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Rapport sur les niches fiscales

 
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lefebvre



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MessagePosté le: 28-08-2011 06:05    Sujet du message: Rapport sur les niches fiscales Répondre en citant

PARIS (Reuters)
Un nouveau rapport officiel sur les "niches" fiscales et sociales - déductions sur les impôts ou les charges sociales - estime qu'il serait possible d'économiser en France près de 53 milliards d'euros sur des dispositifs inutiles ou peu efficaces.

Le Parti socialiste a réagi à ce rapport dévoilé par le quotidien Le Figaro en dénonçant la création ou le maintien de niches par le pouvoir actuel, responsable selon lui du problème de la dette. Pour le PS, il est donc possible de régler cette question épineuse sans taxes nouvelles.

Ce rapport tombe plutôt mal pour le gouvernement Fillon qui vient justement d'annoncer une série de nouvelles taxes sur les boissons sucrées, certains alcools, le tabac, les assurances complémentaires de santé et certains hauts revenus afin de dégager 11 milliards d'euros de recettes nouvelles en 2012.

Il n'est prévu dans ce plan d'urgence, justifié par une croissance beaucoup plus faible que prévu, qu'un "coup de rabot" sur une vingtaine de niches, ce qui rapportera selon les gouvernement environ trois milliards d'euros en un an.

En fait, sur les 470 niches fiscales, des centaines sont totalement inutiles ou très peu efficaces pour la croissance et l'emploi, selon le rapport de l'Inspection générale des finances évoqué par Le Figaro.

Ce rapport de 6.000 pages conclut dans le détail que 19% des niches fiscales représentant 11,7 milliards de manque à gagner annuel sont totalement inutiles et que 47% représentant 28 milliards d'euros annuels sont peu efficaces.

Pour les niches sociales (diminuant les cotisations sociales et la CSG), 9% sont jugées inefficaces, et ce pour un coût de 3,3 milliards par an, tandis que 27% sont qualifiées de peu efficaces, pour une facture annuelle de 9,5 milliards.

HOLLANDE PENSE A UN REDÉPLOIEMENT

A l'université d'été du PS à La Rochelle, le favori de la primaire pour la présidentielle, François Hollande, a estimé qu'une réforme sur ces niches offrait des marges de manoeuvre pour une relance de la croissance.

"Je ne dis pas que, d'un trait de plume, nous allons les supprimer. Mais est-ce que nous ne pouvons pas redéployer ces niches fiscales, ces niches sociales, vers trois objectifs : l'emploi, la compétitivité et l'environnement ?", a-t-il dit sous les applaudissements de l'assistance.

Les réductions d'impôts pour l'emploi de personnes à domicile, qui coûtent six milliards par an, sont excessives par rapport au gain attendu de lutte contre le travail non déclaré, et surtout elles profitent aux 10% des Français les plus riches qui encaissent 67% des gains, dit le rapport.

Les déductions diverses sur les investissements outre-mer qui coûtent 4,7 milliards par an et des dispositifs similaires pour la Corse, qui coûtent 400 millions par an, sont également dénoncées, dit Le Figaro. Une niche dite "Scellier", pour l'investissement locatif, est également jugée peu efficace.

En revanche, la baisse à 5,5% de la TVA sur la restauration, qui coûte aussi entre deux et trois milliards par an à l'Etat depuis 2009, n'est pas critiquée trop vivement, même si le rapport estime qu'il faudra estimer la "qualité" des emplois que la profession dit avoir créé grâce aux gains dégagés.

Ce problème de "niches" est bien connu depuis des années et a déjà fait l'objet d'autres rapports. En 2010, la Cour des comptes avait identifié 178 niches sociales et évalué leur poids pour les finances publiques à 73 milliards d'euros en 2009 contre 63 milliards en 2005 (+9,2%). Elle avait recommandé en vain 15 milliards d'économies immédiates.

L'opposition de gauche et d'extrême-droite souligne qu'une "niche" créée en 2004 à l'initiative de l'actuel patron de l'UMP Jean-François Copé, exonérant les grands groupes d'impôts sur les plus-values réalisées lors de cessions de filiales, a coûté plus de 20 milliards d'euros à l'Etat.

