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Cumul de la reversion et retraite personnelle.

 
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substanz



Inscrit le: 28 Aoû 2007
Messages: 2

MessagePosté le: 28-08-2007 08:00    Sujet du message: Cumul de la reversion et retraite personnelle. Répondre en citant

Bonjour.

Ma mere va avoir 65 a la fin de l'annee et elle touche deja la retraite de reversion.

J'ai entendu parler d'un plafond pour le cumul de la retraite de reversion et retraite personnelle.

Je voudrais savoir si elle sera plafonnée ; elle touche 556 de reversion et 390 de retraite personnelle estimative.

Pouvez vous me dire si elle sera plafonnée ou pas et quel est le plafond ?

Merci d'avance.
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elyoko



Inscrit le: 12 Nov 2006
Messages: 431

MessagePosté le: 28-08-2007 21:00    Sujet du message: Répondre en citant

Karine sera plus à même que moi de répondre à cette question, néanmoins, la pension devrait être calculée selon les ressources précédents les 3 mois de la date de modification de leur situation.

Donc, supposons que la pension de vieillesse soit attribuée au 01/12/2007, il faudra prendre en compte les ressources entre le 01/09/2007 et 30/11/2007. A ce moment, il n'y aura que la pension de réversion. Puis il faudra réviser à M+1, M+2 etc.

Sachant que le plafond trimestriel est à 4340.40 € pour une personne seule (si votre mère n'est pas remariée?), il faudrait considérer la chose ainsi:

1ère date: 556 X 3 = 1168 € donc en dessous du plafond
2è date: 556 X 3 + 390 = 1558 € donc ......
3è date: 556 X 3 + 390 X 2 = 1948 € ......
4e date: 556 X 3 + 390 X 3 = 2338 € ........

Donc, il est fort probable que la pension de réversion soit servie intégralement, malgré l'attribution d'une pension de vieillesse.

Je suppose qu'en cas de dépassement de plafond, la pension de réversion serait diminuée proportionnellement. Je ferai une recherche complémentaire plus tard afin de donner un exemple concret.
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substanz



Inscrit le: 28 Aoû 2007
Messages: 2

MessagePosté le: 29-08-2007 23:13    Sujet du message: Répondre en citant

Merci de votre reponse.

Mais j'ai appris que l'ARRCO de la retraite personnelle est pris en compte dans le calcul aussi.
Est que l'ARRCO de la retraite de reversion lui aussi est pris en compte ?
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elyoko



Inscrit le: 12 Nov 2006
Messages: 431

MessagePosté le: 30-08-2007 19:53    Sujet du message: Répondre en citant

Les ressources retenues:

http://www.legislation.cnav.fr/doc/dp/dd/ddc/pr/prn/res/dep2004/BNL-EX_DP_DD_DDC_PR_PRN_RES_DEP2004.htm#2

Celles exclues:

http://www.legislation.cnav.fr/doc_communs/listes_baremes/BNL-L_B_PRRESSEXCLU.htm

S'agissant des réversions des complémentaires:

http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/cn/TLR-CR_CN_2005017_11042005.htm#142

Il semble qu'elles soient exclues pour l'ouverture du droit, mais pas pour le calcul du montant final.
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