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TRIMESTRE MANQUANT AVANT 16 ANS

 
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Joelle33



Inscrit le: 13 Oct 2006
Messages: 18

MessagePosté le: 13-10-2006 15:33    Sujet du message: TRIMESTRE MANQUANT AVANT 16 ANS Répondre en citant

Bonjour à tous,
Mon conjoint pourrait prétendre partir en retraite anticipée le 1er Juillet 2007 à condition de pouvoir valider un trimestre supplémentaire dans sa première année de travail en 1965. Cette année là, il n'a validé que 3 trimestres au lieu des 4 nécessaires avant ses 16 ans (il est né en décembre 1949) : en effet, cette année-là, il a gagné 908 F alors qu'il aurait fallu qu'il gagne 1000 F. Pour 82 F manquants de l'époque, il risque de ne pouvoir partir qu'en 2009, d'où l'enjeu !
Mais, début 1965, il a effectué un début d'apprentissage sans contrat, sans feuille de paye, sans aucun justificatif d'aucune sorte, d'une durée approximative de 3 mois minimum à 6 mois maximum (personne ne se souvient des dates exactes). Notre seul espoir est de retrouver des témoignages de cet apprentissage. L'URSSAF nous a confirmé que si nous rachetions les cotisations salariales et patronales de cette période, cela pourrait valider le trimestre manquant. Nous pensons avoir retrouvé le boulanger en question mais nous ne voudrions pas le déranger (il doit avoir 80 ans le pauvre homme) si nous ne sommes pas sûrs que cela vaille la peine. Ma question est la suivante : que faut-il pouvoir justifier pour arriver à valider le trimestre manquant ? :
- 82 F ou plus de salaire
- trois mois, quatre ... 6 mois d'apprentissage ?
Merci d'éclairer un peu ma lanterne !
Joëlle
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Karine



Inscrit le: 28 Juil 2005
Messages: 272

MessagePosté le: 13-10-2006 19:00    Sujet du message: Répondre en citant

Pour le rachat des trimestres d'apprentissage, seul l'URSSAF peut vous indiquer les pièces nécessaire pour prouver son apprentissage, essayer de prendre contact avec eux, pour savoir par exemple si une déclaration sur l'honneur de l'ancien patron suffit.

Bon courage
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De retour après une longue absence!
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Joelle33



Inscrit le: 13 Oct 2006
Messages: 18

MessagePosté le: 14-10-2006 09:36    Sujet du message: TRIMESTRE MANQUANT AVANT 16 ANS Répondre en citant

Bonjour Karine et merci pour votre réponse. En fait, j'ai bien eu l'URSSAF qui semble dire qu'effectivement la déclaration sur l'honneur de l'ancien employeur serait certainement recevable.
Mais ma question est de savoir s'il faut prouver que l'on a perçu les 92 F manquants pendant une période X d'apprentissage (d'après les souvenirs et la logique, il y a eu quelque chose comme 10 F par semaine pendant 3 mois au minimum, soit un salaire de 120 F).
Pour la CRAM, cette somme viendrait-elle se rajouter aux 908 F déjà perçu dans l'année, ce qui ferait un peu plus de 1000 F au total et validerait donc 4 trimestres ?
ou bien :
Les 908 F sont-ils irrémédiablement attribués aux 3 trimestres déjà validés et devons-nous justifier de 250 F de salaire d'apprentissage, ce qui serait pas possible de prouver car très certainement faux.
Nous ne voulons pas demander une fausse attestation mais seulement nous rapprocher le plus de la réalité et savoir de quelle manière la CRAM va faire ensuite son calcul.
Merci d'avance.
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Karine



Inscrit le: 28 Juil 2005
Messages: 272

MessagePosté le: 14-10-2006 10:51    Sujet du message: Répondre en citant

Je pense (mais ne suis pas sûr) qu'il faut une attestation par rapport à la longueur de cet apprentissage, et non par rapport à la somme manquante, car on sait très bien qu'un apprenti cotise peu ou pas du tout!

Ensuite l'URSSAF vous fera un devis indiquant la somme à payé, et il y aura un report de somme pour l'année 1965, qui donnera ainsi 4 trimestres.

