Retraite Active

[lefebvre]

Les élections municipales et communautaires auront lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014.
Ce qui va changer en 2014 :
✗ Abaissement du seuil du scrutin de liste de 3 500 habitants à 1 000 habitants.
✗ Déclaration de candidature obligatoire quelle que soit la taille de la commune.
✗ Election des conseillers communautaires (représentants des communes au sein des communautés de
communes, communautés d'agglomération) au suffrage universel direct dans les communes de 1 000
habitants et plus.
✗ Réduction de 9 à 7 du nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 100
habitants (population municipale au 1er janvier 2014).
L'abaissement du seuil du scrutin de liste
Pour les communes de 1 000 habitants et plus (au lieu de 3 500 jusqu'alors), le scrutin
sera un scrutin de liste à deux tours.
A noter que, pour les communes de moins de 1000 habitants, le scrutin demeure un scrutin majoritaire à deux tours.
La déclaration de candidature
Le dépôt de candidature, en préfecture ou sous-préfecture selon les arrondissements, sera obligatoire pour
tous les candidats dans toutes les communes.
Un système de prise de rendez-vous téléphonique sera à la disposition des candidats afin d'organiser au
mieux l'enregistrement de leur candidature et notamment d'écourter leur attente.
N° 50 – 21 Octobre 2013
ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DE 2014
Dans les communes de moins de 1 000 habitants la déclaration de candidature pourra être déposée à titre
individuel ou groupé. Cette déclaration sera valable pour les deux tours. Une seule exception est prévue : de
nouvelles candidatures pourront être déposées pour le second tour si, au premier tour, il y a eu moins de candidatures que de sièges à pourvoir.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les candidatures devront être déposées sous forme de listes
de candidats en nombre égal au nombre de conseillers municipaux à élire.
La liste sera composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Une nouvelle déclaration de candidature sera obligatoire
pour le second tour s'il y a lieu.
La désignation ou l'élection des conseillers communautaires
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires ne seront pas élus mais
désignés parmi les membres du conseil municipal dans l’ordre du tableau établi à la date de l'élection du
maire et des adjoints. Si, par exemple, la commune ne compte qu'un représentant, ce sera donc le maire.
Dans les communes de 1000 habitants et plus, les conseillers communautaires seront élus en même temps
que les conseillers municipaux suivant le même mode de scrutin.
La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire figurera, de manière distincte, sur le même
bulletin de vote que la liste des candidats au conseil municipal dont elle est issue. Il y aura donc deux listes
sur ce bulletin.
La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire devra comporter un nombre de candidats égal
au nombre de sièges à pourvoir, augmenté d’un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq et
de deux si ce nombre est de cinq et plus.
Cette liste sera, par ailleurs, constituée alternativement de candidats de chaque sexe.
L’ordre de présentation des candidats devra respecter l'ordre dans lequel ils figurent sur la liste des
candidats au conseil municipal.
Le premier quart des candidats aux sièges de conseiller communautaire devra être placé en tête de la liste
des candidats au conseil municipal.
Tous les candidats aux sièges de conseiller communautaire devront figurer au sein des trois premiers
cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal.
RETROUVEZ TOUS LES RENSEIGNEMENTS DISPONIBLES SUR LES ELECTIONS SUR
www.aube.gouv.fr
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DANIEL