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peut-on enterrer une personne hors cimetière

 
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Auteur Message
musika



Inscrit le: 23 Mar 2005
Messages: 18472

MessagePosté le: 12-12-2006 15:27    Sujet du message: peut-on enterrer une personne hors cimetière Répondre en citant

voilà je me pose une question simple..........

en restant dans la légalité
peut-on enterrer une personne en dehors *
d'un cimetière............

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il pazzo



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MessagePosté le: 12-12-2006 15:33    Sujet du message: Répondre en citant

BIEN SUR MUSIKA Exclamation Exclamation Exclamation Exclamation ON PEUT Wink
Mais faut le dire à PERSONNE Wink Exclamation
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LA dernière danse est belle aussi !
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musika



Inscrit le: 23 Mar 2005
Messages: 18472

MessagePosté le: 12-12-2006 15:42    Sujet du message: Répondre en citant

TU m'avances pas IL PAZZO Very Happy Very Happy Very Happy
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Annick



Inscrit le: 15 Aoû 2005
Messages: 14156
Localisation: Normandie et Bourgogne

MessagePosté le: 12-12-2006 16:03    Sujet du message: Répondre en citant

Je recherche Musika, et je te le dis...
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Annick



Inscrit le: 15 Aoû 2005
Messages: 14156
Localisation: Normandie et Bourgogne

MessagePosté le: 12-12-2006 16:07    Sujet du message: Répondre en citant

Voilà :


Inhumation

Principe

L'inhumation d'un corps dans un cimetière d'une commune doit être autorisée par le maire de cette commune, que le décès ait eu lieu dans la commune ou non (permis d'inhumer).

L'inhumation d'un corps dans une propriété particulière est possible et doit être autorisée par le préfet du département où se situe cette propriété. Cette autorisation est soumise à conditions. Il s'agit notamment de conditions relatives à la situation géographique de la propriété (éloignement des autres habitations etc.), aux conditions sanitaires et à la composition du sol.

En France, l'inhumation sans cercueil est interdite.


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musika



Inscrit le: 23 Mar 2005
Messages: 18472

MessagePosté le: 12-12-2006 16:42    Sujet du message: Répondre en citant

le code des collectivités territoriales prévoit quoi ?
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Annick



Inscrit le: 15 Aoû 2005
Messages: 14156
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MessagePosté le: 12-12-2006 16:45    Sujet du message: Répondre en citant

C'est le préfet qui donne son accord ou pas puisqu'il s'agit de ta propriété.

Relis bien le texte, Musika.

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musika



Inscrit le: 23 Mar 2005
Messages: 18472

MessagePosté le: 12-12-2006 16:49    Sujet du message: Répondre en citant

on m avait dit,
toute personne peut être enterrée sur une propireté particulière, pouvu que cette propriete soit hors des villes et des bourgs........d'au moins
35 mètres.
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mamiero



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Messages: 2128

MessagePosté le: 12-12-2006 16:56    Sujet du message: Répondre en citant

[!!!

Dernière édition par mamiero le 21-12-2006 21:38; édité 1 fois
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Annick



Inscrit le: 15 Aoû 2005
Messages: 14156
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MessagePosté le: 12-12-2006 17:07    Sujet du message: Répondre en citant

Alors, le texte avec ses conditions détaillées doivent être en préfecture.
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Annick



Inscrit le: 15 Aoû 2005
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MessagePosté le: 12-12-2006 17:19    Sujet du message: Répondre en citant

Je n'ai trouvé que cela de plus, Musika:

"pourvu que cette propriété soit hors de l'enceinte des villes et des bourgs"

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campanule



Inscrit le: 22 Aoû 2006
Messages: 6180

MessagePosté le: 12-12-2006 19:14    Sujet du message: Répondre en citant

je crois que sacha Distel s'est fait enterrer dans sa propriété dans le midi ?
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uston8



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MessagePosté le: 12-12-2006 19:35    Sujet du message: Répondre en citant

dans ma famille ,il y a eu des cas de personnes enterrées sur leur propriété puisqu'il fut un temps ou les catholiques rejetaient hors des cimetierres les protestants.en tout cas dans le petit coin des deux sévres dont est originaire la famille de mon pére.Ainsi j'ai plusieurs de mes oncles et tantes enterrés dans leur terrain ,mais il y a des conditions .Seuls soucis aujourdhui les descendants lorsqu'ils vendent les biens et bien les tombes restent derriére.enfin là il faut vraiment se renseigner en préfecture,je ne suis pas sûre que maintenant ce soit interdit.
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musika



Inscrit le: 23 Mar 2005
Messages: 18472

MessagePosté le: 12-12-2006 20:27    Sujet du message: Répondre en citant

d'après vous......

qu'est ce qu'on fait en cas de vente du terrain Very Happy
aurais-je le droit à une servitude de passage pour aller à cette tombe Very Happy
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uston8



Inscrit le: 17 Jan 2006
Messages: 2631
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MessagePosté le: 12-12-2006 20:50    Sujet du message: Répondre en citant

je demanderai àmon pére comment ils font ?
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musika



Inscrit le: 23 Mar 2005
Messages: 18472

MessagePosté le: 13-12-2006 14:51    Sujet du message: Répondre en citant

il parait que nous avons une servitude de passage. en cas de vente du terrain.............
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musika



Inscrit le: 23 Mar 2005
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MessagePosté le: 13-12-2006 14:52    Sujet du message: Répondre en citant

maintenant,
si je me fais enterrer dans mon jardin.........dois je payer une taxe,
D INHUMATION..............

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Annick



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MessagePosté le: 13-12-2006 15:27    Sujet du message: Répondre en citant

Musika, il faut que ta maison soit hors du bourg !

Tu ne paieras pas de taxe de concession puis que c'est ton terrain, mais tu paieras ( ta famille ) l'inhumation et le cercueil.

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