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La loi fillon réforme des retraites

 
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Auteur Message
papounet7589



Inscrit le: 30 Mai 2007
Messages: 118

MessagePosté le: 21-06-2007 20:28    Sujet du message: La loi fillon réforme des retraites Répondre en citant

Réforme 2003 pour la branche retraite : la plupart des règles de droit impactées

46 dispositions d’ordre législatif introduites ou modifiées
147 dispositions d’ordre réglementaire nouvelles
22 décrets d’application
193 articles du code de la Sécurité sociale impactées
19 lettres et circulaires ministérieles publiées
35 circulaires Cnav élaborées pour la mise en oeuvre
près de 600 nouvelles règles de droit

Le petit humain que je suis comment fait-il pour s'y retrouver sur ses droits
un casse tête
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elyoko



Inscrit le: 12 Nov 2006
Messages: 431

MessagePosté le: 22-06-2007 12:43    Sujet du message: Répondre en citant

Et très prochainement, une nouvelle réforme! Ô, joie! Smile
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knacki



Inscrit le: 05 Juin 2007
Messages: 234

MessagePosté le: 22-06-2007 18:00    Sujet du message: Répondre en citant

votre question
""Le petit humain que je suis comment fait-il pour s'y retrouver sur ses droits
un casse tête""

et bien c'est simple il suffit d'être attentif à son compte bancaire
s'il diminue subitement sans raison apparentes c'est que tous ces textes sont mauvais pour nous
si c'est le contraire alors pas de soucis non plus dites rien à personne et profité de l'acquit

mais je tremble à voir votre analyse

allez c'est le W/E qui démarre alors pas de prise de tête inutile
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Karine



Inscrit le: 28 Juil 2005
Messages: 272

MessagePosté le: 27-06-2007 21:41    Sujet du message: Re: La loi fillon réforme des retraites Répondre en citant

papounet7589 a écrit:
Réforme 2003 pour la branche retraite : la plupart des règles de droit impactées

46 dispositions d’ordre législatif introduites ou modifiées
147 dispositions d’ordre réglementaire nouvelles
22 décrets d’application
193 articles du code de la Sécurité sociale impactées
19 lettres et circulaires ministérieles publiées
35 circulaires Cnav élaborées pour la mise en oeuvre
près de 600 nouvelles règles de droit

Le petit humain que je suis comment fait-il pour s'y retrouver sur ses droits
un casse tête


Et comment il fait le pov' petit agent de la CNAV pour tout retenir quand on lui pose plein de questions???
_________________
De retour après une longue absence!
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musika



Inscrit le: 23 Mar 2005
Messages: 18472

MessagePosté le: 28-06-2007 11:03    Sujet du message: Répondre en citant

oui, vous avez raison
on dirait des vrais casse-tête chinois.
cela fait un peu peur de consulter tous ces documents,
pour,
bénéficier de nos droits.
_________________
poete_musika..4 mains
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