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nombre des meilleures années

 
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zibou



Inscrit le: 26 Oct 2007
Messages: 1

MessagePosté le: 26-10-2007 13:11    Sujet du message: nombre des meilleures années Répondre en citant

j'ai reçu ma notification de retraite du régime général, avec quelques explications sur le système de calcul. J'ai travaillé et cotisé pendant mes 25 premières années au régime général et le reste de ma carrière dans le public. Je suis révolté et aimerai savoir quelles démarches je pourrais entreprendre pour tenter de faire valoir le manque équité dans le calcul du SAM (salaire annuel moyen). Je sais que la régle de calcul a été respecté, mais elle manque équité !!!!
Que le montant de la retraite soit proportionnel aux années cotisées dans le régime c'est normal. Mais que le lissage du SAM se fasse sur les 25 meilleures années quelque soit la durée de la carriére dans ce régime, Non!!! Le nombre des meilleures années devrait être proportionnel à la durée de cotisation dans le régime général ou devrait intégrer les salaires cotisés des autres régimes (cette derniere possibilité me parait difficilement faisable).
Dans mon cas : 25 meilleures années / 40 années X 25 années cotisées au régime = donne 15 meilleures années pour durée de 25 années de cotisation, le lissage n'est plus le m^me et me parait là équitable.
Surtout que les 25 premiéres de carriére en principe ne sont pas les meilleures et c'est mon cas, elles comprennent plein d'années de chomage et de formation de reconversion.
Donc pour revenir à ma question, qui puis-je saisir ? pour faire valoir ma demande. On annonce des réformes pour 2008 ceci devrait en faire partie, je ne pense pas être le seul dans ce cas de figure. Ce n'est pas ma pension civil d'état (pour ma fin de carriére) qui peut compenser, car elle est proportionnelle à ma durée de cotisation dans la fonction publique.
Merci pour les pistes que vous pourrez me donner, m^me si je suis bien conscient que c'est certainement peine perdue.
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knacki



Inscrit le: 05 Juin 2007
Messages: 234

MessagePosté le: 26-10-2007 13:28    Sujet du message: Répondre en citant

ben mon cher ZIBOU

je connais beaucoup de personnes dans ce cas de figure d'ailleurs j'ai déjeuné avec une ce midi
en fait il y deux cas de figure
ceux qui se résignent mais avec la volonte de partir le plus vite possible
avant que cela ne change en un avenir encore plus noir
ceux qui rallongent leur activité car leur retraite sera top faible
déjà nous pour les ra ont a du mal à savoir pour 2008 je crains fort que cela soit peine perdu

d'autre personne ont fait valider les années du privé en les faisant réintegrer dans le regime du public
mais il semble que cela a un coût

maintenant je pense la seul solution viendra de votre élu
mais bon
courage
si d'emblée une de mes connaissances à du nouveau je vous le ferais sur ce forum
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elyoko



Inscrit le: 12 Nov 2006
Messages: 431

MessagePosté le: 26-10-2007 17:53    Sujet du message: Répondre en citant

Knacki a raison, il vous faut saisir votre député de la question sur l'équité de cette règle, les textes étant d'application stricte, aucune dérogation ne peut être appliquée (par une administration ou une juridiction) sous peine d'être illégale.

Cette inéquité existait pour les régimes alignés (régime général - artisants - commerçants - salariés agricoles): il était anormal que des pensions calculées sur les mêmes règles génèrent des différences de calcul entre les polypensionnés et pensionnés uniques. D'où l'article R173-4-3 qui va lisser les années prises en considération dans le SAM.

Vous devez sentir que dans la logique que je viens d'expliquer, il est très peu probable que cela soit un jour appliqué aux régimes spéciaux où d'autres règles de calcul existent: impossible d'harmoniser des règles. Et harmoniser uniquement "en votre faveur" (modification des règles du régime général) sans a contrario vous faire perdre des droits (au régime spécial) serait, là, une vraie source d'inéquité.

