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minimum contributif

 
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DETTWILER



Inscrit le: 13 Mar 2010
Messages: 4

MessagePosté le: 14-03-2010 12:48    Sujet du message: minimum contributif Répondre en citant

Bonjour,

Je viens de m'inscrire au forum, et je voudrais vous soumettre la cas particulier des multi-pensionnés:
En effet, après avoir cotisé au titre du régime général pendant la première partie de ma carrière (étudiant + petits boulots), j'ai intégré la fonction publique au sein de laquelle j'ai mené une longue carrière.
Si je n'ai aucune difficulté à déterminer le montant de la pension de retraite qui me sera concédée pour le secteur public, les calculs me semblent beaucoup plus complexes, s'agissant du régime général. J'ai envisagé trois hypothèses :
- soit je vais percevoir une pension de retraite de base d'un montant très faible
soit je suis éligible au minimum contributif normal, non majoré
soit je pourrais le cas échéant percevoir le minimum contributif proratisé

1 ère hypothèse :
voici mes paramètres personnels :
âge : 66 ans au 15/07/2010
marié, 3 enfants élevés
salaire de base annuel actualisé au 1/04/2009 : 7743,88 €
nombre de trimestres cotisés: 38
nombre de trimestres requis pour retraite pleine : 152 (né en 1944)
entre 2044 et 2010 je peux bénéficier d'une surcôte, et par ailleurs, ayant élevé 3 enfants, je peux ajouter une bonification de 10 %

Mes calculs donnent ceci : montant retraite de base annuelle afférente au régime général: 1513,69 € soit 126,14 €/ mois

2 ème hèypothèse :
Je suis éligible au minimum contributif non majoré;
Celui-ci est accordé si 2 conditions sont réunies :
1 – pension de retraite au taux plein (soit 50%) ? Réponse: oui car liquidation de la retraite un âge supérieur à 65 ans
2 – Salaire Annuel Moyen inférieur à 2 fois le minimum contributif normal ? Réponse: oui
7743,88 € < 2 X 590,33 € X 12 (14167,92 E)

Donc montant retraite mensuel = minimum contributif normal, soit 590. 33 €

3 ème hypothèse :

Si à partir du 1/04/2009 je totalise au moins 120 trimestres cotisés, tous régimes de base confondus, je peux avoir droit à une majoration calculée sur la période cotisée.
Problème : comment interpréter l'expression « tous régimes de base confondus » ?
Peut-on considérer que le régime général + régime de la fonction publique = tous régimes de base confondus ?
Si oui, nouveau paramètre ; nombre total de trimestres cotisés = 202 (cela fait 50 ans que je travaille).
Dans ce cas de figure, le montant du minimum contributif devient le Montant Contributif Proratisé, et peut être évalué ainsi :
MCP = minimum contributif majoré (645,07 €) X nombre de trimestres cotisés au régime général/ nombre de trimestres requis pour retraite pleine (152)
auquel il convient d'ajouter :
minimum contributif normal (590, 33 €) X nombre de trimestres non cotisés au régime général (202-38 = 165) / nombre de trimestres requis pour retraite pleine (152)

Soit : 645,07 € X 12 X 38 + 590, 33 € X 12 X 165 = 9625,99 € soit MCP = 802,17 €/ mois
152 152

Raisonnablement, je pencherais pour la 2 ème hypothèse;

Et vous, qu'en pensez-vous ?

Merci pour la réponse, et pardon pour la longueur de mon intervention, qui je crois est un peu un cas d'école.

Tarissan
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gyslaine



Inscrit le: 02 Sep 2009
Messages: 18
Localisation: Puy de Dôme

MessagePosté le: 14-03-2010 13:16    Sujet du message: Répondre en citant

Non, si c'est plus avantageux, vous aurez droit au minimum contributif majoré mais uniquement au prorata des trimestres cotisés et/ou validés dans une caisse.
Voir la circulaire CNAV
http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/cn/TLR-CR_CN_2009017_16022009.htm
Exemple n° 1
Vous pourrez alors calculer le montant que vous percevrez
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DETTWILER



