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Inscrit le: 09 Mai 2007 Messages: 1656 Localisation: La Champagne
Posté le: 16-10-2013 09:31 Sujet du message: Re: Projet Taubira.
inser a écrit:
Me promenaant sur le net , j'ai trouvé l'article ci-dessous qui montre que mme Taubira veut vraiment faciliter à tout prix la vie des détenus , à un point tel qu'ils seraient, si ce projet abouti, mieux traités que le commun des mortels.
J'avoue franchement que je ne me suis jamais intéressé à ce sujet qui pourtant est d'une très grande importance pour la justice de notre pays.
Ce que je viens de copier...
Citation:
Plus gênant pour la Place Vendôme, s'il devait être voté en l'état au Parlement, le projet de loi tant souhaité par Christiane Taubira risquerait par la suite d'être retoqué pour anti constitutionnalité. En effet, en laissant au JAP le soin de définir les modalités de la peine seul et dans le secret de son cabinet, on porte atteinte à un principe constitutionnel : la publicité des débats judiciaires et leur caractère contradictoire.
En clair, il ne faut pas trop anticiper sur un projet qui finalement n'en est qu'au stade de l'étude. _________________ DANIEL
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