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La fin du certificat prénuptial

 
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PAPOUNET



Inscrit le: 03 Mar 2007
Messages: 808

MessagePosté le: 09-10-2007 14:11    Sujet du message: La fin du certificat prénuptial Répondre en citant

Les députés ont supprimé le certificat médical prénuptial, lors de l'examen d'une proposition de loi de simplification du droit.

Cela représentera une économie de 14 millions d'euros par an pour la sécurité socile.
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janine43



Inscrit le: 04 Avr 2007
Messages: 2556
Localisation: Valais/Suisse

MessagePosté le: 09-10-2007 14:19    Sujet du message: Répondre en citant

Ah bon... parce qu'en France il faut faire une visite médical avant le mariage ?

..ou j'ai mal compris !


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Plus tu pédales moins vite, moins tu vas plus fort
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PAPOUNET



Inscrit le: 03 Mar 2007
Messages: 808

MessagePosté le: 09-10-2007 14:28    Sujet du message: Répondre en citant

Non, tu as bien compris, il fallait, jusqu'à maintenant, passer une visite médicale qui était remboursée par la sécurité sociale et à la suite de laquelle le médecin délivrait un "certificat prénuptial".
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musika



Inscrit le: 23 Mar 2005
Messages: 18472

MessagePosté le: 09-10-2007 16:52    Sujet du message: Répondre en citant

c'était pour éviter le mariage du même groupe sanguin...et
risque de maladie ........

je me souviens, nous l avons eu Mon époux et moi, ma grand-mère
fut rassurée, mon mari n avait pas La TUBERCULOSE :D Very Happy Very Happy
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PAPOUNET



Inscrit le: 03 Mar 2007
Messages: 808

MessagePosté le: 10-10-2007 09:10    Sujet du message: Répondre en citant

C'est vrai qu'il permettait au médecin d'évoquer des sujets tels que l'hygiène de vie, la contraception et les maladies sexuellement transmissibles. C'était l'occasion de faire un bilan de santé des deux futurs époux et de s'assurer du bon suivi des vaccinations.

Il avait été institué et rendu obligatoire par le régime de Vichy. Il figure à l'article L. 153 du Code de la santé publique.
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