Retraite Active

[intruder]

bonjour
je voudrais savoir si quelqu'un aurait exactement la loi ou la réglementation sur ce calcul de trimestres octroyés pour la mére de famille
j'avais compris 1 Trimestre a la naissance - adoption - prise en charge de l'enfant et 1T a chaque année anniversaire jusque l'age de 16 ans (avec un maximun de 8T)

et suite a un apel a la cram il m'a été déclaré qu'il falait avoir élévé l'enfant 9 ans avant ses 16 ans pour avoir ces avantages.(article L 351)que je n'ai trouvé nulle part d'ailleurs

dans mon cas:
la premiére définition recue me donne 21Trimestres
par contre si c'est la deuxiéme solution apliquée je n'aurais que 2 trimestres ?
d'ou mon inquiétude
merçi pour vos réponses (avec loi s'y rapportant ) si possible
cordialement

[elyoko]

Article L351-4
Applicable aux pensions prenant effet à compter au 01/01/2004
modifié par la loi 2003/775 du 21/08/2003 art. 32

Les femmes assurées sociales bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance d'un trimestre pour toute année durant laquelle elles ont élevé un enfant, dans des conditions fixées par décret, dans la limite de huit trimestres par enfant.



Article D351-1-7
(inséré par Décret nº 2003-1280 du 26 décembre 2003 art. 1 Journal Officiel du 30 décembre 2003)

Pour le bénéfice de la majoration prévue à l'article L. 351-4, il est attribué un trimestre d'assurance à compter soit de la naissance de l'enfant, soit de son adoption ou de sa prise en charge effective si elle est postérieure à la naissance.
Il est en outre attribué, dans la limite de sept trimestres pour chaque bénéficiaire de la majoration de durée d'assurance et jusqu'au seizième anniversaire de l'enfant, un trimestre d'assurance supplémentaire, à chacune de ses dates anniversaires, ou pour chaque période d'un an à compter de son adoption ou sa prise en charge effective.
Pour l'application du présent article, sont considérées comme ayant élevé un enfant les assurées qui ont assumé sa prise en charge effective et permanente au sens de l'article L. 521-2.

[intruder]

un grand merçi M Elyoko
je suis contente de votre réponse car elle me donne 21 trimestres grace a mes enfants
avez vous une idée pourquoi les agents de la cram nord picardie de villeneuve d'ascq a deux reprises aujourdhui et par deux personnes différentes, mon certifié cette loi ou réglement qui dit qu'il faut avoir elevés 9 ans l'enfant ,j'ai bien essayé de leur expliquer que tout le monde me disait le contaire mais ils m'ont littéralement expedié sous couvert de l'article L 351 qu'elle avait sur son bureau
si j'ai ces 21 t je suis en dépassement des 160 trimestres pour partir en retraite et comme je suis née en 1949 et que j'ai travaillé avant 16 ans c'est tout bon mais sinon !! j'ai encore du boulot a faire
encore merçi de votre dévouement
intruder

[duboisjm]

attention les bonifications pour enfants ne sont pas des trimestres cotisés
elles ne peuvent donc compter dans les 168 164 ou 160 trimestres cotisés nécessaires pour une retraite anticipée.

[elyoko]

[papounet7589]

Attention ne pas confondre :

trimestre par enfant pour trois enfants

et

10% de revenu supplémentaire pour trois enfants.

Car pour les 10% de revenu supplémentaire si je ne me trompe pas il faut avoir élevé pendant 09 ans avant l'age des 16 ans les trois enfants.

elyoko pourra confirmer ou inconfirmer mes dires

[intruder]

bonjour a tous et merçi pour votre dévouement
j'ai ce matin avec les renseignement que ma donné Elyoko j'ai re-téléphonné en demandant une personne compétente,j'ai du m'expliquer 2 fois mais on m'a passé une responsable qui a ecouté mes doléances et mes no d'article je lui ai exposé mon cas et elle m'a confirmé mes droits a savoir 24 trimestres dans mon cas .....OUFFFFFFFFF et les personnes qui m'avaient mal répondus sont simplement des préposés au plateau téléphonique qui disent un peu nimporte quoi
je dois faire une demande de régularisation avec mise a jour et certificat sur l'honneur ,tout a été mis en route ce jour
a titre d'information ne pas demander les renseignements incognito !! car ils voyent le no appelant et le nom du titulaire sur leur ordinateur .

ca fait plaisir , le forum m'a surement evité de travailler 22 trimestre pour rien
merçi a tous
intruder

[papounet7589]

adresse intéressante pour les 10% pour les 3 enfants

http://www.legislation.cnav.fr/doc/dp/acplem/majenf/BNL-EX_DP_ACPLEM_MAJENF.htm

[elyoko]

Intruder: très heureux pour vous!

Papounet: je confirme

[intruder]

encore merçi a tous
resultat des investigations un total de 24 trimestre seront prit en compte et 10 % en plus vu que mon deuxiéme mari avait 3 enfants qu'il les a élévés plus de 9 ans .
c'est gentil merçi au forum

ps si une personne est spécialiste des reversions (veuvage,complémentaires,et retraite de l'epoux)car je voudrais savoir la facon de demander ma retraite propre sans perdre les avantages que j'ai deja ?partir 3 mois avant sans solde?,partir sans demander ma retraite?
car je suis a 7200 euros dans le calcul plafond des 3 mois précédent la demande si je reste en fonction ?? alors que le maximun est de 4400 euros

merçi d'avance
intruder

[annie35]

Attention, il parait que ces avantages sont susceptibles de sauter au 01/01/2009
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Une rumeur circule: dans la fonction publique, les avantages pour le calcul de la retraite liés au fait pour une femme d'avoir 3 enfants SERAIENT supprimés au 01/01/2009. Quelqu'un a-t-il une information à ce sujet?
Merci

[elyoko]