Thierry Lévêque, Avec Elizabeth Pineau à La Rochelle, édité par Jean-Loup Fiévet

Si l'état voulait vraiment faire des économies, le rapport ci-dessus est sans commentaire, les chiffres parlent d'eux-mêmes !
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DANIEL
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jemigeja



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MessagePosté le: 28-08-2011 10:06    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour
Il en est des niches comme de tout le reste, il y a du bon et du négatif
Par exemple :

La TVA à 5,5% dans le bâtiment a pour effet de dissuader le travail au noir en rendant le coût des travaux compétitifs. Résultat : plus de recettes fiscales, et des emplois sauvegardés.

Le crédit d'impôt pour les emplois à domicile. Certains disent que ça favorise les riches. Totalement faux. Ça favorise les employés, car ça leur permet d'être déclarés et donc d'avoir des droits sociaux. J'ai vu trop de gens, nounous ou employées de ménage arriver en fin de carrière sans un sou de retraite, car ayant travaillé au noir toute leur vie. Si ce crédit d’impôts n'existait pas, il y aurait toujours autant d'emplois à domicile, mais les trois quarts non déclarés, au détriment des salariés et de l'état. En revanche, ce même crédit d’impôts pour la maintenance informatique à domicile, c'est beaucoup moins évident.

La TVA à 5.5% dans la restauration, n'est pas si injuste que ça. Avant, les fast-food en bénéficiaient, mais pas les restaurants traditionnels, comme si aller chez Mac Do était plus nécessaire qu'aller à la pizzeria. Ça c'était injuste. Alors que la même pour tout le monde, un peu augmentée, disons à 7% serait une mesure acceptable.

Maintenant, chacun devrait balayer devant sa porte. C'est Fabius qui a déposé un amendement prévoyant l'exonération de l'ISF pour les oeuvres d'art. Quel beau geste d'amour filial, papa Fabius est antiquaire...

Et pourquoi les dockers et les journalistes, par exemple, ont des abattements exceptionnels, dus à leur profession ? Les dockers ne déchargent plus les bateaux à la main depuis belle lurette, alors la pénibilité...Quand aux journalistes, si prompts à dénoncer les privilèges...des autres, pas touche à leurs avantages. Ce serait dangereux pour le parti qui oserait s'attaquer à de tels relais d'opinion.
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Dernière édition par jemigeja le 28-08-2011 22:50; édité 1 fois
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Monika



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MessagePosté le: 28-08-2011 16:05    Sujet du message: Répondre en citant

Vous ne parlez pas des 10 % qu'on parle de nous supprimer (sur les impôts) ça ne vous ennuie pas ?
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Nous devons apprendre à vivre ensemble comme des frères,
sinon nous allons mourir tous ensemble comme des idiots.
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jemigeja



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MessagePosté le: 28-08-2011 18:05    Sujet du message: Répondre en citant

?????

Quels 10% ? qui parle de nous supprimer 10% ?
Jamais entendu ni lu quoique que ce soit à ce sujet. Quelles sont les sources ?

D'après Le Point, journal sérieux, voici la liste

Et l'interview de lagarde dans le Figaro ici

Je crois qu'il faut se méfier des ragots qui courent partout, des interprétations fallacieuses, voulues ou non, et de la désinformation systématique des agitateurs professionnels, dont la spécialité est de répandre de faux bruits pour affoler le bon peuple.
Chaque fois qu'on perçoit ce genre de gargouillis, mieux vaut vérifier.
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MessagePosté le: 28-08-2011 18:53    Sujet du message: Répondre en citant

Le rapport épingle particulièrement certains dispositifs. L'abattement de 10% sur le montant des pensions et des retraites pour le calcul de l'impôt sur le revenu, par exemple, une mesure «inefficace» qui coûte 4,3 milliards. Le rapport estime que «cet abattement qui se justifiait dans les années 1970 devrait évoluer pour plusieurs motifs», notamment car «le niveau de vie des personnes âgées a désormais atteint un niveau équivalent à celui actifs»

Cela n'a pas été pris en compte, alors c'est tant mieux ! Pourvu qu'ils ne changement pas d'avis Very Happy

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MessagePosté le: 28-08-2011 22:57    Sujet du message: Répondre en citant

Merci Monika

J'ai trouvé ce dont tu parles - j'ai eu de la chance, le document fait six mille pages- mais le Figaro le mentionne

Les plus inefficaces
• Abattement de 10 % des pensions de retraite pour l'IR

Pour le calcul de l'impôt sur le revenu, le montant des pensions de retraite est abaissé de 10%. Ce dispositif coûte 2,7 milliards. Il date «d'une période où le niveau de vie des retraités était nettement inférieur à celui des actifs». Ce qui est bien moins vrai aujourd'hui. Le rapport estime que cet abattement présente «un caractère antiredistributif» puisqu'il est proportionnel au niveau de la pension perçue - et seuls les foyers fiscaux imposables peuvent bénéficier de l'abattement. Il a en outre un coût budgétaire très élevé. Si on tient compte des «effets indirects» (CSG-CRDS, prestations sociales), la facture monte à 4,3 milliards. Le gouvernement ne veut pas toucher à cette niche.


