Retraite Active

papounet7589 · Inscrit le: 30 Mai 2007 Messages: 118

Bonjour
j'ai deux questions :

pourriez vous me renseigner sur cette question.
j'ai 168 trimestre en fin d'année soit 42 ans d'activité.
Je suis né en fevrier
et j'ai travaillé 3 mois en 1965 mais je ne possède que des témoignages
l'employeur ne m'ayant pas déclaré à l'URSSAF

La loi dit pour les carrières longues d'avoir effectué 168 trimestre dont un trimestre avant âge des 16 ans.

Ma question 1
Moi j'aurai mes 168 trimestre cotisé validé + 1 trimestre de 1965 dont l'employeur n'a pas payé l'URSSAF
soit 171 trimestre
le trimestre non déclaré à l'URSSAF de 1965 dois je le racheter pour obtenir ma retraite tout en sachant que j'ai les 168 trimestres
cotisés validés à la fin de cette année

Ma question 2

il est dit cela pour la retraite des mères ouvrières
Vous devez avoir exercé pendant cinq ans au moins au cours des 15 années
précédant votre retraite un travail répondant aux conditions suivantes:

rémunération sur la base d'un tarif horaire ou d'un accord de mensualisation,
affectation permanente et effective à un travail de fabrication, ou un travail à la chaîne, ou un travail de manutention, ou un travail de femme de ménage à plein temps...
Ma question : 2

Une dame qui a effectué un contrat emploi consolidé sur la base de 30h/semaine.
Le contrat emploi consolidé étant considéré 30h00 comme temps plein
est-il considéré comme temps plein pour la demande de retraite des mères ouvrières

La loi étant 35h00 semaine mais le contrat emploi consolidé étant considéré comme temps plein à 30H00/semaine.
le 30h00 semaine du contrat emploi consolidé est-il considéré comme temps plein pour la retraite des mères ouvrières

Vous remerciant par avance de la réponse de ces deux questions.

papounet7589 · Inscrit le: 30 Mai 2007 Messages: 118

j'ai oublié je suis né en février 1950 pour ma première question

papounet7589 · Inscrit le: 30 Mai 2007 Messages: 118

je reviens a ma première question
en terme de garant lorsque l'employeur n'a pas payé l'urssaf la loi impose t-elle un ou deux garants

elyoko · Inscrit le: 12 Nov 2006 Messages: 431

S'agissant de la 1ère question: vous devez impérativement avoir 1 trimestre cotisé avant vos 16 ans.

==> Quel emploi était-ce?

Certaines activités n'étaient, à une époque, pas soumise à cotisation au régime général, donc il existe un moyen de racheter ces activités.

Si l'emploi était un travail au noir, il n'y aura aucun moyen de le racheter auprès de la CNAV/CRAM.

De même, impossible de faire un versement pour la retraite (année incomplète, si le compte ne valide aucune somme).

Autre solution, s'adresser à l'URSSAF pour versement d e cotisations arriérées...toutefois, en principe il faut le faire dans un délai court après l'activité (5 ans?), donc sauf à ce que ce soit amiablement admis, ce ne sera pas possible de verser.

papounet7589 · Inscrit le: 30 Mai 2007 Messages: 118

j'étais coursier pour un centre social qui était en fait une association d'animation et de gestion qui a été dissoute en 1986 les seuls dossier en posséssion de la commune sont ceux des permanents. donc la commune me réponds au grand regret de ne pouvoir me répondre

papounet7589 · Inscrit le: 30 Mai 2007 Messages: 118

coursier juillet - aout et sepembre 1965 pour cette association de gestion dont la commune ne retrouve que les noms des permanents.

elyoko · Inscrit le: 12 Nov 2006 Messages: 431

Donc vous deviez êtres salariés à l'époque: vous rappelez-vous avoir eu des bulletins de paie pour vos 3 mois? Ou était-ce un travail "au noir" (non déclaré, ou sans cotisation), payé à la main?

S'il vous semblait déclaré, je vous recommande de contacter la CRAM dont vous dépendez pour faire une vérification des bordereaux employeur archivé en leur possession: s'ils ont bien le bordereau, ils verront votre nom, ou non. Une régularisation pourra avoir lieu.

