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Remboursement aide APA

 
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tomtitou



Inscrit le: 27 Oct 2005
Messages: 8

MessagePosté le: 27-02-2006 11:41    Sujet du message: Remboursement aide APA Répondre en citant

Bonjour,
Je suis à la recherche d'informations ,je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique. Ma belle mère bénéfice actuellement de l'APA et je viens d'apprendre que cette aide APA sera à rembourser par ses héritiers à son décès.Est-ce vrai? Merci de m'apporter une réponse. TOMY
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musika



Inscrit le: 23 Mar 2005
Messages: 18472

MessagePosté le: 27-02-2006 12:07    Sujet du message: Répondre en citant

oui, c'est vrai j'ai eu un cas comme cela..........il y a deux mois ....oui c'est vrai.........mettez l'argent de côté, c'est tout, ne le dépensez pas !!!!
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tomtitou



Inscrit le: 27 Oct 2005
Messages: 8

MessagePosté le: 28-02-2006 15:58    Sujet du message: Répondre en citant

musika a écrit:
oui, c'est vrai j'ai eu un cas comme cela..........il y a deux mois ....oui c'est vrai.........mettez l'argent de côté, c'est tout, ne le dépensez pas !!!!

Shocked j'ai eu une a dit autre réponse verbale qui dit: L'APA n'est pas à restituer après le décès par les héritiers à ne pas confondre avec le FNS ( Fond National de Solidarité ) qui lui doit être remboursé. Est-ce vrai ?
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Annick



Inscrit le: 15 Aoû 2005
Messages: 14156
Localisation: Normandie et Bourgogne

MessagePosté le: 01-03-2006 01:14    Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir Tomy,

Non, rassure-toi, l'APA n'est pas à rembourser.
Ce qui était à rembourser, c'est l'allocation qui existait avant l'APA, elle s'appelait la PSD.


Voila, je t'ai cherché le texte :



Récupération sur succession

A la différence de la prestation spécifique dépendance (PSD), les sommes versées au titre de l'APA ne font pas l'objet de récupération sur la succession du bénéficiaire.

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tomtitou



Inscrit le: 27 Oct 2005
Messages: 8

MessagePosté le: 06-03-2006 10:35    Sujet du message: Répondre en citant

Annick a écrit:
Bonsoir Tomy,

Non, rassure-toi, l'APA n'est pas à rembourser.
Ce qui était à rembourser, c'est l'allocation qui existait avant l'APA, elle s'appelait la PSD.


Voila, je t'ai cherché le texte :



Récupération sur succession

A la différence de la prestation spécifique dépendance (PSD), les sommes versées au titre de l'APA ne font pas l'objet de récupération sur la succession du bénéficiaire.

Merci de ton information, tu est sympa à bientôt

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TOMY
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