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Posté le: 13-02-2007 14:05 Sujet du message: Quelques questions sur la retraite
Bonjour,
Bien que je me nomme Cortex, mon intelligence est aussi limitée que celle de Minus (ceci etant un petit clin d'oeil au dessin animé Cortex et Minus).
Plus sérieux : mon père vient de recevoir plusieurs documents dont l'un concerne l'evalualtion de la retraite (réelle à 30 % et si certificat médicale alors à 50 %).
Parmi les autres documents, il y a un qui stipule qu'il doit accepter l'offre de retraite sinon son RMI lui sera coupé.
Le probléme est le suivant : il aura 60 ans en juin 2007, il est dispensé de recherche d'emploi mais il n'a que 99 trimestres validés. Et l'evalutation de sa retraite donne un droit de seulement 230 € environ par mois.
On lui propose une aide complémentaire (un truc de solidarité) mais si la succession depasse un plafond d'un peu plus de 30000 €, et si j'ai bien compris, tout ce qui depasse ce plafond sera recuperé.
Je voulais savoir si c'est légal de forcer quelqu'un (cela ressemble à un "forçage") à prendre sa retraite ? Surtout dans le cas précis où la personne n'a validé que 99 trimestres ?
En outre j'aimerai savoir s'il existe d'autre forme d'aides, s'il a droit a autre chose qui ne le penaliserait pas ? Et surtout où devrait il s'adresser pour ces eventuelles aides ?
De plus, ma mere n'a jamais travaillé, elle a toujours été mère au foyer pour s'occuper de 4 enfants, peut elle prétendre a un quelquonque droit ?
Merci par avance _________________ Minus: Dis Cortex, tu veux faire quoi cette nuit?
Cortex: La même chose que chaque nuit, Minus: tenter de conquérir la monde!
Dernière édition par Cortex le 13-02-2007 16:04; édité 1 fois
Merci Z06 (je viens de voir ta réponse sur l'autre forum) _________________ Minus: Dis Cortex, tu veux faire quoi cette nuit?
Cortex: La même chose que chaque nuit, Minus: tenter de conquérir la monde!
En effet, il s'agit d'un cas de substitution obligatoire de la retraite au RMI dès l'âge de 60 ans: refuser la retraite ne permettrait effectivement pas de continuer à percevoir le RMI...donc le prestataire finirait sans ressource!
C'est l'un des principes de la SECU: on ne choisit pas son mode d'indemnisation (rester au RMI ou aux ASSEDIC par choix, car c'est mieux indemnisé que la retraite).
Je sais qu'en matière d'indemnisation ASSEDIC, il existe une dérogation possible: percevoir les indemnités juqu'à bénéficier du taux plein à la retraite. Le même système existe-t-il en matière de RMI? je vérifierai...
Bref, 30% à ce jour ou 50% à taux plein en cas de reconnaissance de l'inaptitude au travail (ça dépendra du médecin conseil de la CPAM).
S'agissant de l'allocation spéciale: l'agent a bien fait son travail en mentionnant cette possibilité: l'allocation de solidarité aux personnes âgés (qui remplace l'allocation supplémentaire) est un droit que l'on *peut* demander, il n'est jamai s proposé par défaut par les retraites: il faut en faire soi-même la démarche. Exception: dans la situation d'une personne au RMI, l'allocation est sytématiquement proposée car soumise à condition de ressources.
Donc elle peut porter la retraite de base à un montant supérieur...
Enfin, si l'allocation est octroyée, elle sera récupérable sur la succession, dans la limite de l'actif successoral supérieur à 39 000 € (encore que les textes devraient changer en la matière).
exemple:
allocation versée 10 ans pour 100 000 €
actif de succession = 50 000 €
récupération: 50 000 - 39 000 = 11 000 € maximum
Je te remercie beaucoup pour ta réponse claire et précise.
J'ai deux petites interrogations :
la première :
L'incapacité de travail doit etre certifiée par le médecin de la CPAM ? Car dans les documents que mon père a reçu, il est indiqué qu'il doit fournir un certificat etablit par son medecin traitant. (mais il est fort probable que j'ai l'esprit embrouillé et que mes souvenirs se trouvent aspirés par un trou noir) -> je revérifierai ce soir ce point.