Inscrit le: 13 Mar 2010
Messages: 4

MessagePosté le: 14-03-2010 17:31    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour Gyslaine,
Merci pour la réponse. J'ai lu la circulaire de la CNAV, et je me suis inspiré de l'exemple n°1 comme vous me le suggérez.
J'ai refait mes calculs pour arriver au résultat suivant :
D'abord mes paramètres personnels :
-nombre de trimestres retenus dans la fonction publique : 162
-nombre de trimestres retenus au titre du régime général : 38
nombre de trimestres requis pour bénéficier d'un taux plein : 152 (je suis né en 1944)
total des trimestres retenus pour accéder au minimum contributif : 162+38=200:
la majoration au titre des trimestres cotisés = 200 > 120 donc droits ouverts
minimum contributif normal : 590.33 X38 / 152 = 147058 €
majoration trimestres cotisés : (645.07 - 590.33) X 38/ 152 = 13.69 €
Total minimum contributif majoré : 147.27 + 13.69 = 161.27€
Majoration pour 3 enfants élevés (10 %) : 16.13 €
Total minimum contributif majoré : 177, 40 €
Bien sûr je ne peux pas prendre la compte la surcote, étant précisé que je ne cotise plus à la Caisse Générale de la SS depuis fort longtemps.

Arrivé à ce stade, je voudrais établir un parallèle avec mon épouse:
Celle-ci s'est vue proposer par la Caisse Générale de la SS dont elle dépend de différer sa liquidation de retraite, non pas à 60 ans (2009), mais à 65 ans (2014), moyennant quoi le montant de sa retraite sera multiplié par 2.5 environ, ce qu'elle a accepté. Elle est monopensionnée, et elle n'a cotisé que 50 trimestres environ.
Pourrais- bénéficier d'une disposition similaire ?
Je précise, et cela me rend particulièrement amer, que je n'ai reçu aucun relevé de situation individuelle, ni estimation indicative globale, des deux caisses dont je dépends : la caisse générale de SS, et la caisse de la fonction publique du ministère auquel je suis rattaché actuellement , alors que je vais avoir bientôt 66 ans !

Merci encore, et un salut cordial de la Guadeloupe
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gyslaine



Inscrit le: 02 Sep 2009
Messages: 18
Localisation: Puy de Dôme

MessagePosté le: 15-03-2010 13:02    Sujet du message: Répondre en citant

Pour faire votre calcul, vous partez sur une base de 152 trimestres alors que pour des polypensionnés, le calcul se fait sur la base de tous les trimestres validés (c'est ce qui s'est passé pour mon mari).

D'ailleurs, voir à ce sujet le poste de Revival
http://www.retraite-active.lesclesdumidi.com/forum/viewtopic,t,10765.html
dont ci-joint un extrait :
Dès lors que la durée d’assurance tous régimes dépasse la durée requise pour le taux plein, la durée cotisée tous régimes intervient dans la formule de calcul afin de limiter le total des minima perçus au montant entier du minimum contributif .
Votre épouse pourra également toucher le minimum contributif au prorata des trimestres qu'elle aura (si elle touche sa retraite à taux plein) et sous réserve que cela lui soit favorable
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DETTWILER



Inscrit le: 13 Mar 2010
Messages: 4

MessagePosté le: 15-03-2010 16:22    Sujet du message: Je commence à comprendre Répondre en citant

Encore merci Gyslaine pour vos éclaircissements.

Reste une ultime question :
En 2004, alors que je venais d'avoir 60 ans, j'ai demandé à la Caisse Générale de S.S de Guadeloupe une évaluation de ma pension de retraite, au titre du régime général. J'ai donc reçu ce document.
A l'époque le montant de ma retraite se décomposait ainsi:
- le montant de la retraite de base calculée sur les trimestres cotisés
- le complément du minimum contributif
- la majoration pour 3 enfants élevés
Ces 3 éléments se cumulent pour déterminer le montant brut de ma retraite au 1/04/2004.
Dois-je comprendre que je dois reprendre le même mode de calcul, actualisé, pour connaître l'estimation de ma retraite ? c-à-d faire la somme de ces 3 éléments.
Je lis ceci dans le code de la S.S : art L351-10:
La pension de vieillesse au taux plein est assortie, le cas échéant, d'une majoration permettant de porter cette prestation, lors de sa liquidation, à un montant minimum tenant compte de la durée d'assurance accomplie par l'assuré ...
accomplie = complétée ?(comme semble l'indiquer le dictionnaire)

Bonne journée
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