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paulau
Inscrit le: 28 Avr 2012 Messages: 330
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sauldre
Inscrit le: 17 Sep 2006 Messages: 756 Localisation: orléans
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Posté le: 13-07-2013 16:23 Sujet du message: |
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Et on appelle ça faire du social ???? |
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jemigeja
Inscrit le: 18 Juil 2010 Messages: 5656 Localisation: Bourgogne
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Posté le: 13-07-2013 23:06 Sujet du message: |
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Je cite l'article :
Ambiguïté de la préfecture Pour Fabien Robert, maire adjoint du quartier, cette histoire ubuesque est une conséquence directe du manque de cohérence de la préfecture, qui a choisi de ne pas accorder de titre de séjour à cette famille sans pour autant l’expulser du territoire français.
Les expulser du territoire, ça peut se discuter, la législation sur la résidence des étrangers est très complexe.. en revanche, les expulser de l'appartement de la dame, il ne devrait pas y avoir de débat. Je ne comprends comment elle a pu se retrouver à l'hôtel. Et qui paye l'hôtel ? _________________ Ne craignez jamais de vous faire des ennemis ; si vous n'en avez pas, c'est que vous n'avez rien fait.
(Clemenceau) |
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GBM
Inscrit le: 24 Oct 2012 Messages: 334
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Posté le: 14-07-2013 07:09 Sujet du message: |
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Qui paye l’hôtel ? Toi, nous.....
Qui est hors la loi ? Eux, les bulgares et le DAL
Qui est "punie" ? Elle, la propriétaire ..
Cherchez l'erreur !! |
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JONAS18
Inscrit le: 14 Mai 2007 Messages: 4044 Localisation: Berry
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Posté le: 15-07-2013 06:30 Sujet du message: |
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Bonjour GBM,
L'erreur, celle qui nous conduit vers le désastre, tu la commets sans aucun doute en manifestant, une fois de plus, ta xénophobie insensée. _________________ Vive la vie à la campagne.
Jonas18 |
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jemigeja
Inscrit le: 18 Juil 2010 Messages: 5656 Localisation: Bourgogne
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Posté le: 15-07-2013 07:32 Sujet du message: |
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Je crois en effet, comme Jonas, que la nationalité n'est pas le problème.
Qu'ils soient bulgares, français ou...monégasques (???) qu'est-ce que ça change ?
C'est le fait que quelqu'un soit chassé de chez soi qui est révoltant. Ces squatters doivent être virés de chez la dame, le reste n'a aucune importance. _________________ Ne craignez jamais de vous faire des ennemis ; si vous n'en avez pas, c'est que vous n'avez rien fait.
(Clemenceau) |
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paulau
Inscrit le: 28 Avr 2012 Messages: 330
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Posté le: 15-07-2013 08:39 Sujet du message: |
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J'ai trouvé ceci sur un site :
Pourtant, la loi, censée « protéger les citoyens », énonce dans le Code pénal que les squatteurs sont des occupants légitimes des lieux 48 heures après y avoir emménagé ». En d’autres termes, chaque citoyen est potentiellement exposé à la même situation que Madame Lagreunaudie.
source :
http://partiliberal33.wordpress.com/2013/07/12/propriete-violee/
Dernière édition par paulau le 15-07-2013 08:46; édité 1 fois |
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jemigeja
Inscrit le: 18 Juil 2010 Messages: 5656 Localisation: Bourgogne
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Posté le: 15-07-2013 08:45 Sujet du message: |
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Dans la mesure où la Bulgarie fait partie de l'Union Européenne, ce n'est pas si évident.
Sauf pour les tenants du "tous dehors"... _________________ Ne craignez jamais de vous faire des ennemis ; si vous n'en avez pas, c'est que vous n'avez rien fait.
(Clemenceau) |
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paulau
Inscrit le: 28 Avr 2012 Messages: 330
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Posté le: 15-07-2013 08:47 Sujet du message: |
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J'ai remplacé mon message car j'ai trouvé un élément important que j'ai mis à la place ( voir ci-dessus ) |
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sauldre
Inscrit le: 17 Sep 2006 Messages: 756 Localisation: orléans
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Posté le: 15-07-2013 09:18 Sujet du message: |
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Une blaguounette (comme notre président ) pour amuser les coincés du forum .En Bretagne pas de mariage pour tous : IMPER ET UNE MER |
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jemigeja
Inscrit le: 18 Juil 2010 Messages: 5656 Localisation: Bourgogne
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Posté le: 15-07-2013 09:20 Sujet du message: |
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Si cette loi existe, c'est effectivement un vrai problème.
