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Quand on conteste une décision de la CNAV/Retraite et que la réponse est
Votre demande est parti au Sce contentieux:
Cela veut dire quoi??
Cela se passe t-il au tribunal administratif et,
la réponse du Sce contentieux doit se faire au bout de combien de temps,
Si pas d'accord quel est le recours
Merci
Non, cela veut simplement dire que votre réclamation a été adressée au service contentieux de la caisse, lequel est lié à la Commission de recours amiable.
Pour résumé, en principe vous avez reçu une décision (notification) avec des voies de recours qui sont indiquées. ("si vous n'êtes pas d'accord...adressez une lettre simple à la commission...)
La 1ère instance contentieuse est donc la Commission de Recours Amiable => commission interne aux caisses de retraite (et en général au service contentieux) qui va étudier votre demande, et vous adresser un rapport, favorable ou défavorable.
Ensuite, si le rapport est défavorable, vous avez de nouvelles voies de recours indiquées: le tribunal des affaires de sécurité sociale (et non le tribunal administratif).
Il n'existe qu'une seule situation où une contestation part directement de vant le TASS, il s'agit d'une contestation liée à l'(ancienne) allocation supplémentaire (compétence exclusive du TASS, aucune Commission de recours amiable intermédiaire.).
En principe, les résidents étrangers sont gérés par la CNAV TOURS dont le TASS compétent est celui de PARIS.
La procédure est orale mais ne nécessite pas la présence des parties: le TASS peut statuer sur lecture des conclusions pourvu qu'elles aient été adressées en AR (cela prouve le respect du principe du contradictoire).
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