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Inscrit le: 31 Mar 2007 Messages: 1 Localisation: Carrières sur Seine
Posté le: 31-03-2007 20:49 Sujet du message: Question rachat de trimestres retraite
Bonjour à tous,
J'ai un oncle qui, n'ayant pas internet, m'a demandé de me renseigner sur les possibilités de rachat de trimestres retraite concernant une période d'étude. Je me permets donc de vous solliciter afin d'obtenir une réponse à sa question.
Mon oncle est né en 1948.
La période d'étude concernée : 3 ans de 1963 à 1965.
L'année 1965 correspond à l'année d'obtention de son CAP passé dans un Collège d'Enseignement Technique (CET).
Durant ces trois années, il n'a perçu aucun salaire.
La question, vous vous en doutez ... : Est-il possible de racheter des trimestres correspondant à ces 3 années d'étude ? Si non, pourquoi ? Si oui, comment calculer le coût ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
Si vous avez besoin de plus de renseignements pour répondre, n'hésitez pas à me le faire savoir.
Posté le: 31-03-2007 23:59 Sujet du message: Re: Question rachat de trimestres retraite
thefly78 a écrit:
Mon oncle est né en 1948.
La période d'étude concernée : 3 ans de 1963 à 1965.
L'année 1965 correspond à l'année d'obtention de son CAP passé dans un Collège d'Enseignement Technique (CET).
Durant ces trois années, il n'a perçu aucun salaire.
La question, vous vous en doutez ... : Est-il possible de racheter des trimestres correspondant à ces 3 années d'étude ?
Je cite les études concernées:
"Les périodes d'études supérieures sont celles accomplies dans les établissements d'enseignement supérieur, les écoles techniques supérieures, les grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces écoles."
Posté le: 21-08-2007 19:27 Sujet du message: Collège d'Enseignement Technique: est-ce une période d'appre
bonjour,
Bonne question me concerne aussi
Voila ce que j'ai trouvé de plus approchant ... mais je cherche toujours le point précis de la loi qui reconnaît le droit à validation relatif aux années d'apprentissage dans un C.E.T. !
J’AI ÉTÉ APPRENTI
Les cotisations dues au titre de l’emploi des apprentis sont assises sur des salaires forfaitaires.
Ces cotisations ne permettent cependant pas, notamment pour les apprentis les plus jeunes, la validation de 4 trimestres par an.
Un versement de régularisation peut être effectué auprès de l’Urssaf.
Les apprentis des lycées professionnels, qui sont des élèves de l’enseignement secondaire, ne perçoivent aucune rémunération entraînant le paiement de cotisations.
Les apprentis cotisent à la retraite complémentaire Arrco, en contrepartie des points de retraite leurs sont attribués.
Ces points se cumuleront avec les points obtenus tout au long de leur carrière de salarié
3 - SCOLARITÉ
La scolarité accomplie dans les écoles techniques et d’apprentissage et dans les écoles d’ingénieur est validable à partir de l’âge de 16 ans, dans la limite de 3 ans et à raison d’un trimestre par tranche de 5 trimestres de services effectifs sous réserve :
• qu’elle ait été sanctionnée par un diplôme (les études conduisant à un diplôme d’enseignement général ou débouchant sur des carrières administratives ou médicales, ne sont pas validables);
• que l’embauche, dans un emploi relevant du régime minier, soit intervenue dans un délai d’un an ;
• que la carrière comporte au moins 5 trimestres de services validables. Les périodes d’activités exercées dans des fonctions administratives, médicales, paramédicales et les périodes de maintien d’affiliation, ne sont pas retenues.
Ainsi, les assurés qui se déclarent apprentis auprès de leur caisse de retraite peuvent demander cette régularisation auprès de l'URSSAF de leur lieu de résidence.
La régularisation prend effet à la date du versement effectif des cotisations arriérées.
Les unions de recouvrement font connaître à chaque caisse régionale d'assurance maladie intéressée, la date du versement des cotisations et le montant du salaire ayant donné lieu, par année, à régularisation.
Prise en compte des périodes validées par présomption
Les périodes validées par présomption par les services administratifs ou les commissions de recours amiable doivent être prises en compte en tant que durée d’assurance cotisée pour le calcul du minimum contributif majoré et pour le décompte des trimestres permettant le départ anticipé avant 60 ans.
Ces périodes validées par présomption concernent :
- les périodes de travail pour lesquelles les cotisations ou les salaires n’ont pas été reportés au compte ;
- les périodes de chômage antérieures au 1er janvier 1980 pour lesquelles les assurés ne peuvent pas produire de justificatifs.
Preuve du versement de cotisation
La loi du 21 août 2003 complète dans son article 28 l’article L.351-2 du code de la sécu en précisant : « En cas de force majeure ou d’impossibilité manifeste pour l’assuré d’apporter la preuve du versement de cotisations, celle-ci peut l’être à l’aide de documents probants ou de présomptions concordantes. »
Source : lettre Cnav du 9 juin 2005.
+++++++++++++++++++++++++++++++++++
Code de la sécurité sociale
Article R351-11
(Modifié par les décrets n° 87-671 du 14-8-87, n° 88-679 du 6-5-88 et n° 90-1009 du 14-11-90 (effet au 1-12-90))
Inscrit le: 23 Mar 2007 Messages: 36 Localisation: Martigues
Posté le: 01-11-2007 09:51 Sujet du message:
Bonjour à tous,
Je viens de faire une demande de rachat de trimestre pour année incomplète
au titre de RA pour carrière longue.
A mon niveau rachat d'un trimestre pour l 'année 1966 - 14 ans à cette époque je suis de 52.
En lisant le document joint il est précisé seules les période précédent la fin de l'année civil du 17ème anniversaire peuvent faire l'objet d 'un versement.
ce qui est mon cas.
Quelles lignes plus loin il est précisé --A noter également qu'un barème spécifique s'applique à ces versements à compter de 2007 --
Donc ma question quelqu'un parmi vous a t il des informations concernant ce barème.
Posté le: 01-11-2007 20:24 Sujet du message: régularisation apprentissage
bonsoir
pour compléter la réponse de revival
la circulaire 2004-14 du 19 janvier 2004 rapelle les régles pour régulariser les périodes d'apprentissage avant 1972 soit l'arrêté du 24 mai 2000 pour l'assiette et 9% pour le taux pour les périodes avant le 1 octobre 1967 et le taux d'assurance viellesse ensuite.
on peut régulariser pour 500 à 600 € par année d'apprentissage selon les années
les cotisations déja versées sont déduites
il faut régulariser toute la période d'apprentissage.
il faut le faire avant le 31-12-2007
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