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Posté le: 23-05-2007 17:10 Sujet du message: Trop perçu de la CRAM sur pension de reversion ?
Au 2è trimestre 2006, lors de mon passage à la retraite, mes revenus ont dépassé de 6€ le plafond de ressources admis par la CRAM pour bénéficier de la pension de reversion de mon mari.
Cette pension de reversion m'a été versée, et on me demande de la rembourser avant le 31 mai 2007. soit dans une semaine.
Mon dossier sera soumis à la Commission de Recours amiable, mais quand ?
Puis-je attendre la décision de cette Commission et ne rien payer pour le moment ? Mes revenus sont très modestes et je serais obligée de faire appel à ma famille.
Merci d'avance à qui pourra me conseiller.
Lorsque la Commission est saisie, la demande de remboursement doit effectivement être mise en sursis (sinon, vous auriez 2 services traitant d'une même affaire simultanément). Donc, vous pouvez patienter le temps que la décision vous soit notifiée.
En principe, elle étudiera la possibilité d'une remise de dette ou d'un remboursement échelonné. Je ne sais pas si vous avez fait des propositions de remboursement, néanmoins ceci pourrait donner une piste à la Commission pour faire au mieux selon vos moyens.
S'agissant du délai de réponse, ceci est aléatoire: très rapide (quelques jours) ou beaucoup moins (semaines voire plus).
N'hésitez pas à contacter le gestionnaire de votre dossier.
Merci Elyoko pour les renseignements que vous m' avez donnés.
J'ai téléphoné aujourd'hui à la CRAM qui m' autorise à attendre le résultat de la Commission (qui doit statuer le 7 juin) pour un éventuel paiement ou une remise de la dette.
Peut-être, et je l'espère fortement, cette dette sera effacée, car mes moyens financiers sont très limités.
Merci encore
Paulinehenriette
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