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Comptes de campagne

 
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jemigeja



Inscrit le: 18 Juil 2010
Messages: 5656
Localisation: Bourgogne

MessagePosté le: 11-01-2012 13:08    Sujet du message: Comptes de campagne Répondre en citant

Bonjour

Vu sur Sud Ouest :


Les comptes de campagne pour l'élection présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy font désormais l'objet d'une réquisition judiciaire.

Le millier de documents déposés à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) retraçant les dépenses et surtout les recettes déclarées par le candidat devrait être prochainement passé au peigne fin par des juges d'instruction.

Selon nos informations, ces réquisitions toucheraient un des volets de la tentaculaire affaire Bettencourt instruite à Bordeaux.

Depuis près d'un an le juge Jean-Michel Gentil mène des investigations tous azimuts ayant notamment conduit avant Noël à la mise en examen de François-Marie Banier et du gestionnaire de fortune Patrice de Maistre.

Mais le nom d'Eric Woerth, ancien président de l'association de financement de la campagne de Nicolas Sarkozy et trésorier démissionnaire de l'UMP (chargé de récolter des dons) est également abondamment cité depuis le début de l'affaire, notamment par la comptable Claire Thibout qui avait affirmé avoir assisté à des remises d'enveloppes contenant de l'argent liquide au maire de Chantilly au sein de la maison Bettencourt.

L'ex-ministre du Budget pourrait par ailleurs être prochainement entendu par les juges.


Ça prouve que la justice est libre et indépendante. Mais une question se pose. S'il y a des irrégularités, quelles peuvent être les conséquences ? l'élection présidentielle peut-elle être invalidée ?

Si c'est le cas, ça pourrait signifier que tous ce qui a été fait par le président actuel depuis 5 ans est annulé.

La nomination des ministres, premier acte. Donc, découlant de celui-ci, tous ce que les ministres ont signé, budgets, décrets et lois.
Vide juridique total de cinq ans. Est-ce envisageable ?

Bien entendu, je n'ai pas la réponse. Si quelqu'un est ou connait un juriste en droit constitutionnel, je pense que la question mérite d'être posée.
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lefebvre



Inscrit le: 09 Mai 2007
Messages: 1656
Localisation: La Champagne

MessagePosté le: 12-01-2012 05:59    Sujet du message: Re: Comptes de campagne Répondre en citant

jemigeja a écrit:


Ça prouve que la justice est libre et indépendante. Mais une question se pose. S'il y a des irrégularités, quelles peuvent être les conséquences ? l'élection présidentielle peut-elle être invalidée ?



Bonjour
La justice a toujours été " libre Crying or Very sad ", ce sont les juges qui étaient soumis à des contrôles très sévères de leur hiérarchie ( et de l'état). Aujourd'hui, il semblerait que les juges ont beaucoup plus de liberté et peuvent poursuivent leurs investigations jusqu'au bout même quand celle-ci touchent des personnages haut placés.

Invalider l'élection présidentielle, non en aucun cas, les irrégularités ne portent que sur le financement de la campagne électorale, elle ne touche pas l'élection faite par le peuple.
Pour invalider une élection, il faut qu'il y ait (par exemple) un bourrage dans les urnes ou des trafics de signatures (comme faire voter des morts !), faire campagne en dehors de la période légale, ou ne pas respecter les règles d'inscriptions etc. etc.

_________________
DANIEL
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jemigeja



Inscrit le: 18 Juil 2010
Messages: 5656
Localisation: Bourgogne

MessagePosté le: 12-01-2012 08:51    Sujet du message: Répondre en citant

Pourtant, il me semble bien que le conseil constitutionnel ne valide une élection qu'après vérification des comptes de campagne.
J'avais même récemment entendu parler d'un cas délicat, peut être à propos de Balladur, où le conseil avait fermé les yeux justement car ça risquait de jeter un voile sur l'élection de Sarkozy.
Je vais chercher.

Et je crois me souvenir que des députés avaient été invalidés, ou tout au moins rendus inéligibles un certain temps pour irrégularité des comptes.

J'ai retrouvé un texte du conseil constitutionnel concernant Jack Lang, démissionné d'office et rendu inéligible pour cette raison.
c'est là : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/1993/93-1328/1487/decision-n-93-1328-1487-du-09-decembre-1993.9099.html

J'ai aussi trouvé un exemple plus récent sur Libération en 1997 :

Jean-Louis Masson (RPR, Moselle) pour irrégularité dans son compte de campagne, et l'a déclaré inéligible pour un an. Jean-Louis Masson, 50 ans, député depuis 1978, a été sanctionné pour ne pas avoir présenté son compte de campagne sur un document unique, comme l'exige la loi. Une législative partielle sera organisée dans un délai de trois mois. Jean-Louis Masson, qui ne peut donc pas se représenter, avait été élu au second tour, le 1er juin, avec 53,45% des voix contre la candidate Verte, Marie Anne Isler Béguin. Le Conseil constitutionnel a par ailleurs confirmé hier l'élection de sept députés, en rejetant notamment la requête déposée par le maire de Nancy, André Rossinot (UDF-Radical) contre Jean-Jacques Denis (PS), qui l'avait battu en Meurthe-et-Moselle.


Si c'est valable pour un député, ça l'est certainement aussi pour le président.
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