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Projet Taubira.

 
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inser



Inscrit le: 10 Sep 2013
Messages: 124

MessagePosté le: 15-10-2013 13:53    Sujet du message: Projet Taubira. Répondre en citant

.................

Dernière édition par inser le 23-06-2014 14:33; édité 1 fois
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lefebvre



Inscrit le: 09 Mai 2007
Messages: 1656
Localisation: La Champagne

MessagePosté le: 16-10-2013 09:31    Sujet du message: Re: Projet Taubira. Répondre en citant

inser a écrit:
Me promenaant sur le net , j'ai trouvé l'article ci-dessous qui montre que mme Taubira veut vraiment faciliter à tout prix la vie des détenus , à un point tel qu'ils seraient, si ce projet abouti, mieux traités que le commun des mortels.

http://www.lepoint.fr/societe/exclusif-projet-de-loi-taubira-les-dispositions-qui-vont-faire-polemique-19-09-2013-1733060_23.php


Bonjour

J'avoue franchement que je ne me suis jamais intéressé à ce sujet qui pourtant est d'une très grande importance pour la justice de notre pays.

Ce que je viens de copier...

Citation:
Plus gênant pour la Place Vendôme, s'il devait être voté en l'état au Parlement, le projet de loi tant souhaité par Christiane Taubira risquerait par la suite d'être retoqué pour anti constitutionnalité. En effet, en laissant au JAP le soin de définir les modalités de la peine seul et dans le secret de son cabinet, on porte atteinte à un principe constitutionnel : la publicité des débats judiciaires et leur caractère contradictoire.


En clair, il ne faut pas trop anticiper sur un projet qui finalement n'en est qu'au stade de l'étude.
_________________
DANIEL
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