J'aimerais en connaitre la référence exacte.
Le Parti Libéral Démocrate ? Je n'avais jamais entendu parler.
A priori c'est une composante de la nébuleuse UDI, présidée par Borloo, et comprenant Sauvadet, que j'ai déjà croisé... J'apprécie leurs positions souvent modérées. Ce n'est pas mal ce que fait Sauvadet en Côte d'Or. _________________ Ne craignez jamais de vous faire des ennemis ; si vous n'en avez pas, c'est que vous n'avez rien fait.
(Clemenceau) |
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paulau
Inscrit le: 28 Avr 2012 Messages: 330
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jemigeja
Inscrit le: 18 Juil 2010 Messages: 5656 Localisation: Bourgogne
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Posté le: 15-07-2013 16:18 Sujet du message: |
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Si j'en crois l'article du premier lien :
L’article 38 de la loi Dalo du 5 mars 2007 a permis la simplification de la procédure lorsque c’est le domicile du plaignant qui est squatté en rendant facultatif le recours au juge et en supprimant le délai de 48h.
La procédure consiste pour les propriétaires ou les locataires à porter plainte directement auprès des services de police à la suite duquel un officier de police judiciaire constatera l’occupation illicite.
Puis le ou les plaignants demanderont au préfet d’adresser une mise en demeure de quitter les lieux aux squatteurs. Ces derniers disposent d’au moins 24 heures pour le faire. Si pourtant rien ne se produit, le préfet peut ordonner leur évacuation forcée.
le délai de 48 heures n'existe plus. Donc soit cette source, soit le parti politique fait une erreur.
Pour la réponse du ministre, elle est très détaillée, mais me parait claire. La brave dame saisit la police, et ça doit suivre dans un délai de 24 heures. _________________ Ne craignez jamais de vous faire des ennemis ; si vous n'en avez pas, c'est que vous n'avez rien fait.
(Clemenceau) |
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GBM
Inscrit le: 24 Oct 2012 Messages: 334
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Posté le: 15-07-2013 18:29 Sujet du message: |
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La procédure consiste pour les propriétaires ou les locataires à porter plainte directement auprès des services de police à la suite duquel un officier de police judiciaire constatera l’occupation illicite.
CA ça va bien prendre 2 jours
Puis le ou les plaignants demanderont au préfet d’adresser une mise en demeure de quitter les lieux aux squatteurs.
CA ça va bien prendre 3 jours
Ces derniers disposent d’au moins 24 heures pour le faire.
Donc 1 jour de plus
Si pourtant rien ne se produit, le préfet peut ordonner leur évacuation forcée.
Durée indéterminée..
Mais en gros 2+3+1 +indéterminée...ça fait beaucoup pour la personne lésée!
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GBM
Inscrit le: 24 Oct 2012 Messages: 334
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Posté le: 17-07-2013 12:48 Sujet du message: |
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J'ai remonté le fil car comme chaque mois je vais à l'etranger .;je n'avais pas tout lu
et j'ai trouvé ceci
"L'erreur, celle qui nous conduit vers le désastre, tu la commets sans aucun doute en manifestant, une fois de plus, ta xénophobie insensée."
Je crois que c'est toi l'erreur, qui confond refus d’avoir des étrangers HORS LA LOI en France et xénophobie... |
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paulau
Inscrit le: 28 Avr 2012 Messages: 330
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JONAS18
Inscrit le: 14 Mai 2007 Messages: 4044 Localisation: Berry
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Posté le: 22-07-2013 04:56 Sujet du message: |
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Bonjour GBM,
La xénophobie concerne les étrangers en situation irrégulière comme ceux qui ne le sont pas. Par ailleurs je te fais remarquer que lorsque je m'adresse à une personne je prends le soin de la désigner en la saluant. Ton éducation présente quelques lacunes et cet échange est une excellente occasion d'améliorer nos rapports épistolaires. Hâtons-nous, selon mes informations, le temps nous est compté. _________________ Vive la vie à la campagne.