Alors soyons optimistes, et ne retenons de tout ça que la dernière phrase.

La totalité de l'article est ici
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jemigeja



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MessagePosté le: 29-08-2011 08:44    Sujet du message: Répondre en citant

Re bonjour à tous

Pour clore le sujet, je fais un copié collé d'un article de l'AFP rapporté par Orange

Le gouvernement préservera les niches sur l'emploi à domicile et les retraites
Le gouvernement va préserver les niches fiscales sur l'emploi à domicile et sur les retraites dont l'efficacité est pourtant épinglée par un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), a assuré lundi la ministre du Budget Valérie Pécresse.

"Cette niche fiscale sur les emplois à domicile, derrière, il y a des centaines de milliers d'emplois. Nous ne la supprimerons pas", a déclaré Mme Pécresse sur I-Télé.

Elle a également indiqué que le gouvernement n'entendait pas remettre en cause au nom de la "cohésion sociale" l'abattement de 10% sur le montant des pensions et des retraites pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

"Je crois que c'est une niche de cohésion sociale", a-t-elle affirmé. "Je crois qu'il faut faire très attention, ne pas donner le sentiment là encore dans ce budget qu'on touche à des catégories qui sont plus fragiles"
.

Je n'ai qu'un mot à dire : OUFFFFFF
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lefebvre



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MessagePosté le: 29-08-2011 16:55    Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir à tous
jemigeja a écrit:

Pour clore le sujet, je fais un copié collé d'un article de l'AFP rapporté par Orange


Malheureusement mon cher ami, non le sujet n'est pas et ne sera jamais clos, si c'était aussi facile j'applaudirais !

Citation:
"Je crois qu'il faut faire très attention, ne pas donner le sentiment là encore dans ce budget qu'on touche à des catégories qui sont plus fragiles"


Très belle déclaration pour duper les gens, car en réalité madame la ministre a voté une augmentation de la C.S.G.. Comment peut-on se moquer des gens à ce point ?

Citation:

Je n'ai qu'un mot à dire : OUFFFFFF


Non pas oufffff, car cette augmentation de la C.S.G. tout le monde va la payer.
Je dirais plutôt, une fois de plus, une fois encore, la majorité actuelle berne les gens et fait payer les petits, les plus défavorisés, afin de mieux protéger les grandes fortunes et les grandes entreprises (comme total !).
Pourquoi ne veulent-ils pas revenir sur l'I.S.F. ?
Peut-être que madame la ministre considère qu'ils sont fragiles eux aussi

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DANIEL
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jemigeja



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MessagePosté le: 29-08-2011 22:49    Sujet du message: Répondre en citant

Euh...La CSg n'est-elle pas la contribution socialiste généralisée ?

Car, si j'en crois wiki, c'est Rocard qui l'a créée, au taux de 1,1%, et c'est Jospin qui l'a amenée à 7,5%.

d'ailleurs en 2008, elle produisait plus que l'impôt sur le revenu.

Si ma mémoire est bonne, elle était destinée à rembourser la "dette sociale", c'est à dire les dépenses inconsidérées effectuées depuis 1981, temps du "on donne tout à tout le monde", sans se soucier des financements.

Quand à l'ISF, il était qualifié par beaucoup d'experts comme "l'impôt idiot" car, à ses débuts, il rapportait moins que ce qu'il coûtait à percevoir. Démagogie, toujours. Le syndrome de Robin des Bois...

Et depuis, on a vu des gens bénéficiaires de minima sociaux en être redevables, parce que leur maison était depuis toujours sur une île où l'immobilier avait flambé, ce qui en augmentait la valeur virtuelle.
impôt idiot, ça se vérifie...

et je ne reviendrai sur papa Fabius, et ses oeuvres d'art non imposables...
Merci fiston...(j'avais pourtant dit que je ne reviendrais pas là dessus...désolé.)
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lefebvre



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MessagePosté le: 30-08-2011 06:23    Sujet du message: Répondre en citant

jemigeja a écrit:
Euh...La CSg n'est-elle pas la contribution socialiste généralisée ?

