Retraite Active

[cathyand]

Bonjour

je viens de me rendre compte que j'ai trop perçu depuis 4 ans sur une retraite complémentaire (un virement bancaire en trop qui ne devrait pas etre) si je le signale devrais je rembourser et y a t'il un délai de prescription quelqu'un peut-il me renseigner

[chouchoute]

je crois que un jour où l'autre, quelqu'un va bien s'en apercevoir, car les comptes seront faux....En le signalant, c'est sûr qu'il te faudra le rembourser..car c'est une somme que tu n'aurais pas dû toucher....par contre, il me semble que tu peux demander un aménagement dans tes remboursements, on ne peut t'obliger, selon la somme à tout verser d'un seul coup...Tu dois pouvoir négocier un paiement en plusieurs fois....
par contre, si la somme n'est pas conséquante, là, il faut voir....
il est sûr que si c'est la caisse qui le découvre et que tu n'as rien signalé...ça la fiche un peu mal...
Si cela m'arrivait, j'irai vite en parler...maintenant, je ne suis pas à ta place....
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[elyoko]

Effectivement, mieux vaut contacter la caisse rapidement, ce qui sera une preuve de votre bonne foi et un aménagement sera très probablement possible. Pensez surtout à ne pas dépenser cette somme indue!

S'agissant des prescriptions, les sommes versées par la sécurité sociale (régime générale) se voient prescrites par 2 ans. Mais les retraites complémentaires sont peut être soumises aux règles de droit commun, et la prescription doit être de 5 ans, mais c'est à vérifier.