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Posté le: 06-10-2007 14:15 Sujet du message: calcul de mes trimestres de formation professionnelle
Bonjour, j'ai lu les messages concernant la prise en compte des trimestres de formation professionnelle rémunérés par la DDTEFP, mais j'ai encore un doute sur le calcul de la CRAM.
j'ai ete en formation continue de octobre 1978 à juin 1981 remunéré par la DDTEFP je totalise en 1978 519 heures pour une remuneration de 6294,99 Frs en 1979 ; 2079 heures remuneration 27655,50 frcs, en 1980 ; 2079 heures remuneration 31826 frcs, en 1981; 1039 heures remuneration 12278,68 Frcs.
Je ne comprends pas que la CRAM retienne 0 trimestre/ 936 frcs de salaire pris en compte pour 1978; 1 trimestre pour 1979 3775 frcs pris en compte en salaire; 1 trimestre pour 1980 salaire pris en compte 3443 frcs, alors que je travaillais pendant les vacances scolaires, au meme titre qu'un salarié.
Par ailleurs etant fonctionnaire j'envisage de racheter ces années d'etude. Quel calcul sera appliqué? je vous remercie pour votre aide
prends patience, Aldevi
quelqu'un va passer te donner une explication
nous sommes le week end....PAT52 ou ELYOKO.... _________________ poete_musika..4 mains
Je ferai une réponse générale, à compléter avec les techniciens de la CRAM:
Les stagiaires de la formation professionnelle (indemnisés par l'Etat etc) ont des salaires forfaitaires qui, en général, ne valident pas 4 trimestres. Pour compenser cette situation injuste (un chomeur aurait 4 trimestres validés alors qu'un stagiaire qui aura fait l'effort d'une formation pour revenir dans la vie active, n'en aurait pas autant), les commissions de recours amiables peuvent éventuellement valider des trimestres manquants en appliquant le même décompte qu'en matière de chômage: si le stagiaire a travaillé X jours, 1 trimestre sera validé.
Toutefois, seule une demande expresse auprès de ladite commission sera possible.
Je vous recommande de faire cette démarche.
Quant au rachat des années d'étude, cela dépend de votre âge, vos revenus, et ce que vous souhaitez racheter (taux ou taux et cotisation), donc ça varie vite entre 2000 et 6000 € le trimestre.
Dernière édition par elyoko le 07-10-2007 10:23; édité 1 fois
je vous remercie pour ces précisions importantes. En ce qui concerne le rachat, pourriez vous me preciser si les cotisations versées viennent en deduction du montant du rachat?
Par ailleurs, ma DRH fonction publique, m'envoie un questionnaire qui ne me parle pas de rachat mais de " demande de validation " des trimestres de contractuel de la fonction publique et de mes années d'étude d'assistant de service social. Comme dans l'un et l'autre cas, l'employeur( conseil général et DDTEFP ) a cotisé, il me semble que le cout devrait etre inferieur, en comparaison avec une periode non cotisée que l'on voudrait racheter......qu'en pensez vous?
je vous remercie pour votre aide efficace et rapide. Bien cordialement
je vous remercie pour ces précisions importantes. En ce qui concerne le rachat, pourriez vous me preciser si les cotisations versées viennent en deduction du montant du rachat?
Par défaut, je dirais que non vu que le rachat porte sur des trimestres, donc si vous voulez 1 trimestre, ce sera un prix au conditions que j'ai expliquées, peu importe les cotisations versées pendant l'année.
aldewi a écrit:
Par ailleurs, ma DRH fonction publique, m'envoie un questionnaire qui ne me parle pas de rachat mais de " demande de validation " des trimestres de contractuel de la fonction publique et de mes années d'étude d'assistant de service social. Comme dans l'un et l'autre cas, l'employeur( conseil général et DDTEFP ) a cotisé, il me semble que le cout devrait etre inferieur, en comparaison avec une periode non cotisée que l'on voudrait racheter......qu'en pensez vous?
je vous remercie pour votre aide efficace et rapide. Bien cordialement
Je ne pourrais guère vous aider sur ce point, ce n'est pas ma spécialité, néanmoins je suis d'accord avec vous, le prix des retenues rétroactives éventuelles, nécessaires à la validation des périodes précitées, devrait être très inférieures. Il faut vraiment savoir que le rachat des années d'études et des années incomplètes est une opération "blanche" pour la sécurité sociale, donc non déficitaire en principe, en raison du très fort coût.
L'optique est différente pour une simple validation par la fonction publique.
Je vous conseille de simplement demander une estimation aux organismes:
- rachat par le régime général des des années X, Y et Z
- validation de ces années par le régime spécial
Vous aurez ainsi une parfaite vue d'ensemble pour faire votre choix.
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