Retraite Active Ce forum s'adresse à tous les retraités et futurs retraités. Les membres de ce forum ont la possibilité de discuter de tous leurs centres d'intérêt que ceux-ci soient les voyages, les loisirs ou l'actualité, entre autres.
Posté le: 29-07-2023 20:28 Sujet du message: Traoré
Affaire Adama Traoré : sept ans après, plus d’autre issue que le non-lieu
Le 19 juillet 2016, Adama Traoré mourait après une interpellation mouvementée, à Beaumont-sur-Oise. L’instruction est close depuis des mois, aucune mise en examen n’a été prononcée.
La juge Françoise Foltzer a terminé son instruction le 24 novembre 2022, sans prononcer de mise en examen. Conformément à l'article 175 du Code de procédure pénale, les parties avaient trois mois pour formuler des demandes d'investigations complémentaires, de nature à prolonger l'instruction. Le délai expirait donc le 24 février 2023. Aucune demande d'acte n'a été déposée. Plus aucun juriste n'envisage une autre issue que le non-lieu dans l'enquête ouverte à la suite du décès du jeune homme, après une interpellation mouvementée, à la gendarmerie de Beaumont-sur-Oise, il y a sept ans, le 19 juillet 2016.
Aucune trace de mauvais traitement
Mécaniquement, seul est possible un non-lieu qui doit être normalement requis par le parquet et prononcé par le juge. » Au détour d'un long entretien accordé au Monde daté du 5 juillet, Yassine Bouzrou, avocat de la famille de Nahel Merzouk et du comité Vérité pour Adama, a admis lui aussi l'évidence, « on s'oriente vers un non-lieu ».
« l'expertise médicale initiale a eu un poids considérable ». Réalisée immédiatement après le décès, cette expertise ne relevait aucune trace de mauvais traitement sur le corps d'Adama Traoré. Elle mettait en évidence une maladie inflammatoire des poumons, une sarcoïdose, et une hypertrophie cardiaque. L'hypothèse la plus solide est que le cœur aurait lâché après l'effort violent fourni pour échapper aux gendarmes. Aucun élément ne va dans le sens d'une faute quelconque des gendarmes .
...
La partie civile pourrait interjeter appel d'une ordonnance de non-lieu dans les dix jours. Elle pourrait éventuellement saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) après avoir épuisé toutes les voies de recours internes (appel, cassation…). L'affaire Traoré, médiatiquement, peut donc encore durer longtemps. Juridiquement, son issue ne fait plus de doute.
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum
FAQ
Rechercher
Groupes d'utilisateurs
S'enregistrer
Profil
Se connecter pour vérifier ses messages privés
Connexion