PS: Il faut savoir qu'il y a des personnes qui ont fait 3 ans d'apprenissage et qui n'ont aucun report hé ben ils peuvent quand même racheter
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Joelle33



Inscrit le: 13 Oct 2006
Messages: 18

MessagePosté le: 22-10-2006 12:45    Sujet du message: TRIMESTRE MANQUANT AVANT 16 ANS Répondre en citant

Bonjour à tous,

Vous avez raison Karine, c'est sur la durée que la période d'apprentissage est reconnue. Voici ce que dit l'URSSAF page : http://www.urssaf.fr/profil/salaries/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/la_regularisation_de_cotisations_prescrites_02.html

"La régularisation doit porter sur l’ensemble de la période d’apprentissage et n’est possible que par période de 90 jours, le calcul s’opère sur un quart d’assiette annuelle par trimestre régularisé.

La régularisation a minima n’est pas possible.
En effet, la régularisation ne peut pas porter seulement sur les trimestres nécessaires à la validation des droits mais doit concerner la totalité de la période d’apprentissage.

Toutefois pour la dernière année d’apprentissage, il est admis à titre exceptionnel que le versement soit limité au nombre de trimestres souhaités dés lors que les bases reportées au compte au titre d’une activité salariée ont permis la validation d’un ou plusieurs trimestres."


Ce que je ne sais pas encore, c'est si une courte période d'apprentissage "non officialisée" mais néanmoins reconnue par l'ancien employeur (3 mois dans notre cas) est recevable par l'URSSAF ; je les ai interrogés et j'attends une réponse que je vous communiquerai s'ils veulent bien me répondre...

En ce qui concerne l'assiette de rémunération, elle serait pour l'année 1965 de 4269,77 F annuel (voir tableau page : http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/Bo200011/A0110014.htm)

Pour les années antérieures à octobre 1967, c'est le taux de 9% qui serait appliqué sur la somme retenue :
"Pour la période antérieure au 01/10/1967, le taux applicable est égal à 9%, part du risque vieillesse dans les assurances sociales (circulaire ministérielle du 19/01 /2004)."

Si mes calculs sont bons... Rolling Eyes, un trimestre d'apprentissage en 1965 correspondrait donc à 1067,44 F, revalorisé en 2006 à l'aide du coefficient de revalorisation des salaires fixé actuellement à 11,435 (?) cela ferait 12312,95 F soit 1877,10 € sur lesquels on applique une cotisation de 9%, ce qui donnerait une somme à payer d'environ 168,94 € ?

Ca ne me paraît pas cher payé pour partir plus tôt ... Confused je doute un peu de mes calculs aussi si quelqu'un a déjà été confronté de près à une régularisation d'années d'apprentissage, merci à l'avance de m'en donner quelques détails Smile
Bonne journée à tous.
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grenadine



Inscrit le: 20 Oct 2006
Messages: 198

MessagePosté le: 22-10-2006 23:21    Sujet du message: Répondre en citant

Nous sommes également en train de faire des recherches pour mon compagnon qui est né en 1949. C'est beaucoup plus compliqué car il faut retrouver des archives de placement de la DDASS dans les fermes et retrouver des témoins Crying or Very sad
Le système de départ anticipé à 58 ans pour ceux qui ont cotisé précocément est totalement injuste, car en fait il faut avoir cotisé avant 16 ans alors que la signature de contrat se faisait à 16 ans (il a cotisé dès son 16° anniversaire) Cela veut dire qu'il faut prouver qu'il a travaillé dans l'illégalité, avec la complicité de l'état à l'époque d'ailleurs. En mettant un trimestre supplémentaire avant 16 ans pour partir à 58 ans, le système élimine la plupart des gens, c'est totalement hypocrite.
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Joelle33



Inscrit le: 13 Oct 2006
Messages: 18

MessagePosté le: 23-10-2006 08:09    Sujet du message: TRIMESTRE MANQUANT AVANT 16 ANS Répondre en citant

Bonjour Grenadine,

Il faut effectivement prouver que l'on était dans l'illégalité... et même si on retrouve l'employeur de l'époque et qu'il y a prescription de la part de l'URSSAF, celui-ci hésite à signer une attestation reconnaissant qu'il n'était, à l'époque, pas en règle ! D'autant que 40 ans après, les témoins sont des personnes âgées qui n'ont qu'une envie, qu'on leur fiche la paix !
J'espère que vous allez trouver une trace à la DDASS, ils ont des archives en principe accessibles et heureusement qu'il y a internet pour rechercher des personnes en France !
Bonne chance et bon courage Smile
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Annick



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Messages: 14156
Localisation: Normandie et Bourgogne

MessagePosté le: 23-10-2006 09:28    Sujet du message: Répondre en citant

Merci, Joëlle, de venir en renfort pour aider ceux qui cherchent à constituer leur dossier de retraite.

