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droit à l'AVPF reconnu mais non reporté sur mon compte

 
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Auteur Message
bastiancontrari04



Inscrit le: 17 Oct 2010
Messages: 6

MessagePosté le: 18-10-2010 17:53    Sujet du message: droit à l'AVPF reconnu mais non reporté sur mon compte Répondre en citant

Bonjour à toutes et tous,

J'espère que je ne vais pas vous incommoder avec ma longue diatribe.

J'ai 59 ans.
Je suis retraitée de la fonction publique hospitalière (retraite proratisée pour 3 enfants) et j'ai également travaillé quelques années (avant) dans le privé.
Je perçois ma retraite Cnracl mais ce n'est pas celle-ci qui me pose problème mais la retraite Cram que je ne toucherai qu'à peut-être 65 ou 66 ans...

Lorsque j'ai reçu mon relevé de carrière de la cram, j'ai constaté qu'on n'avait pas pris en compte les deux années de congé postnatal que j'avais prises pour mon troisième enfant.

Je m'explique :
J'étais fonctionnaire de la santé publique au moment de ma 3ème grossesse.
Une loi est passée, (décret 73-88 du 26 janvier 73 en application de la Loi 72-8 du 3 janvier 72 concernant les mères de famille n'exerçant pas d'activité salariée) permettant aux agents qui s'arrêtaient de travailler pour élever leur 3ème enfant, de bénéficier de l'affiliation par la CAF à l'assurance vieillesse auprès de la cram.

J'ai donc sollicité une congé postnatal de deux ans (décret 77-1170 du 17 octobre 1977 relatif à la position du congé postanal des agents permanents des établissement d'hospitalisation publics), congé évidemment sans rémunération ni droit à la retraite pendant la durée du congé.

J'ai alors contacté la cellule retraite cram de ma ville pour contester ce relevé.
Le bureau m'a demandé de me mettre en rapport avec la Caf, ce que j'ai fait.
On m'a alors redemandé de fournir une multitude de justifications (ce que j'ai fait) hormis les avis d'imposition ou de non -imposition des années en question (1978-1979-1980 !!!???) que je n'avais plus (pensez-donc 30 ans plus tard je ne les avais pas conservés, d'autant que j'avais divorcé).

Mon ex-conjoint non plus mais il m'a établi une attestation sur l'honneur pour lesdites années de nos (ses) ressources car moi je n'en avais plus puisque en congé sans solde.

Bien entendu, chaque fois que j'allais à la Caf, il manquait une pièce...
et au bout de plusieurs allers-retours, je me suis entendu dire que nous gagnions trop et que nos ressources (de l'époque) ne me permettaient pas de prétendre à la prise en compte des deux années d'arrêt de travail pour élever ma fille.

Nos ressources (nous étions 2 adultes et 3 enfants) s'élevaient à 66 166 FRANCS pour l'année soit des ressources mensuelles (salaires) de 5513 FRANCS pour 5 personnes ce qui -à l'époque- me semblait peu , nous ne menions pas un grand train de vie.

Excédée par les réponses du personnel de la CAF, j'ai décrôché plusieurs mois au niveau de cette démarche ; cela me prenait la tête : je me disais que de nombreuses mères de famille avaient peut être aussi fait le choix de s'arrêter deux ans pour leur 3è ou 4ème enfant -rassurées qu'elles étaient de ne pas avoir tout perdu puisque la Caf cotisait pour elles pour la retraite de base-,... mais elles doivent aussi se trouver dans le même cas que moi.

Or j'ai lu dernièrement qu'il y avait eu de nombreuses réclammations auprès de la Caf et que depuis la création de l'AVPF la gestion avait été très disparate et de nombreuses assurées n'ont pas été affiliées alors qu'elles remplissaient les conditions.

Je me dis que peut-être pour moi cela a été le cas et qu'il est encore possible de régulariser mes droits.

Auriez-vous des infos sur ce point ?
Y aurait-il quelqu'un qui puisse m'aider sur ce forum ?
Avec mes plus sincères remerciements pour l'aide que vous pourrez m'apporter, je vous souhaite une bonne journée et je reste à l'écoute de tous les conseils que vous pourrez me prodiguer.
Merci à l'avance.
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elyoko



Inscrit le: 12 Nov 2006
Messages: 431

MessagePosté le: 30-10-2010 11:50    Sujet du message: Répondre en citant

Il ne vous reste qu'à saisir la Commission de Recours Amiable de la CAf puis, selon la réponse, celle de la CRAM. Sait-on jamais...

Bon courage.
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bastiancontrari04



Inscrit le: 17 Oct 2010
Messages: 6

MessagePosté le: 30-10-2010 13:13    Sujet du message: Répondre en citant

Merci beaucoup Elyoko,

J'ai du pain sur la planche...
Bon week end d'abord à vous-même et à tous.
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andmar



Inscrit le: 16 Mar 2011
Messages: 1

MessagePosté le: 20-03-2011 13:52    Sujet du message: Trimestres AVPF supprimes Répondre en citant

Bonjour,
Entre les années1972 et 1980 j'ai eu droit, pour 2 grossesses, de la part la CAF après une étude pointue de mes dossiers à l'allocation de parents au foyer avec versement pour ma retraite de l'AVPF vers la CRAM.
A l'aube de prendre ma retraite je m'aperçois que ces AVPF ont été déclarées avec un retard de 2 années par rapport aux dates réelles de mes congés parentaux et font double emploi avec des trimestres d'activités professionnelles et passent donc aux oubliettes pour le calcul des trimestres cotisés.
Après maints rendez vous à la CAF, maints fournitures de papier, de preuves de nos ressources etc..... j'ai du faire une demande à la Commission de Recours à l'amiable de la CAF qui a donner bien entendu le même avis que ses services disant qu'en refaisant leurs calculs en 2010 (soit 34 ans après) de mes ressources de cette époque je n'aurais pas du avoir ces AVPF.
Ils m'ont fait comprendre que je devais m'estimer heureuse qu'ils ne me demandent pas de leurs rembourser cette allocation perçue il y a 30 ans mais qu'ils ne pouvaient en aucun cas mettre ces trimestres aux dates réelles de mes congés se retranchant derrière une loi qui serait sortie dans les années 85 ou 90 leurs interdisant de modifier quoi que se soit.

J'ai donc déposé une demande au Tribunal des affaires de la sécurité sociale qui elle statuera (et je croise les doigts) me restituera dans mon droit.
Donc n'hésitez pas à saisir le Tribunal nous sommes de nombreuses femmes victimes de ces périodes cahotiques de la CAF et n'avons donc pas à en subir ses conséquences.
Il ne faut pas se décourager.
Amicalement
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