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les principales mesures des lois de finances pour 2012

 
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lefebvre



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Localisation: La Champagne

MessagePosté le: 30-12-2011 07:51    Sujet du message: les principales mesures des lois de finances pour 2012 Répondre en citant

Découvrez les principales mesures des lois de finances pour 2012 et rectificative pour 2011.

Une TVA réduite en augmentation

La TVA au taux réduit de 5,5 % est passée au 1er janvier à 7 %. Tous les consommateurs sont touchés car ce nouveau taux concerne un large panel de produits et services. A l’exception des biens de première nécessité comme les produits alimentaires, même s’il s’agit de pâtisseries, l’eau et les boissons non alcooliques, tout ou presque augmente. Mais comme toujours en matière de TVA rien n’est simple. L’alimentation c’est bien 5,5 % mais vous paierez 7 % pour les plats préparés à consommer sur place ou les salades à emporter. Les livres, les abonnements aux télévisions privées et surtout les travaux dans les locaux d’habitation sont désormais facturés 7 %. Des travaux de peinture dans votre maison pour 5 000 euros supportent depuis le 1er janvier 350 euros de TVA contre 275 euros l’an dernier. Le trésor encaisse ainsi 75 euros supplémentaires sur votre dos !

Des barèmes d’impôt gelés pendant deux ans

Pour 2012 mais également en 2013, la réactualisation des barèmes de l’impôt sur le revenu, de l’ISF et des droits de donation et succession, du seuil de taxation de l’ISf et des abattements sur les transmissions à titre gratuit est suspendue. L’an prochain, vous paierez donc l’ISF dès que votre patrimoine dépasse 1,3 million d’euros, les dons à vos enfants ne devront pas dépasser 159 325 euros pour échapper à l’imposition et vous calculerez votre impôt sur le revenu sur les mêmes bases que l’an dernier. Il en résulte une hausse des impôts pour les salaires progressant du montant de l’inflation. Si en 2011 un couple marié avec deux enfants percevaient 40 000 euros de salaires nets taxables, il payait 1 583 euros d’impôt sur le revenu. Avec une augmentation de salaires de 2,5 %, soit 41000 euros, il versera 1 723 au fisc. Alors que logiquement, avec l’alignement des barèmes sur l’inflation notre couple n’aurait pas payé plus qu’en 2011.

Une CSG et une CRDS plus importantes sur vos salaires

La base imposable à la CSG et à la CRDS est élargie. Jusqu’à présent, ces deux cotisations sociales étaient assises sur 97 % des salaires versés. Depuis le 1er janvier elles sont calculées sur 98,25 % des mêmes sommes. Pour un salaire annuel de 24 000 euros, la base taxable passe seulement de 23 280 euros à 23 580 euros. La CSG de 7,5 % et la CRDS de 0,5 % représente donc une ponction totale de 1887 en 2012 contre 1863 euros en 2011. Soit une différence de 24 euros.

Une réforme des retraites anticipée

La mise en œuvre de la réforme des retraites est avancée. La période de transition devant porter l’âge légal de la retraite de 60 à 62 ans, censée s’achever en 2018, est ramenée à 2017. Pour les assurés nés à partir de 1952, l’âge légal de départ est ainsi relevé de cinq mois par classe d’âge au lieu de quatre mois initialement. Les générations nées entre 1952 et 1956 devront ainsi accepter plusieurs mois d’activité supplémentaires.

Des plus-values plus ou moins taxées

On le sait. Il faut maintenant attendre 30 ans pour être exonéré sur la cession d’une résidence secondaire ou d’un bien locatif. Deux dérogations sont apportées. Les personnes non propriétaires de leur résidence principale seront exonérées sur la vente d’un bien à condition de réinvestir dans l’achat d’une résidence principale dans les 24 mois. Exonération également, cette fois sans obligation de rachat, pour les personnes âgées aux revenus modestes en maison de retraite qui vendent leur ancienne résidence principale devenue inoccupée.

L’abattement d’un tiers par année de détention pour les actions détenues depuis au moins cinq ans est supprimé. Il n’y a plus d’exonération après huit ans. A la place est créé un report d’imposition en cas de vente de tous les titres à condition de réinvestir dans les trois ans. Après cinq ans de détention des nouveaux titres, la plus-value en report sera exonérée.

Robin Massonnaud
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