C'est très gentil de votre part.

Bonne journée.
Very Happy
_________________

" Le bonheur ne court pas le monde; il faut vivre où l'on est heureux "
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grenadine



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Messages: 198

MessagePosté le: 23-10-2006 11:21    Sujet du message: Re: TRIMESTRE MANQUANT AVANT 16 ANS Répondre en citant

Joelle33 a écrit:
Bonjour Grenadine,

Il faut effectivement prouver que l'on était dans l'illégalité... et même si on retrouve l'employeur de l'époque et qu'il y a prescription de la part de l'URSSAF, celui-ci hésite à signer une attestation reconnaissant qu'il n'était, à l'époque, pas en règle ! D'autant que 40 ans après, les témoins sont des personnes âgées qui n'ont qu'une envie, qu'on leur fiche la paix !
J'espère que vous allez trouver une trace à la DDASS, ils ont des archives en principe accessibles et heureusement qu'il y a internet pour rechercher des personnes en France !
Bonne chance et bon courage Smile


Je me suis adressée aux archives départementales des départements concernés, mais pour l'instant nous avons retrouvé très peu de choses. La conservation des documents après 30 ans n'est pas systématique, mais son dossier de l'ase est introuvable. Si non, il sera bon pour travailler un an de plus. Ca ne fera que 45 ans de boulot pour lui
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Joelle33



Inscrit le: 13 Oct 2006
Messages: 18

MessagePosté le: 30-10-2006 11:03    Sujet du message: TRIMESTRE MANQUANT AVANT 16 ANS Répondre en citant

Bonjour Grenadine,

Je me demande si la trace de l'ASE est réellement indispensable car le Maire de ma commune (qui est agriculteur) m'a dit que pour les personnes qui travaillaient dans les fermes, des attestations de 2 voisins suffisaient ... Il ne faut peut-être pas s'avouer vaincu tout de suite...
Interrogativement,
Joëlle
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grenadine



Inscrit le: 20 Oct 2006
Messages: 198

MessagePosté le: 30-10-2006 15:52    Sujet du message: Répondre en citant

Pour avoir des attestations de voisins il faut déjà savoir où il était placé, or il a fait de nombreuses fermes, et de nombreuses fugues et puis au bout de plus de 40 ans je ne suis pas certaine que nous trouvions facilement des témoins oculaires.
Les archives de l'ase ne sont effectivement pas indispensables mais elles permettraient de savoir où chercher. Ca fait un bon moment que je cherche sans résultat vraiment probant.
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Joelle33



Inscrit le: 13 Oct 2006
Messages: 18

MessagePosté le: 31-10-2006 10:27    Sujet du message: TRIMESTRE MANQUANT AVANT 16 ANS Répondre en citant

Bonjour Grenadine,
Dans votre cas, c'est un véritable travail de détective privé... d'autant plus difficile que votre compagnon qui, me semble t'il a dû beaucoup souffrir, n'a peut-être pas envie de se souvenir de ces années difficiles...
Bonne continuation et bon courage à vous deux...
Cordialement,
Joëlle
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mimi222



Inscrit le: 17 Juin 2007
Messages: 1
Localisation: île de france

MessagePosté le: 17-06-2007 18:37    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,
Je suis née en mai 1952.
Je voudrais bénéficier de la carrière longue et partir à 56 ans. A cette date j'aurai 170 trimestres (donc 2 de plus que ce qu'il faut).
J'ai 4 trimestres avant la fin de l'année de mes 16 ans (1968)... mais il en faut 5.
Il me manque un trimestre. Or j'ai travaillé en 1967, mais c'était comme aide animatrice dans des centres de loisir du jeudi après-midi (à l'époque le mercredi, c'était le jeudi!). Il se trouve que l'organisme de centre de loisirs ne m'a pas déclaré (on ne nous donnait même pas de bulletin de salaire) et ils n'ont pas conservé les archives de cette époque.
Comment faire pour récuperer ce trimestre.
Pensez vous que je puisse m'adresser à la commission de recours gracieux?
merci d'avance de vos réponses.