Mais qui saut? un jour peut-être...
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jeff



Inscrit le: 11 Nov 2008
Messages: 1

MessagePosté le: 11-11-2008 17:22    Sujet du message: nombre des meilleures années Répondre en citant

je suis dans le même cas que Zibou signalait il y a un an.
Je partage son indignation, c'est une injustice flagrante que je viens de découvrir, pour moi, il y a une semaine. Pourquoi n'y a-t-il pas proratisation de la règle des 25 années en cas de pluralité de régimes de retraite ?
Est-ce que quelqu'un a tenté une action en justice ou auprès d'un médiateur?
voire même une demande de recours auprès de la SS ?
jeff
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elyoko



Inscrit le: 12 Nov 2006
Messages: 431

MessagePosté le: 11-11-2008 22:54    Sujet du message: Re: nombre des meilleures années Répondre en citant

jeff a écrit:
Est-ce que quelqu'un a tenté une action en justice ou auprès d'un médiateur?
voire même une demande de recours auprès de la SS ?


Il me semble encore une fois utile de rappeler un principe fondamental de notre société: la séparation des pouvoirs. La conséquence est qu'il faut savoir où et comment agir: on ne demande pas à un tribunal de remettre en cause une loi valable.

Je vous renvoie ainsi à mon message précédent: la loi est applicable pour tous, donc si vous la trouvez injuste, signalez-le à votre député dont c'est le travail de vous représenter auprès du parlement qui vote les lois. Vous avez également des associations, des syndicats qui peuvent orienter la démarche...

Les recours juridiques intentés auprès des Commissions de Recours Amiable puis du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (etc.) ont bien évidemment été TOUS rejetés puisque dans ces institutions y est appliquée la loi, et est tranchée la légalité d'une mesure, et non son équité: un tribunal n'est jamais un forum où l'on vient se plaindre d'une loi, les juges apprécient peu la chose...

Bon courage.
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guyser



Inscrit le: 29 Oct 2007
Messages: 28

MessagePosté le: 05-01-2009 17:38    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:

Dans mon cas : 25 meilleures années / 40 années X 25 années cotisées au régime = donne 15 meilleures années pour durée de 25 années de cotisation, le lissage n'est plus le m^me et me parait là équitable.
Surtout que les 25 premiéres de carriére en principe ne sont pas les meilleures et c'est mon cas, elles comprennent plein d'années de chômage et de formation de reconversion.


Juste une question de bon sens, pour le calcul du salaire moyen de reference , quand on a été dans le privé 20 ans, quinze ans ou même moins on sera bien obligé de faire au prorata( une règle de trois pour parler simple) car on aura pas la possibilité dans ce cas de chercher la moyenne sur 25 ans puisqu'on ne les aura pas fait.('Rolling Eyes')


Par exemple : 25années / 41 x 20 = 12,..

Où bien le législateur a-t-il eu recours à quelque chose de bien plus tortueux?
_________________
Essayons d'être heureux,ne serait-ce qu'à titre d'exemple! (J Prevert)
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elyoko



Inscrit le: 12 Nov 2006
Messages: 431

MessagePosté le: 06-01-2009 19:50    Sujet du message: Répondre en citant

guyser a écrit:

Juste une question de bon sens, pour le calcul du salaire moyen de reference , quand on a été dans le privé 20 ans, quinze ans ou même moins on sera bien obligé de faire au prorata( une règle de trois pour parler simple) car on aura pas la possibilité dans ce cas de chercher la moyenne sur 25 ans puisqu'on ne les aura pas fait.('Rolling Eyes')


Par exemple : 25années / 41 x 20 = 12,..

Où bien le législateur a-t-il eu recours à quelque chose de bien plus tortueux?


Bien plus simple que ça: si le nombre total d'années n'est pas atteint, il est retenu dans la limite des trimestres effectués... donc sur 25 années exigées, si seules 15 ans de cotisations ont été réalisées, ces 15 années seront toutes retenues...
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knacki



Inscrit le: 05 Juin 2007
Messages: 234

MessagePosté le: 06-01-2009 22:22    Sujet du message: Répondre en citant

oui guyser
et je continue après les trois points d'Elioko
cela entraine toutes les 15 années y compris celles de la début de carrière ce qui diminue souvent fortement le montant de la retraite
pas plus tortueux en calcul mais très invalidant en montant servi
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guyser



Inscrit le: 29 Oct 2007
Messages: 28

MessagePosté le: 07-01-2009 11:57    Sujet du message: Répondre en citant

Eh bien celui qui a décrété cette façon de calculer était peut-être simpliste avec l'arithmétique mais le resultat est financièrement déplorable pour les futurs pensionnés dans cette situation.