Jonas18 |
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JONAS18
Inscrit le: 14 Mai 2007 Messages: 4044 Localisation: Berry
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Posté le: 22-07-2013 05:10 Sujet du message: |
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Bonjour Paulau,
Il est aisé pour un procureur de qualifier des faits de tentative de meurtre lorsqu'il y a usage d'une arme par nature, couteau, révolver, fusil, explosif mais c'est beaucoup plus délicat dans un cas d'étranglement à mains nues. Par ailleurs les poursuites judiciaires ne sont pas figées. Les nécessités du maintien de l'ordre public exigent certaines réserves pour apaiser les esprits mais l'enquête peut changer l'infraction commise. _________________ Vive la vie à la campagne.
Jonas18 |
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jemigeja
Inscrit le: 18 Juil 2010 Messages: 5656 Localisation: Bourgogne
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Posté le: 22-07-2013 08:05 Sujet du message: |
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Helle Jonas
J'avais l'habitude, à mes débuts sur ce forum, de saluer tout le monde au début de chaque message, selon l'usage établi, jusqu'à ce que Finn fasse remarquer que ce n'était pas forcément utile. L'éducation de ce dernier n'ayant jamais été sujet à caution, j'ai pris l'habitude de saluer mes interlocuteurs seulement au lancement de sujet, beaucoup semblent avoir adopté cette règle nouvelle. Si on considère un sujet comme une conversation, on ne dit pas bonjour à ses interlocuteurs à chaque prise de parole. le ton est ainsi plus libre, peut être. Ceci est une aparté...
Pour le sujet dont on parle, il est certain que les avis divergent sur les modalités de l'interpellation. Qui a provoqué qui en premier ? On n'y étais pas, on ne peut donc prendre parti. En même temps, le contrôle judiciaire en attendant le procès semble être une mesure d'apaisement. Le tout répressif forcené risquerait de provoquer un désordre qui risquerait de s'étendre à l'ensemble des quartiers, bien au delà de Trappes. On a déjà vécu ça, et une fois l'incendie parti, on ne sait où ni comment le maitriser. Les apprentis sorciers de la répression systématique n'ont sans doute pas conscience que cela mènerait à une sorte de guerre civile communautariste. Les dégâts seraient considérables, et l'issue plus qu'incertaine. _________________ Ne craignez jamais de vous faire des ennemis ; si vous n'en avez pas, c'est que vous n'avez rien fait.
(Clemenceau) |
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jemigeja
Inscrit le: 18 Juil 2010 Messages: 5656 Localisation: Bourgogne
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Posté le: 22-07-2013 16:06 Sujet du message: |
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Dernières nouvelles, vues ce soir sur Orange :
Une peine de neuf mois ferme et deux autres de six mois ferme, tous avec mandat de dépôt, ont été requises lundi, au tribunal correctionnel de Versailles, à l'encontre de trois jeunes hommes soupçonnés de violences vendredi soir à Trappes (Yvelines).
Ces jeunes, qui sont tous âgés d'une vingtaine d'années, sont poursuivis pour des jets de pierres contre les forces de l'ordre, lors des violences survenues vendredi dans le quartier des Merisiers, aux abords du commissariat de Trappes.
Interpellés ce soir-là, ils avaient été écroués dimanche.
Un autre jeune, placé sous contrôle judiciaire, sera jugé selon la procédure du plaider-coupable. Un autre, souffrant de problèmes de santé, est hospitalisé et sera jugé ultérieurement, a indiqué la présidente du tribunal.
Quatre autres personnes ont été arrêtées pendant la nuit de samedi à dimanche et devaient être déférées lundi. Par ailleurs, deux autres personnes ont été interpellées au cours de la nuit de dimanche à lundi.
Pas si laxiste que ça, la justice... _________________ Ne craignez jamais de vous faire des ennemis ; si vous n'en avez pas, c'est que vous n'avez rien fait.
(Clemenceau) |
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paulau
Inscrit le: 28 Avr 2012 Messages: 330
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sauldre
Inscrit le: 17 Sep 2006 Messages: 756 Localisation: orléans
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Posté le: 23-07-2013 14:36 Sujet du message: |
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C'est une évidence .Pas si laxiste que ça, la justice ? on verra la suite |
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