Autrement, plus beaucoup de solution, malheureusement.

papounet7589 · Inscrit le: 30 Mai 2007 Messages: 118

Je n'ai aucun document et mes parents m'ont dit d'être payé en liquide en 1965 j'avais 15 ans. en 1965 cela se faisait comme cela.
Maintenant tout est informatisé c'est différent mais a cette époque tout était manuel.

elyoko · Inscrit le: 12 Nov 2006 Messages: 431

papounet7589 · Inscrit le: 30 Mai 2007 Messages: 118

Je vous remercie pour cette première question mais est-il possible d'obtenir une réponse à ma deuxième question
Merci

elyoko · Inscrit le: 12 Nov 2006 Messages: 431

Pas de moi à ce jour, mon état de fatigue et mon manque de temps pour rechercher m'em empêche...

papounet7589 · Inscrit le: 30 Mai 2007 Messages: 118

j'apporte ces précisions sur le contrat emploi consolidé
Le contrat emploi consolidé était un contrat de droit commun pour lequel on cotisait sa retraite sécurité sociale et les cotisations de la retraite complémentaire, article 911-2 du code de la sécurité sociale et, pour une durée hebdomadaire de travail maximale de 30 heures.
L’employeur se trouve obligatoirement dans l’une des situations suivantes :
• L’employeur de droit privé est soumis à l’obligation établie par l’article L 351-4 du code du travail. Il relève du régime général de garantie de ressources géré par l'UNEDIC.
• L’organisme employeur public (notamment collectivité territoriale ou établissement public) relève de l’article L. 351-12 du code du travail).
- Il a choisi l’option irrévocable de se placer sous le régime de l’article L 351-4 pour l’ensemble de

cela est donc un contrat de travail de droit commun avec un maximum de trente heure semaine.
ce qui n'est pas le cas du contrat emploi solidarité ex (CES) qui était un contrat aidé et qui ne relève pas du régime des contrats de travail commun.
ex : Un CES ( contrat emploi solidarité) ne cotise pas à la complémentaire privée.
ne pas confondre avec ces deux contrats.

papounet7589 · Inscrit le: 30 Mai 2007 Messages: 118

j'apporte ces précisions sur le contrat emploi consolidé
Le contrat emploi consolidé était un contrat de droit commun pour lequel on cotisait sa retraite sécurité sociale et les cotisations de la retraite complémentaire, article 911-2 du code de la sécurité sociale et, pour une durée hebdomadaire de travail maximale de 30 heures.
L’employeur se trouve obligatoirement dans l’une des situations suivantes :
• L’employeur de droit privé est soumis à l’obligation établie par l’article L 351-4 du code du travail. Il relève du régime général de garantie de ressources géré par l'UNEDIC.
• L’organisme employeur public (notamment collectivité territoriale ou établissement public) relève de l’article L. 351-12 du code du travail).
- Il a choisi l’option irrévocable de se placer sous le régime de l’article L 351-4 pour l’ensemble de son personnel en contrat emploi consolidé.

cela est donc un contrat de travail de droit commun avec un maximum de trente heure semaine.
ce qui n'est pas le cas du contrat emploi solidarité ex (CES) qui était un contrat aidé et qui ne relève pas du régime des contrats de travail commun.
ex : Un CES ( contrat emploi solidarité) ne cotise pas à la complémentaire privée.
ne pas confondre avec ces deux contrats.

papounet7589 · Inscrit le: 30 Mai 2007 Messages: 118

je réitère ma question 2

Le contrat emploi consolidé était un contrat de droit commun pour lequel on cotisait sa retraite sécurité sociale et les cotisations de la retraite complémentaire, article 911-2 du code de la sécurité sociale et, pour une durée hebdomadaire de travail maximale de 30 heures

et j'apporte ces nouveaux éléments

Article L. 911-2 (Code de la Sécurité Sociale) : « Les garanties collectives mentionnées à l’article L.
ont notamment pour objet de prévoir, au profit des salariés, des anciens salariés et de leurs ayants droit, la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité, des risques d’inaptitude et du risque du chômage, ainsi que la constitution d’avantages sous forme de pensions de retraite, d’indemnités ou de primes de départ ou de fin de carrière. »