Retraite Active Ce forum s'adresse à tous les retraités et futurs retraités. Les membres de ce forum ont la possibilité de discuter de tous leurs centres d'intérêt que ceux-ci soient les voyages, les loisirs ou l'actualité, entre autres.
Inscrit le: 09 Mai 2007 Messages: 1656 Localisation: La Champagne
Posté le: 08-12-2011 09:19 Sujet du message: Les charges d’ascenseur : qui paye quoi ?
Les charges d’ascenseur : qui paye quoi ?
Actuellement, l’idée d’habiter en rez-de-chaussée séduit de plus en plus de propriétaires. La raison à cela, c’est que les logements au rez-de-chaussée sont vendus 10 à 20% moins chers qu’en étage. Vous l’aurez compris, il s’agit donc de copropriété. Mais dans ce cas, qu’en est-il des charges d’ascenseur ? En voici quelques informations utiles à savoir.
Ce que dit la loi
Dans l’article 10, alinéa 1 de la loi du 10 juillet 1965, l’on retrouve une règlementation des « charges des services collectifs et éléments d’équipement communs en copropriété ». Cet article stipule clairement que la répartition des charges d’ascenseur doit se faire en fonction du service rendu par l’équipement, et non pas en fonction des « tantièmes ».
Ainsi donc, dès que le propriétaire profite de l’ascenseur, il doit participer aux frais. Et plus le logement est élevé en étage, plus la cotisation est importante. Par contre, si le logement n’est pas desservi par l’ascenseur, celui-ci est donc exonéré des charges d’entretien. En d’autres termes, les logements situés en rez-de-chaussée sont exonérés (à moins que les habitants utilisent régulièrement l’ascenseur pour une quelconque raison).
Ce qui se passe actuellement
Pourtant malgré l’existence de cet article de la loi du 10 juillet 1965, de nombreuses copropriétés ont pris la fâcheuse tendance à faire payer les frais d’ascenseur, en appliquant la règle classique des « tantièmes ». Et cela dure déjà depuis quelques années. Dans ce cas, que vous logiez au rez-de-chaussée ou en étage, vous participez ainsi aux frais d’entretien de l’ascenseur, cela au prorata des tantièmes de copropriété que vous possédez. En d’autres termes, vous participez aux frais au prorata de la surface de votre appartement, même si vous n’utilisez même pas l’ascenseur. Aussi, si cela vous concerne, faites valoir vos droits ! _________________ DANIEL
Je confirme, ayant été moi même président d'un conseil syndical de copropriétaires.
Peu de gens lisent les documents préparatoires aux assemblées générales. C'est dommage, certains syndics comptent là dessus pour y mettre des choses curieuses, telles une augmentation des honoraires, ou des commissions sur travaux, ou baissent le montant des travaux soumis à commission, ce qui mécaniquement en augmente le nombre, donc le coût.
Je sais, tout lire est fastidieux. Comparer les postes de dépenses d'une année sur l'autre, c'est barbant. Mais ce sont vos sous, ça vaut donc la peine...et parfois le résultat est surprenant. _________________ Ne craignez jamais de vous faire des ennemis ; si vous n'en avez pas, c'est que vous n'avez rien fait.
(Clemenceau)
Inscrit le: 09 Jan 2008 Messages: 1461 Localisation: Poitou/Essonne
Posté le: 08-12-2011 12:02 Sujet du message:
les appartements du RDC payent si l'ascenseur dessert un parking souterrain ! ce qui est mon cas....mais je me demande si le syndic ne fait pas les tantièmes !...je vais vérifier !...
Inscrit le: 14 Oct 2007 Messages: 2464 Localisation: Lothringer Orientale
Posté le: 08-12-2011 16:35 Sujet du message:
J'ai en mémoire le cas d'un syndic qui répartissait les factures (tontes des pelouses, travaux d'entretien des espaces verts etc...) sans même s'assurer que les prestations soient rendues.
Jusqu'au jour où un propriétaire s'est intéressé de près aux comptes et il a découvert des choses surprenantes (surfacturation, choix d'entreprises discutable, copinage...).
Du coup le syndic a été viré et remplacé par un collectif de propriétaires (la gestion ce n'est pas si compliqué et certains retraités ont même des compétences).
Du coup baisse des charges l'année suivante de 25%.
Comme le dit Jemigega ça vaut le coup de s'en préoccuper. _________________ Je suis bien dans ma peau...Elle est juste à ma taille
Inscrit le: 09 Mai 2007 Messages: 1656 Localisation: La Champagne
Posté le: 08-12-2011 17:27 Sujet du message:
Saint-Nabor a écrit:
Jusqu'au jour où un propriétaire s'est intéressé de près aux comptes et il a découvert des choses surprenantes (surfacturation, choix d'entreprises discutable, copinage...).
Du coup le syndic a été viré .
C'est exactement ce qui est arrivé à mon fils, leur ancien syndic était un ramassis de voleurs pas possible.
Eux aussi ils l'ont viré, mais ils l'ont remplacé par un autre qui lui est très honnête, depuis ils ont fait beaucoup diminuer leurs charges. _________________ DANIEL
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum