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Indemnité de départ en retraite

 
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GUYON



Inscrit le: 06 Jan 2007
Messages: 45
Localisation: Banlieue Parisienne

MessagePosté le: 28-01-2007 21:25    Sujet du message: Indemnité de départ en retraite Répondre en citant

Ma 1ère idée a été de me brancher sur la question précédente mais quoique le titre soit identique, le contenu est tout autre.

Je pars en retraite avec seulement 7 ans 3 mois d'ancienneté. Donc je n'ai pas droit à une indemnité, la convention collective étant calquée sur le droit du travail et n'atteignant pas le seuil fatidique des 10 ans.

Mon employeur semble disposé à me donner une prime en relation avec des objectifs à atteindre avant mon départ en retraite (31/03/07) et je m'interroge sur la possibilité qu'il pourrait avoir de qualifier cette prime d'indemnité (non légale) de départ en retraite ce qui aurait l'avantage pour moi, que la prime serait exonérée de l'impôt jusqu'à 3050€, pour lui que l'indemnité ne serait pas assujettie aux contributions sociales (tout au moins je le pense).

Suis-je dans le délire ?
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elyoko



Inscrit le: 12 Nov 2006
Messages: 431

MessagePosté le: 30-01-2007 20:07    Sujet du message: Répondre en citant

C'est une pratique courante chez votre employeur? ^^

Ceci relève du droit du travail, et la prime versée devrait être au préalable qualifiée contractuellement, non? (via un avenant ou un écrit expliquant bien qu'il s'agit d'une prime d'objectif).

Bref, s'il y a une entourloupe, informez discrètement un inspecteur du travail ou l'URSSAF
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