mimi222
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elyoko



Inscrit le: 12 Nov 2006
Messages: 431

MessagePosté le: 17-06-2007 18:44    Sujet du message: Répondre en citant

mimi222 a écrit:
Or j'ai travaillé en 1967, mais c'était comme aide animatrice dans des centres de loisir du jeudi après-midi (à l'époque le mercredi, c'était le jeudi!). Il se trouve que l'organisme de centre de loisirs ne m'a pas déclaré (on ne nous donnait même pas de bulletin de salaire) et ils n'ont pas conservé les archives de cette époque.
Comment faire pour récuperer ce trimestre.
Pensez vous que je puisse m'adresser à la commission de recours gracieux?


Travail non déclaré = non validable, même pas par la Commission de Recours Amiable (la Sécu ne valide jamais du travail clandestin ou non déclaré). La seule possibilité qui existe pour quelqu'un qui n'a pas cotisé est de s'adresser aux URSSAF dans un délai bref (5 ans?) après l'activité pour régulariser... Donc la malheureusement, je ne vois pas de solution miracle, à part attendre 57 ans, sous réserve de la reconduction de la mesure.
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zeus952002



Inscrit le: 08 Sep 2007
Messages: 1

MessagePosté le: 08-09-2007 07:29    Sujet du message: recherche justificatifs rachat tri avant 16 ans Répondre en citant

salut

avant 1972, les charges apprenti etaient facultatives
La chambre des metiers a une tracepeut-etre d'un contrat d'apprentissage
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brigitte



Inscrit le: 09 Aoû 2007
Messages: 28

MessagePosté le: 08-09-2007 09:03    Sujet du message: Répondre en citant

Travail non déclaré = non validable, même pas par la Commission de Recours Amiable (la Sécu ne valide jamais du travail clandestin ou non déclaré). La seule possibilité qui existe pour quelqu'un qui n'a pas cotisé est de s'adresser aux URSSAF dans un délai bref (5 ans?) après l'activité pour régulariser... Donc la malheureusement, je ne vois pas de solution miracle, à part attendre 57 ans, sous réserve de la reconduction de la mesure.[/quote]

FAUX :

Avec les attestations sur l'honneur de 2 témoins , on peut toujours faire valider les périodes de travail non déclaré à l' URSSAF .
celà s'appelle " régularisation de périodes prescrites "

j'en suis certaine puisque je l'ai fait pour moi il y a 6 mois

régulariser 2 mois de travail non déclaré en 1966 , payée au smig , m'a permis de racheter 4 trimestres pour ....... 585 uros ...... les 4 trimestres !!!

mais se dépécher car cette possibilité va etre supprimée

bonne journée
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elyoko



Inscrit le: 12 Nov 2006
Messages: 431

MessagePosté le: 09-09-2007 20:29    Sujet du message: Répondre en citant

brigitte a écrit:
elyoko a écrit:
Travail non déclaré = non validable, même pas par la Commission de Recours Amiable (la Sécu ne valide jamais du travail clandestin ou non déclaré). La seule possibilité qui existe pour quelqu'un qui n'a pas cotisé est de s'adresser aux URSSAF dans un délai bref (5 ans?) après l'activité pour régulariser... Donc la malheureusement, je ne vois pas de solution miracle, à part attendre 57 ans, sous réserve de la reconduction de la mesure.


FAUX


Attention, je répète:

La caisse de retraite et sa commission de recours amiable ne valideront JAMAIS un travail non déclaré, ce qui était la question initiale de l'intervenant.

Maintenant, tant mieux si l'URSSAF peut valider des périodes prescrites, cela ouvre une possibilité.
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brigitte



Inscrit le: 09 Aoû 2007
Messages: 28

MessagePosté le: 09-09-2007 23:19    Sujet du message: Répondre en citant

Elyoko ,

le FAUX était surtout pour " ... La seule possibilité qui existe pour quelqu'un qui n'a pas cotisé est de s'adresser aux URSSAF dans un délai bref (5 ans?) après l'activité pour régulariser ... "

j'ai fait régulariser du travail au noir effectué à 14 ans pendant l'année de mes 55 ans , soit 41 apres Laughing
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