Je serais curieux de connaitre le nombre, qui relévent de deux regimes ou plus en ayant fait un parcours privé public.

Je pense qu'une petite visite à la permanence du député s'impose pour ma part mais dans l'hypothèse où il serait bien disposé pour agir, étant donné que la reforme Balladur avec l'étalement sur 25 ans est entrée en application dans quelle mesure peut-il exercer un recours.

Au mieux cela peut faire l'objet d'une question au ministre concerné à l'assemblée nationale!

Un courrier au média (Lequel?)ou une pétition electronique à adresser au conseil d'orientation des retraites pourrait créer une alerte publique, une mobilisation de masse pour obtenir une révision de cette disparité de traitement et éviter la paupérisation que cela va entrainer parce que cette situation n'est pas forcement très connue et au niveau des RH ils découvrent.

Votre participation et votre avis à ce propos, sur la meilleure solution à adopter?
_________________
Essayons d'être heureux,ne serait-ce qu'à titre d'exemple! (J Prevert)
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CHARGER69



Inscrit le: 13 Déc 2008
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MessagePosté le: 07-01-2009 13:00    Sujet du message: Répondre en citant

je crois que ces arnaques sont géneral pour moi toutes les années dans le regime genéral mais les 25 meilleurs çà veut pas dire grand chose pourtant que je cotisais au plafond avec les coeficients qui s'y appliquent me donne une retraite de misere je crois meme que la plupart des gens sont incapable de comprendre le systeme de calcul
et une complementaire pas vraiment interessante bouffer pas la gestion des caisses d'ailleur pourquoi une complementaire bon c'est une question je sais pas si elle vous interesse
Quand au député ILS S'EN FOUTENT peut etre lancer un forum pour essayer de regrouper les retraités et entreprendre des actions mais franchement j'y crois pas
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knacki



Inscrit le: 05 Juin 2007
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MessagePosté le: 07-01-2009 15:11    Sujet du message: Répondre en citant

mobiliser les futurs retraités ???
moi je n'y crois pas non plus certes ceux qui sont concernés oui mais regarder la levée de bouclier (juste à mon avis) pour les prétendants partants au 01/01/2009
et le résultat obtenu alors faire revenir nos élus sur un texte de 1993
je vous souhaite du courage mais qui sait ??
j'aimerais tellement avoir tort

fallait réagir en 93 mais en ces temps là combien d'entre nous en ont profiter pour réfléchir et a projeter un plan pour leur retraite
et ne pas se remettre au législateur ??

pour CHARGEUR69

en ce qui concerne les complémentaires je dis heureusement qu'elle sont la car sans contrainte financière combien auraient utilisé ces sommes pour leur vieux jours quant ont regarde le volume des crédits à la consommation je suis persuader qu'il n'y en à pas beaucoup

le mode de calcul je pense est connu de beaucoup d'entre nous le problème vient surtout que beaucoup s'en inspire trop tardivement d'ailleurs dans le futur tous ceux qui font actuellement des heures supplémentaires non soumis à cotisations vont faire la même amère constations à moins que nos élus changent la donne vous y croyez??? moi j'ai des doutes

la difficulté de guyser est qu'il a eu une carrière dans deux régimes différents et avec le prolongement de 10 à 25 ans il doit inclure des années de faible revenu de début de carrière ce qui le pénalise

par contre du moment que vous dépendiez d'un seul régime et avec une carrière de 40 ans 41 maintenant ces années là s'effacent sauf si vous avez eu un accident de parcours chômage ou autre
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CHARGER69



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MessagePosté le: 07-01-2009 15:55    Sujet du message: Répondre en citant

Sur la mobilisation ont est d'accord
sur la complémentaire je ne dit pas quelle ne doit pas existé
en faite la cotisation versé aux complémentaires geré par le régime genérale puisque cela n'est qu'une répartition , les gestionnaires ,les locaux les organismes sont des inutiles qui pompe une parti de l'argent qui doit etre redistribué
mais n'oublions pas les syndicats qui en sont gestionnaires et au passage ils se servent

et pourquoi pas un seule regime générale pour tous le monde y compris les fonctionnaires et assimilé peut etre çà façiliterai la comprehension des difficultés de certain pour qui la retraite c'est l'arret de beaucoup d'activités faute de moyen
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knacki