Car, si j'en crois wiki, c'est Rocard qui l'a créée, au taux de 1,1%, et c'est Jospin qui l'a amenée à 7,5%.

d'ailleurs en 2008, elle produisait plus que l'impôt sur le revenu.

Si ma mémoire est bonne, elle était destinée à rembourser la "dette sociale", c'est à dire les dépenses inconsidérées effectuées depuis 1981, temps du "on donne tout à tout le monde", sans se soucier des financements.

Quand à l'ISF, il était qualifié par beaucoup d'experts comme "l'impôt idiot" car, à ses débuts, il rapportait moins que ce qu'il coûtait à percevoir. Démagogie, toujours. Le syndrome de Robin des Bois...

Et depuis, on a vu des gens bénéficiaires de minima sociaux en être redevables, parce que leur maison était depuis toujours sur une île où l'immobilier avait flambé, ce qui en augmentait la valeur virtuelle.
impôt idiot, ça se vérifie...

et je ne reviendrai sur papa Fabius, et ses oeuvres d'art non imposables...
Merci fiston...(j'avais pourtant dit que je ne reviendrais pas là dessus...désolé.)


Bonjour Jeanmi

Si tu continues de vivre toujours dans le passé, il te sera difficile d'envisager un avenir plus juste pour le petit peuple français.

Le passé nous aide à éviter les erreurs, à condition de retenir ce qui a été bon, mais aussi et surtout de ne pas renouveler le mauvais.


Hier il y a eu beaucoup d'erreurs de commises par tous les politiques (à droite comme à gauche) mais on ne peut pas toujours vivre en faisant sans cesse des attaques personnalisées et en dénonçant les politiques menées par des femmes et des hommes.

Si l'on accepte cette façon de résonner, il faut reprocher à Napoléon et à Charlemagne d'avoir dilapidé les caisses de la France afin d'assouvir leur besoin de conquête. Pourquoi ne pas reprocher à Attila d'avoir brûlé l'herbe des campagnes ?

Tout cela n'est pas très sérieux, il faut vivre avec son temps et ne pas toujours faire revivre le passé. Aujourd'hui, notre Pays est confronté à des inégalités effrayantes, et pour résoudre tous les privilèges accordés aux plus riches, je ne pense pas qu'il faille faire payer le petit peuple.
En augmentant la CSG par exemple, ou en protégeant certaines niches fiscales qui représentent 158 milliards d'€uros de perte pour le trésor public tous les ans (info hier au soir à la TV). Peut importe de savoir qui les a mis en place, qui les a fait voter, ce serait ridicule d'essayer de régler des comptes avec les responsables, et cela ne servirait à rien. Ce qu'il faut, c'est sortir notre Pays de la m.... où il est, et si possible, en protégeant les moins favorisés dans notre société et en allant chercher les €uros là ou ils sont.

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jemigeja



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MessagePosté le: 30-08-2011 08:45    Sujet du message: Répondre en citant

lefebvre a écrit:

Bonjour Jeanmi

Si tu continues de vivre toujours dans le passé, il te sera difficile d'envisager un avenir plus juste pour le petit peuple français.

Le passé nous aide à éviter les erreurs, à condition de retenir ce qui a été bon, mais aussi et surtout de ne pas renouveler le mauvais.


Hier il y a eu beaucoup d'erreurs de commises par tous les politiques (à droite comme à gauche) mais on ne peut pas toujours vivre en faisant sans cesse des attaques personnalisées et en dénonçant les politiques menées par des femmes et des hommes.

Si l'on accepte cette façon de résonner, il faut reprocher à Napoléon et à Charlemagne d'avoir dilapidé les caisses de la France afin d'assouvir leur besoin de conquête. Pourquoi ne pas reprocher à Attila d'avoir brûlé l'herbe des campagnes ?

]


Bonjour
Pour une bonne et simple raison. Attila Charlemagne et Napoléon sont morts depuis longtemps.

Or les éléphants de 1981 sont en majorité toujours là. Et avec les mêmes credo, avec les mêmes discours, les mêmes doctrines, la même idéologie.
Par exemple, la miss Aubry nous parle toujours de ses emplois jeunes comme une panacée à l'emploi, alors que c'était une arnaque gigantesque.