La deuxième :
Quand tu dis "actif successoral" s'agit-il bien de la valeur des biens ? Bien compliqué ces termes juridiques pour moi
En tout cas merci beaucoup pour ton aide _________________ Minus: Dis Cortex, tu veux faire quoi cette nuit?
Cortex: La même chose que chaque nuit, Minus: tenter de conquérir la monde!
L'inaptitude est validée par le médecin conseil, après examen du dossier et des justificatifs médicaux (comme le certificat du médecin traitant).
Je ne pourrai donner plus de précisions, ce n'est pas trop mon domaine
Quand à l'actif successoral, il s'agit de tous les biens que laissent un défunt à sa mort.
Supposons qu'une personne décède en laissant:
actif brut:
- un compte bancaire avec 1 000 €
- un appartement de 100 000 €
passif brut:
- des charges à payer: 5 000 €
- des dettes diverses: 5 000 €
La Caisse récupère sur la base maximum de:
91 000 - 39 000 = 52 000 €
Si l'allocation a été servie pour 10 000 € => la caisse récupère tout
Si.........................................100 000 € => la caisse récupère seulement 52 000 €
Quoiqu'il arrive, les héritiers auront toujours au moins 39 000 €, puisque la caisse ne récupère qu'après cette somme.
Dans le premier exemple que tu donnes (Si l'allocation a été servie pour 10 000 € => la caisse récupère tout ) la Caisse récupere la totalité des 10 000 € ou bien tout le montant de la succession qui depasse les 39 000 € ?
Merci par avance. _________________ Minus: Dis Cortex, tu veux faire quoi cette nuit?
Cortex: La même chose que chaque nuit, Minus: tenter de conquérir la monde!
A quel titre veux-tu que la Caisse récupère...toute une succession?
Elle a une créance de 10 000 €, elle ne va pas récupérer 10 000 000 € si la succession vaut ça!
J'espère que dans la vie, tu n'es pas du genre à réclamer tout le patrimoine d'une personne qui doit te rembourser 10 €
Donc, la caisse récupère dans la fraction supérieure à 39 000 €: si sa créance est de 10 000 €, elle réclamera cette somme, si la fraction supérieure à 39 000 € le permet (donc, il faut que la succession fasse au moins 39 000 + 10 000 = 49 000 €).
Si elle est insuffisante, la caisse ne récupèrera pas tout (s'il y a 45 000 €, la caisse ne récupère que 45 000 - 39 000 = 6 000 €).
Si c'est pas suffisamment clair, je laisse tomber!
Euh si si je reclame tout le patrimoine de la personne qui me doit non pas 10, mais 0.30€
Merci Elyoko c'est plus que clair, et désolé de t'avoir fait tellement fait répeter...
Ah et encore une petite question, il n'y a pas d'interet sur le montant qu'ils récuperent ? je suppose que non ... _________________ Minus: Dis Cortex, tu veux faire quoi cette nuit?
Cortex: La même chose que chaque nuit, Minus: tenter de conquérir la monde!
euh... encore une petite question qui me vient à l'esprit à l'instant même : exsite-il d'autres aides complemantaires ? J'ai entendu parlé du CICAS par exemple, y-a-t-il d'autres organismes pour des eventuelles aides ? J'essai de me renseigner au maximum pour aider mon pere car il a encore quelques années de crédit à rembourser, et malgrès mon aide finançiere (limitée car moi aussi j'ai un crédit à rembourser) ca ne pourra pas trop le faire. D'autant plus qu'il a encore à sa charge mes deux soeurs qui sont etudiante pour l'une et lycéenne pour la derniere et mon frere qui est aussi étudiant.
On ne te remerciera jamais assez pour ta précieuse aide. _________________ Minus: Dis Cortex, tu veux faire quoi cette nuit?
Cortex: La même chose que chaque nuit, Minus: tenter de conquérir la monde!
Merci Karine, je vais les appeler. _________________ Minus: Dis Cortex, tu veux faire quoi cette nuit?
Cortex: La même chose que chaque nuit, Minus: tenter de conquérir la monde!
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