1/04/2009 : 7743,88 €
nombre de trimestres cotisés: 38
nombre de trimestres requis pour retraite pleine : 152 (né en 1944)
entre 2044 et 2010 je peux bénéficier d'une surcôte, et par ailleurs, ayant élevé 3 enfants, je peux ajouter une bonification de 10 %

Mes calculs donnent ceci : montant retraite de base annuelle afférente au régime général: 1513,69 € soit 126,14 €/ mois

2 ème hypothèse :
Je suis éligible au minimum contributif non majoré;
Celui-ci est accordé si 2 conditions sont réunies :
1 – pension de retraite au taux plein (soit 50%) ? Réponse: oui car liquidation de la retraite un âge supérieur à 65 ans
2 – Salaire Annuel Moyen inférieur à 2 fois le minimum contributif normal ? Réponse: oui
7743,88 € < 2 X 590,33 € X 12 (14167,92 E)

Donc montant retraite mensuel = minimum contributif normal, soit 590. 33 €

3 ème hypothèse :

Si à partir du 1/04/2009 je totalise au moins 120 trimestres cotisés, tous régimes de base confondus, je peux avoir droit à une majoration calculée sur la période cotisée.
Problème : comment interpréter l'expression « tous régimes de base confondus » ?
Peut-on considérer que le régime général + régime de la fonction publique = tous régimes de base confondus ?
Si oui, nouveau paramètre ; nombre total de trimestres cotisés = 202 (cela fait 50 ans que je travaille).
Dans ce cas de figure, le montant du minimum contributif devient le Montant Contributif Proratisé, et peut être évalué ainsi :
MCP = minimum contributif majoré (645,07 €) X nombre de trimestres cotisés au régime général/ nombre de trimestres requis pour retraite pleine (152)
auquel il convient d'ajouter :
minimum contributif normal (590, 33 €) X nombre de trimestres non cotisés au régime général (202-38 = 165) / nombre de trimestres requis pour retraite pleine (152)

Soit : 645,07 € X 12 X 38 + 590, 33 € X 12 X 165 = 9625,99 € soit MCP = 802,17 €/ mois
152 152

Raisonnablement, je pencherais pour la 2 ème hypothèse;

Et vous, qu'en pensez-vous ?

Merci pour la réponse, et pardon pour la longueur de mon intervention, qui je crois est un peu un cas d'école.

Tarissan
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