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Les banques s'inquiètent des "class actions" à la

 
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coujou



Inscrit le: 30 Déc 2008
Messages: 2533
Localisation: pays de loire

MessagePosté le: 04-06-2013 21:53    Sujet du message: Les banques s'inquiètent des "class actions" à la Répondre en citant

Le projet de loi relatif à la consommation, en cours d'examen au parlement, prévoit la mise en place d’actions en justice collectives. Les banques se sentent particulièrement visées par ces fameuses « class actions » à la française, et les craignent.

Le ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, Benoît Hamon, a présenté au début du mois de mai son projet de loi sur la consommation visant à protéger les consommateurs et leur pouvoir d’achat. Le texte doit être examiné le 10 juin à l’Assemblée Nationale en seconde lecture, mais sa mesure phare suscite déjà beaucoup de critiques émanant de certains professionnels.

Justice et argent

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jemigeja



Inscrit le: 18 Juil 2010
Messages: 5656
Localisation: Bourgogne

MessagePosté le: 04-06-2013 22:06    Sujet du message: Répondre en citant

Il est certain que toutes les grandes entreprises ayant plus ou moins monté des arnaques de masse ont tout à craindre.

Le fabricant de prothèses pourries serait un bon exemple.

Maintenant, même si ce projet de loi n'a que des vertus pédagogiques, et que les banques se voient obligées de dire "la vérité, toute la vérité, rien que la vérité", selon la formule, c'est déjà un grand pas en avant pour limiter les arnaques
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