Il nous parlent toujours des trente cinq heures, alors que ça a beaucoup contribué à appauvrir la France, en bloquant les salaires ce qui a appauvri les salariés, et en renchérissant le coût du travail, ce qui a démoli la compétitivité, résultats : faillites, délocalisations et chômage.

Comment croire que ceux qui n'ont pas réussi hier et qui tiennent les mêmes discours qu'hier vont réussir demain avec des conditions bien plus difficiles ? Contrairement à ce que tu dis, moi je ne vois pas le résultat des leçons du passé...

C'est aussi valable à droite, je ne suis pas sectaire.

Je croirais le changement possible quand le discours aura changé. Mais ce n'est pas le cas. La droite se félicite de son bilan, il n'y a vraiment pas de quoi, la gauche nous sort toujours la même soupe. J'ai écouté les comptes rendus de la Rochelle. Je n'ai toujours pas compris où allaient les socialistes, car il existe un programme "cadre" plus que flou, que le vainqueur des primaires va accommoder à sa sauce. Entre Manuel Vals, le plus proche du centre, et Ségolène, qui affiche, de même que ses partisans une couleur rouge vif, les autres se situent dans un flou artistique, qui démontre, à mon sens, plus une ambition personnelle que d'ambition pour le pays.

Au fait, une bonne partie de notre législation actuelle découle encore du code Napoléon, ou je me trompe ?
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lefebvre



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MessagePosté le: 30-08-2011 09:05    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour Jeanmi

Il va falloir choisir quand même !
Encore une foi, démolir, critiquer systématiquement toujours tout ne fera pas avancer les choses.
Se lancer dans des polémiques ou comparaisons, de ce qui a été fait par les uns et les autres " droite gauche " ne changera rien non plus.
Il faudra bien aller voter, ou alors il faudra laisser la responsabilité aux autres afin de pouvoir plus facilement critiquer après.

Personnellement, j'ai choisi, j'irai voter, bien que les élections soient encore loin je ne pense pas revenir sur ma décision.


Les sondages sur les primaires donnent en ce moment François Hollande en tête, suivie de Martine Aubry. S'il y a un deuxième tour, je serais très étonné que Ségolène Royal donne ses voix à son ancien conjoint.

Donc, il y a une grande chance pour que la future candidate du P.S. à l'élection présidentielle soit Martine Aubry.

Qu'en penses-tu ?

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jemigeja



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MessagePosté le: 30-08-2011 14:04    Sujet du message: Répondre en citant

Si j'en crois l'excellente émission C dans l'air d'hier, c'est Ségolène qui décidera.
Arrivant troisième, les deux finalistes se tourneront immanquablement vers elle pour négocier un report de ses voix, indispensable à l'élection, moyennant des promesses de portefeuilles ministériels, de choix d'options et autres. Les deux politologues présents disaient la même chose. ils la baptisaient "la faiseuse de roi". L'aspect ancien conjoint ne sera que secondaire, le gagnant étant celui qui lui fera les meilleures propositions pour sa carrière. Et les enchères risquent de monter...
Or vu ses positions, elle ne sera pas proche du plus social démocrate, mais plutôt celui ou celle qui penchera le plus à gauche...

Il va falloir choisir, certes. Mais je te rappelle qu'il y a quelques mois, tu envisageais de "trahir ta famille politique". Moi, à ce jour, je ne sais pas pour qui je voterai, car je suis loin de connaitre tous les candidats.
J'aurais certainement voté DSK, certainement le plus compétent gauche et droite confondues pour gérer la crise. Mais bon...

Ce n'est pas moi qui suis attaché au passé. Ce sont les protagonistes...Les discours, les recettes, les arguments n'ont pas changé. J'écoute ce qui se dit, et je constate qu'ils n'évoluent pas. Donc ils sont en passe de reproduire leurs échecs. C'est tout. Moi j'attends un discours neuf, mais je ne l'entends nulle part...
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lefebvre



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MessagePosté le: 30-08-2011 16:41    Sujet du message: Répondre en citant

jemigeja a écrit:

Or vu ses positions, elle ne sera pas proche du plus social démocrate, mais plutôt celui ou celle qui penchera le plus à gauche...

Donc, elle donnera son appui, et ses voix à Aubry, tu penses comme moi en employant une autre analyse.

Citation:
Mais je te rappelle qu'il y a quelques mois, tu envisageais de "trahir ta famille politique".