Inscrit le: 05 Juin 2007
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MessagePosté le: 07-01-2009 16:34    Sujet du message: Répondre en citant

les cotisations des complémentaire ne sont pas versés au régime général
d'ailleurs le calcul d'attributions du montant des retraites n'est pas non plus le même étant donné que le montant est égal à un nombre de points multipliés par une valeur définie chaque année
la il n'y à pas de SAM
et comme le régime général est soumis à plafond le surplus de salaire aurait du être pris en charge par tout un chacun et la bonjour la pauvreté lors de la retraite pour certain
c'est déjà pas réjouissant comme cela imaginé un peu si tel aurait été le cas

pour l'instant l'agirc et l'arrco sont encore excédentaires pour combien de temps bien malin qui peut le dire (exercice 2007)

en ce qui concerne la gestion vaste question

pourquoi une assurance maladie régime général et des pendants pour les étudiants et les fonctionnaires??

pourquoi une caisse d'allocation familiale alors qu'elle fait partie du régime général idem pour les retraites

pourquoi un conseil régional,général,départemental,communauté de communes de pays etc.....

avec leur cortège de locaux,voiture, et charge diverses pour rester poli

mais ont peu aussi poursuivre pourquoi plusieurs bureaux de poste dans une même ville et pas dans les petites communes alors que les usagers doivent faire plusieurs KM sans transport en commun alors qu'en ville il y a toutes les commodités en transport et des bureaux de poste presque dans chaque groupe de quartier

pour revenir aux retraites
certes un régime serait préférable mais n'oubliez pas que beaucoup de fonctionnaires sont au smic sans vraiment avoir de possibilité d'avancement significatif réel sauf le passage d'échelon par contre dans le privé vous pouvez négocier votre salaire en rapport à vos compétences je vous le concède moins maintenant que par le passé mais prenez les traders de banques avec leur primes en fin d'année
dans la fonction publique cela n'existe pas sauf pour les proposé si vous voyez ce que je veux dire
et maintenant beaucoup lorgne vers ces services publics vu la monté de chômage alors que 20 ans en arrière la réponse était plutôt
"" je gagne plus dans le privée""

mais personne de nos jours ne peux dire qu'il est mis devant un fait accompli lors de sa prise de retraite les moyens de se renseigner sont la
bien sur il faut le vouloir et pas le subir
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CHARGER69



Inscrit le: 13 Déc 2008
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MessagePosté le: 07-01-2009 16:48    Sujet du message: Répondre en citant

oui je me suis mal exprimé , mais je sais que la cotisation versé a l'urssaf va directement d'un coté au régime génerale et de l'autre coté aux régimes complementaires
je voulais purement suprimé la gestion des complementaires
puis aussi le regime géneral prend en charge ceux qui n'ont jamais cotisé ou tres peu pour leur versér un minimum pris sur la repartission
ce qui devrait etre pris en charge par l'état et pas a la charge du regime géneral c'est peut etre les termes exacts mais je pense que vue votre connaissance du sujet vous en saisissé l'esprit
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knacki



Inscrit le: 05 Juin 2007
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MessagePosté le: 07-01-2009 17:13    Sujet du message: Répondre en citant

mauvaise idée

""""puis aussi le régime général prend en charge ceux qui n'ont jamais cotisé ou très peu pour leur verser un minimum pris sur la répartition
ce qui devrait être pris en charge par l'état et pas a la charge du régime général"""""

l'état c'est nous alors déjà pour avoir une transparence budgétaire dans les caisses de retraite c'est tout relatif alors imaginer un peu ce que cela sera si ont remonte d'un échelon et ont puise dans le abîmes des comptes de l'état

de toute façon si déficit il y a cela sera toujours aux frais de la communauté c'est dire nous alors que cela soit par l'intermédiaire d'une caisse de retraite ou le bureau de l'aide public

certes à plus d'un niveau des économies sont et peuvent être faites mais dans la vie courante c'est toujours au voisin ou autre à faire sous entendu l'état
souvenez vous aussi que le montant de votre retraite ce n'est pas vous qui le financez mais ces les salaires des personnes en activités
une autre solution serait d'élargir la base des recettes ou tout simplement payer correctement nos jeunes et la ils pourraient cotiser pour combler ce fameux trou
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CHARGER69



