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Posté le: 27-02-2006 11:41 Sujet du message: Remboursement aide APA
Bonjour,
Je suis à la recherche d'informations ,je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique. Ma belle mère bénéfice actuellement de l'APA et je viens d'apprendre que cette aide APA sera à rembourser par ses héritiers à son décès.Est-ce vrai? Merci de m'apporter une réponse. TOMY _________________ TOMY
oui, c'est vrai j'ai eu un cas comme cela..........il y a deux mois ....oui c'est vrai.........mettez l'argent de côté, c'est tout, ne le dépensez pas !!!! _________________ poete_musika..4 mains
oui, c'est vrai j'ai eu un cas comme cela..........il y a deux mois ....oui c'est vrai.........mettez l'argent de côté, c'est tout, ne le dépensez pas !!!!
j'ai eu une a dit autre réponse verbale qui dit: L'APA n'est pas à restituer après le décès par les héritiers à ne pas confondre avec le FNS ( Fond National de Solidarité ) qui lui doit être remboursé. Est-ce vrai ? _________________ TOMY
Non, rassure-toi, l'APA n'est pas à rembourser.
Ce qui était à rembourser, c'est l'allocation qui existait avant l'APA, elle s'appelait la PSD.
Voila, je t'ai cherché le texte :
Récupération sur succession
A la différence de la prestation spécifique dépendance (PSD), les sommes versées au titre de l'APA ne font pas l'objet de récupération sur la succession du bénéficiaire.
_________________
" Le bonheur ne court pas le monde; il faut vivre où l'on est heureux "
Non, rassure-toi, l'APA n'est pas à rembourser.
Ce qui était à rembourser, c'est l'allocation qui existait avant l'APA, elle s'appelait la PSD.
Voila, je t'ai cherché le texte :
Récupération sur succession
A la différence de la prestation spécifique dépendance (PSD), les sommes versées au titre de l'APA ne font pas l'objet de récupération sur la succession du bénéficiaire.
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