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Posté le: 19-09-2007 18:16 Sujet du message: 8 trimestres suplementaires a un papa elevant seul un enfant
Pourquoi pas moi.Les textes de lois ont oublie ce cas de figure pourtant commun aujourd hui; Une maman vivant seule et elevant un enfant de 11 a 16 ans beneficie de 8 trimestres suplementaires a sa carriere .Pas le papa.Etes vous dans ce cas?Parlons en si vous voulez.
Si vous vous en sentez le courage, vous pouvez saisir la cour européenne de justice...
Elle a déjà été saisie sur le principe de l'égalité en matière de pension de retraite entre les hommes et les femmes qui ont assuré l'éducation de leurs enfants... Voir l' arrêt Greismar qui concerne un père fonctionnaire
L'arrêt Greismar ne peut s'appliquer qu'à la situation des fonctionnaires en raison de subtilités juridiques propres aux bonifications des pensions des régimes spéciaux.
Le parallèle est tentant avec le régime général et la majoration de 8 trimestres par enfant, néanmoins la problématique diffère juridiquement, et à ce jour, la jurisprudence française n'a pas tranché en faveur d'une égalité homme/femme, mais plusieurs affaires doivent être en cours devant la juridiction suprême.
A noter qu'à l'origine, ces 8 trimestres ont été institués pour les femmes qui devaient arrêter de travailler pour élever les enfants. Cette logique est complètement dépassée dans le contexte social actuel, comme le souligne yvon.
Le législateur serait bien inspiré d'intervenir à ce sujet... d'autant que c'est loin d'être sûr que la mesure soit si couteuse que ça (plus beaucoup de mère, qui continuent de travailler, doivent bénéficier de la majoration, ou au moins de l'intégralité de celle-ci).
Et pourquoi après tout un enfant ne génèrerait il pas 4 trimestres pour le père et 4 trimestres pour la mère ?
On a toujours cette idée d'"élever" un enfant qui pose problème: si la mère s'arrête 2 ans pour s'en occuper, elle n'aura que 4 trimestres à sa retraite... alors que le père qui aura continuer à travailler, en aura aussi 4... (ou inversement bien sûr, mais bien plus rare aussi).
Je ne sais pas trop par quel bout prendre ce problème pour trouver une situation satisfaisante et équitabel. Je crains même pire: que changer la règle fasse perdre un avantage aux femmes (diminution de 8 à 4) san spour autant garantir une augmentation de durée d'assurance pour les hommes (qui ont bien plus souvent des carrières complètes).
Ca finirait par une économie financière pour la sécu, san spour autant satisfaire les salariés, surtout femmes...
Il y a de + en + de pères qui s'arrêtent et prennent des congès paternités de plus d'1 an parfois...
Après tout si les revenus mensuels de la mère sont supérieurs c'est une solution avantageuse.
Les pères aujourd'hui veulent s'impliquer bien plus dans l'éducation de leurs enfants que ne le faisaient les "anciennes générations"...
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