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Inscrit le: 09 Juin 2006 Messages: 2 Localisation: Bretagne
Posté le: 09-06-2006 12:26 Sujet du message: Congé d'adoption
Je découvre ce forum, et mon problème va peut-être intéresser quelques uns.
Mon épouse, institutrice, va pouvoir prendre sa retraite, à 55 ans, en juillet.
Nous avons deux enfants vivants, nés en 1970, et avons eu un enfant décédé à 18 mois en 1974. Un des deux enfants vivants est un enfant adopté (adoption pleinière) en 1979.
Le problème: pour que cet enfant entre dans le calcul des droits de mon épouse, il faut qu'elle fasse la preuve qu'elle a pris un congé d'adoption. Or l'inspection académique dont elle dépend ne trouve plus de trace de ce congé. On nous a proposé de faire une déclaration sur l'honneur. Ce que nous avons fait, mais avec une faute de frappe dans le courrier: j'ai tapé 3 semaines au lieu de 9 semaines. J'ai donc fait un second courrier sur l'honneur corrigeant cette erreur.
Sans nouvelle du service des retraites (La Baule), je les ai contactés par téléphone, et la réponse a été claire: "vous pouvez faire tous les courriers sur l'honneur que vous voulez, ça n'a aucune valeur".
Cet enfant ne va donc pas être pris en compte dans le calcule. L'enjeu n'est pas énorme: quelques euos par mois. Mais c'est une question de principe. Plusieurs choses nous choquent:
* on ne nous demande pas de justificatif pour les congés de maternité des deux enfants "naturels": il y a donc inégalité de traitement entre les enfants;
* pourquoi est-ce à mon épouse de faire la preuve qu'elle a bien pris ce congé ? L'inspection académique peut-elle apporter la preuve qu'elle n'a pas pris ce congé?
A quelques jours de la retraite, mon épouse n'a toujours pas eu de réponse à ses courriers.
Quelqu'un a-t-il été confronté à ce même problème? J'ai lu tout à l'heure dans le Canard Enchaîné un article sur une femme à qui on refuse la prise en compte de son enfant adopté au prétexte que le congé d'adoption n'existait pas à l'époque (1975).
Nous envisageons de saisir le tribunal administratif.
jacpaul, malheureusement, j'ose avouer que je n'y connais rien du tout....Nous ne sommes pas hélas sur un site de renseignements même si nous nous appelons ''Retraite Active''. Nous sommes sur un forum de discussions et d'échanges....mais nous avons une spécialiste qui passe de temps en temps répondre aux questions sur les retraites. Peut-être qu'elle pourra t'aider.
très amicalement.. à toi _________________
heu je ne sais pas trop comment la CNRACL fonctionne pour ça mais je sais que chez nous (régime général)pour qu'un enfant adopté soit pris en compte, il y a des choses:
_L'adoption plénière produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption.
_Le premier trimestre est accordé à compter de :
- la naissance,
- l'adoption,
- ou la prise en charge effective de l'enfant.
Un trimestre supplémentaire est attribué à chaque anniversaire de l'enfant à charge, ou pour chaque période d'un an à partir de son adoption ou de sa prise en charge effective.
_ La notion de charge d'enfant comprend l'éducation, les soins matériels, et le soutien financier apportés à l'enfant.
Peut-être quand prouvant que vous l'avez bien eu à charge (frais scolaire, allocations familiales perçues, etc...) votre enfant sera pris en compte. _________________ De retour après une longue absence!
Inscrit le: 09 Juin 2006 Messages: 2 Localisation: Bretagne
Posté le: 12-06-2006 22:41 Sujet du message: Retraite et adoption
En fait le problème n'est pas là.
Je pense que quand les pères ont commencé à demander l'égalité des droits en regard de la retraite, le gouvernement s'est trouvé confronté à un problème: comment faire qu'une seule personne dans le couple puisse profiter du bonus. Et ils ont trouvé la solution du congé de maternité ou d'adoption.
Par ailleurs, ce qui me choque dans ma situation, c'est qu'elle est due à une faute de l'administration qui n'a pas archivé ses dossiers correctement: elle devrait retrouver l'arrêté de congé qui a été signé à l'époque par l'Inspecteur d'académie.
Merci de vos réponses ! Je vous tiendrai au courant de l'évolution du dossier.
Jacques
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