Dis-moi ou et quand ? Crying or Very sad

Bonne soirée Laughing
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MessagePosté le: 01-09-2011 04:34    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour à vous deux,

Il me semble que, malgé des apparences contraires, Ségolène Royal soit plus proche des idées de son ancien conjoint. Martine Aubry s'est positionnée très à gauche de son parti en choisissant Benoît Hamon comme porte-parole. Le programme de François Hollande me paraît le mieux à même d'entraîner l'adhésion d'une majorité d'électeurs aux élections présidentielles. Pour autant les surprises ne sont pas à écarter car nous n'avons que très peu de renseignements sur le nombre et sur la provenance des votants aux primaires d'octobre prochain.

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jemigeja



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MessagePosté le: 01-09-2011 07:28    Sujet du message: Répondre en citant

lefebvre a écrit:
jemigeja a écrit:

Or vu ses positions, elle ne sera pas proche du plus social démocrate, mais plutôt celui ou celle qui penchera le plus à gauche...

Donc, elle donnera son appui, et ses voix à Aubry, tu penses comme moi en employant une autre analyse.

Citation:
Mais je te rappelle qu'il y a quelques mois, tu envisageais de "trahir ta famille politique".

Dis-moi ou et quand ? Crying or Very sad

Bonne soirée Laughing


Bonjour

Je croyais avoir lu ça dans un de tes messages anciens. J'ai peut être confondu ou mal interprété. Je ne pense pas que le sujet vaille la peine d'éplucher tous les anciens messages pour savoir qui a raison. Donc, tu oublies, et on passe à autre chose.

A bientôt
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MessagePosté le: 01-09-2011 08:49    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour à vous deux,

Il me semble avoir lu quelque part que Daniel envisageait de voter pour le front national mais j'ai peut-être rêvé moi aussi. Pour ma part je reste au centre droit. En 2007 j'avais choisi Sarkozy par défaut mais je conserve une attirance pour Villepin ou Borloo.

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MessagePosté le: 06-09-2011 10:37    Sujet du message: Répondre en citant

Derrière chaque niche fiscale se cache un chien prêt à mordre.

On voit le résultat avec la TVA à 19.6% sur les parcs d'attractions et la plus value sur l'immobilier.

Very Happy
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MessagePosté le: 07-09-2011 04:35    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour à tous,

Les niches fiscales ont été, à tort, considérées comme des cadeaux faits aux plus riches. Il n'en est rien et tous les contribuables y compris ceux qui ne paient pas l'impôt ont bénéficié, à un moment ou à un autre d'une exonération fiscale. Il n'est pas surprenant qu'il y ait autant de chiens prêts à mordre.

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Saint-Nabor



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MessagePosté le: 07-09-2011 10:41    Sujet du message: Répondre en citant

Un seul "coup de rabot" ne saurait suffire. Sans doute serait-il temps de se livrer à une réforme fiscale globale et en profondeur.
Rien que la collecte des impôts nous coûte la peau des fesses alors qu'il existe des sytèmes plus simples et plus efficaces (collecte à la source notamment) avec l'avantage d'être plus justes.

Mais c'est un autre débat.

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jemigeja



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MessagePosté le: 07-09-2011 20:04    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour

La collecte à la source est un vieux serpent de mer. tout le monde en parle depuis des décennies. Le problème majeur invoqué pour ne pas la mettre en vigueur est que les impôts sur le revenu concernent l'année précédente, alors que la retenue à la source est sur les revenus actuels. donc, soit on paye deux fois lors de la mise en application, soit l'état perd un an d'impôts.

les grosses têtes de l'ENA et de sciences po n'ont pas encore résolu la quadrature du cercle.
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JONAS18



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MessagePosté le: 08-09-2011 06:52    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour à tous,

L'impôt à la source est au coeur du débat, il est sous-jacent à toutes les querelles entre la droite et la gauche. Il serait, à l'évidence, plus juste mais l'avantage politique de notre système actuel plus accessible au clientèlisme disparaîtrait du même coup. Les niches fiscales ne sont souvent rien d'autre que des leviers utilisés pour gagner des voix. Cette remarque reste valable quelle que soit la couleur majoritaire. S'il n'y avait que l'obstacle du double impôt la première année, nos crânes d'oeufs auraient déjà trouvé la solution. Nous avons des leçons à donner dans certains domaines mais en matière de gestion et de rigueur nous en manquons cruellement et nos voisins allemands pourraient, avantageusement, nous servir de professeurs.

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