Retraite Active

[jemigeja]

Bonjour

Vu sur Orange

La proposition de loi instaurant la tarification progressive de l'énergie, déposée ce mercredi au Parlement par M. Brottes, devrait être adoptée "bien avant la fin de l'année. Je pense que fin octobre, mi-novembre ce texte pourra être voté", a déclaré sur RMC le député de l'Isère, également président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.

Le tarif progressif consistera à facturer la consommation de gaz, d'électricité et de chaleur en trois paliers, et selon un système de "bonus/malus".

Les paliers seront "personnalisés" selon "une démarche unique au monde", via trois critères: le nombre de personnes occupant le logement, la zone climatique et le mode de chauffage. Ces données "seront collectées sur les feuilles d'impôts" et transmises aux fournisseurs, a expliqué le député lors d'une conférence de presse.

Le tarif de base sera 3 à 10% moins cher que les tarifs existants. "Si vous passez au-dessus (...), vous aurez un premier puis un deuxième palier d'augmentation de tarif", a-t-il ajouté, estimant que le malus pourrait représenter de l'ordre de quelques dizaines d'euros.

De plus, "ceux qui seront en situation de malus seront contactés pour les aider à faire des économies", via des mesures d'accompagnement qui restent à préciser. Une partie du malus des locataires occupant des logements énergivores sera déductible du loyer, afin d'inciter les propriétaires à faire des travaux, a-t-il assuré.

Le bonus-malus "sera géré sur un compte de la Caisse des dépôts, il s'équilibrera et sera neutre pour les opérateurs", et ne coûtera rien à l'Etat, a par ailleurs précisé M. Brottes.

"C'est un texte majeur car il concerne 100% de nos concitoyens, où qu'ils habitent, où qu'ils vivent" et "il engage la transition énergétique en "encourageant massivement les économies d'énergies", a plaidé le député.

Si le tarif progressif ne pourra entrer en vigueur que fin 2013/début 2014, une fois que les données nécessaires à son établissement auront été collectées par le fisc, il sera précédé d'un élargissement des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz qui sera "applicable immédiatement après la promulgation du texte".

pour l'instant je n'ai pas d'opinion tranchée, sauf que ça risque d'être sans mauvais jeu de mot "une usine à gaz".

Par exemple, j'habite une résidence d'une centaine de logements, qui a un seul compteur de gaz global, qui sert à la fois au chauffage collectif et à la cuisine. La facture globale est ensuite répartie au nombre de tantième, avec une pondération entre chauffage et cuisine. Et là, je me demande vraiment comment faire la part entre gaspilleurs et économes. Le syndic va faire provision d'aspirine...
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Ne craignez jamais de vous faire des ennemis ; si vous n'en avez pas, c'est que vous n'avez rien fait.
(Clemenceau)

[paulau]

L'Etat, au lieu de faire correctement son boulot, entre autre assurer les tâches régaliennes, se disperse dans l'accessoire et le très complexe.

[paulau]

Je reprends une partie du texte de jemigeja :

De plus, "ceux qui seront en situation de malus seront contactés pour les aider à faire des économies", via des mesures d'accompagnement qui restent à préciser. Une partie du malus des locataires occupant des logements énergivores sera déductible du loyer, afin d'inciter les propriétaires à faire des travaux, a-t-il assuré.

Le bonus-malus "sera géré sur un compte de la Caisse des dépôts, il s'équilibrera et sera neutre pour les opérateurs", et ne coûtera rien à l'Etat, a par ailleurs précisé M. Brottes.


commentaire de l'extrait marqué en gras :

Cela me semble un peu invasif. "Big Brother" va vérifier si vous fermez bien vos radiateur et intervenir s'il l'estime utile.