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MessagePosté le: 07-01-2009 18:27    Sujet du message: Répondre en citant

La ont est pas d'accord ou l'on c'est pas compris
l'etat c'est nous çà c'est exact
La répartition doit etre apliqué a ceux qui y ont droit car si l'on se sert d'un regime comme celui la pour ceux qui n'ont pas cotiser aucune raison de ne pas s'en servir pour l'humanitaire dans le monde .( c'est une image)
seule le privé participe par les charges sur le travail au social de la nation
si c'est l'état qui prend en charge c'est reparti sur tout les citoyens et meme tous les revenues ,privé , public, revenu divers de l'etat

la c'est un groupe de citoyen qui donne une parti de ce qu'il aurait du toucher en plus la majorité des moins riches c'est les petits entrepreneurs qui sont les plus nombreux et çà va etre de plus car les grosses firmes licencie pour aller dans un monde ou il y a moins de charge
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knacki



Inscrit le: 05 Juin 2007
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MessagePosté le: 07-01-2009 18:45    Sujet du message: Répondre en citant

oui mais au final
s'il y a un trou c'est qui qui va payer
l'état soit par des prêts et ont augmente la dette ou des transfert de budget entre ministère et à la sortie c'est qui à nouveau ??
je vous le demande
je pourrais souscrire si par ailleurs le montant des retraites augmente
ceux qui payent c'est ceux reçoivent pour plus de justice
mais l'expérience ni le vécu nous l'a démontré
alors payer par une caisse existante ou pire à créer et la nouveau un directeur plus les locaux le personnel et le train de vie qui va avec
ont aura juste la joie d'apprendre que les comptes sont dans le vert mais rien de plus
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CHARGER69



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MessagePosté le: 07-01-2009 19:12    Sujet du message: Répondre en citant

Mais non pourquoi un trou , pourquoi un emprunt pas du tout si un groupe celui qui cotise arrive en diminuant ce qu'il touche a payer a ceux qui n'y ont pas droit
aucune raison de faire un emprumt évidement il faudra simplement reduire les retraites que touche ceux qui ne font pas parti du privé pour partager
de toutes facons ont y viendra a la caisse de retraite commune çà ne pourra pas durer qu'une partie seulement paie

c'est une question d'équité mais j'ai bien compris a tes reponses que tu a pas envie que ta retraite diminue c'est humain mais il falloir y venir
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knacki



Inscrit le: 05 Juin 2007
Messages: 234

MessagePosté le: 08-01-2009 15:27    Sujet du message: Répondre en citant

oui charger69
sauf que je fait parti du privé
mais ce que vous semblez oublier que même si la cnav ne finance plus les retraites de ceux qui n'y ont pas droit et vous ne précisez pas de qu'elle catégorie vous voulez parlez
il faudra bien trouver un financement pour ceux qui ne serons plus financer par celle ci et à votre avis qui va payer

maintenant si la catégorie dont vous parlez sont ceux qui n'ont pas cotisé pour je ne sais qu'elle raison dans ces caisses du régime privé vous allez encore plus les plonger dans la détresse
la il faudra agrandir les resto du cœur sinon cela sera le vol dans les magasins d'ailleurs c'est déjà le cas si vous suivez un peu l'actualite
tout le monde n'a pas des carrières rectilignes loin sans faut


c'est sur que le montant des retraites fourni par la cnav ainsi que celle de la fonction publique ou autre vont diminuer ou du moins pas augmenter aussi vite que le coût de la vie (nos élus ne sont pas suicidaires non plus ils tiennent à leurs mandats)et que les ayant droit devrons se prendre en charge (c'est d'ailleurs ce que j'ai fait) mais dans l'immédiat la transition devra ce faire et les quinqua et plus actuel qui n'ont pas anticipé ce changement par ignorance, volonté ou par impossibilité vous ne pouvez pas les exclurent du système

c'est cette même solidarité que les classes d'après guerre ont fourni pour payer leurs parents qui eux n'avaient pas de droit à la retraite

pour le trou je transmet ce lien
http://www.sauvegarde-retraites.org/article-retraite.php?n=302
prévision 2007
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