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Posté le: 28-07-2007 23:41 Sujet du message: Trmestres assimilés
Bonjour,
Je suis en Asfne depuis 2002. Jai déposé le dossier de retraite auprès de la CNAV pour un départ en retraite au mois d'octobre 2007.
Pendant toute la durée de ma préretraite, les trimestres sont validés mais sont réputés 'trimestres assimilés'.
Etant natif de l'année 1943, pour le calcul du Sam, ce sont les 20 meilleures années qui seront prises en compte.
Pouvez-vous m'éclairer pour la question suivante concernant le calcul du Sam:
>Est-ce les années 1987-2007 qui comptent sachant que dans le relevé de carrière, aucun salaire n'est inscrit pour les années 2002-2007, par contre les trimestres sont enregistrés.
>Ou bien, pour mon cas, le calcul du Sam se baserait sur les années 1982-2001, années pour lesquelles il ya un salaire effectif inscrit dans la colonne salaire du relevé de carrière.
>Existerait-il un texte quelque part explicitant les règles de calcul pour ce cas.
Article R351-29 du code de la SS: seules les années ayant généré des cotisations à l'assurance vieillesse, et donc un report de salaire sur le compte vieillesse (relevé de carrière), sont prises en considération dès lors qu'elles valident au moins 1 trimestre d'assurance. Une exception: l'année civile du départ en retraite, exclue du calcul.
Donc, seules vos années avec cotisations ET qui valident au moins 1 trimestre seront prises en compte.
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