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recours amiable recours contentieux

 
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aldewi



Inscrit le: 06 Oct 2007
Messages: 8

MessagePosté le: 13-10-2007 10:48    Sujet du message: recours amiable recours contentieux Répondre en citant

Bonjour,
quand on veut contester l'évaluation du calcul des trimestre par le service pole spécifique de la CRAM, à qui faut il envoyer cette demande de recours amiable? quel est l'intitulé de la commission ou du service de recours amiable. Quelle juridiction est compétente dans ce domainecontentieux??? Je vous remercie
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elyoko



Inscrit le: 12 Nov 2006
Messages: 431

MessagePosté le: 13-10-2007 16:29    Sujet du message: Répondre en citant

Si vous n'êtes pas d'accord avec les éléments retenus sur le relevé de carrière, vous devez écrire à la Commission de Recours Amiable à l'adresse de votre CRAM/agence, laquelle vous apportera une 1ère explication après recherches.

Si vous maintenez votre contestation, vous pourrez réécrire et la Commission étudiera le recours.

Si sa décision est négative, vous pourrez toujours contester devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale qui sera indiqué sur la décision.

Dans tous les cas, c'est à vous de justifier les éléments que vous considérez "inexacts" en produisant des éléments comptables justifiant les erreurs.
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aldewi



Inscrit le: 06 Oct 2007
Messages: 8

MessagePosté le: 13-10-2007 16:50    Sujet du message: Répondre en citant

je vous remercie, cela correspond tout à fait à mes interrogations.
Bien cordialement
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