Retraite Active

[guyser]

Bonjour,

J'ai trois questions importantes à vous soumettre à propos du rachat de cotisation auprès de l'urssaf.

1° Confirmez-vous ou infirmez-vous l'info suivante stipulant que la periode de rachat de cotisations arrierees( de trimestres) d'apprentissage par l'assuré sur la periode avant 72 n'est possible que jusqu'à fin decembre 2007 comme l'indique le site Cfdt retraite et une Urssaf regionale mais sans trop de conviction.

2° Etant de la generation 54 j'ai actuellement des trimestres incomplet sur la periode de mon apprentissage et je pensais la completer pour garnir mon releve de carriére dés à present (puisque c'est encore deductible fiscalement).

Si jeffectue ce rachat dans ce bref délai avant que la mesure ne soit supprimée ou suspendue cette année(si toutefois cela est verifié!) pensez-vous que mon opération sera bien validé par la cnav ou la cram de mon departement et que mes trimestres seront bien ajoutés avant la clause de revision de la loi fillon courant 2008 étant donné que je ne liquide pas ma retraite avant plusieurs années.

3° Pour élargir mon propos pensez-vous que les ex-apprentis dans la même situation que moi s'ils ne font pas cette demarche rapidement n'auront plus la possibilité de racheter leurs trimestres manquants et seront en consequence pénalisés.

Merci d'eclairer ma lanterne de votre energie feconde et celle des forumeurs par la même occasion.

A+



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Essayons d'être heureux,ne serait-ce qu'à titre d'exemple! (J Prevert)

[knacki]

bonjour guyser

beaucoup de questions et a moins d'être visionnaire les réponses ne seront jamais parfaites tentant le coup quand même

1) la cfdt est un syndicat et sauf erreur de ma part ce n'est pas eux qui décident
mais je pense qu'il sont relativement bien informer pour mettre cette info en ligne
néanmoins pourquoi s'adresser au saint alors que le bon dieu peut répondre avec exactitude , le bon dieu en l'occurrence étant l'ursaaf de la qu'elle vous dépendez un simple coup fil au service compétant et vous serez fixé

2) je n'ai pas entendu que le complément de rachat des périodes d'apprentissage d'avant 72 soit déductible fiscalement mais tout est tellement confus qu'il faut utiliser le conditionnel encore une fois la cram pourra vous renseigner

par contre si le versement est effectué avant le 31/12/2007 les trimestres seront validés attention tout de même la date d'encaissement fait foi alors réagissez vite

du moment que la cram les a validés ils restent au compteur par contre si en 2009 les RA disparaissent cela fera juste le bonheur des retraités actuels mais une maxime ne dit elle pas

""qui risque rien n'a rien"""

3) vous répondrez vous même à cette question dès que vous aurez les renseignements de l'ursaaf si les rachats tombent les suivants ni auront plus droit
allez je dirais un lapalissade

[guyser]

[knacki]

bonjour guyser

si ces des années d'apprentissage en tant que telle elle sont rachetables
il suffit d'envoyer un courrier à l'ursaaf en y joignant le justificatif sur cette période
a savoir
photocopie du certificat du contrat d'apprentissage
en demandant de vous chiffrer le montant à payer pour le rachat des périodes que vous souhaitez
puis à vous de voir si vous envoyer le chèque assez tôt à l'ursaaf pour qu'il ont le temps matériel necessaire pour valider /cotiser les trous de cette période à la cram avant le 31/12/2007 et ma foi si le rachat reste d'actualite en 2008 vous aurez pris de l'avance

vu la proximité de la fin d'année je peux juste encore vous conseillez de faire ces démarche en mode postal et AR

de toute façon du moment que c'est validé a la cram il vous resterons acquit

[guyser]

D'accord sur les modalités pour l'immediat.

Mais La question primordiale restant en suspens est:

le rachat de trimestres d'apprentissage sera-t-il encore possible en 2008 ?
Quelqu'un a-t-il eu confirmation ou infirmation de cela ?

Merci à ceux qui sauront y répondre javascript:emoticon('')
Rolling Eyes
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Essayons d'être heureux,ne serait-ce qu'à titre d'exemple! (J Prevert)

[duboisjm]

bonsoir
la circulaire 2004-14 du 19 janvier 2004 précise la date limite du 31 décembre 2007 pour la régularisation des cotisations des années d'apprentissage avant 1972 auprès de l'ursaaf. (mais cette date ne figure dans aucun texte ayant force réglementaire)
Cette circulaire rapelle l'arrêté du 24 mai 2000 pour l'assiette et précise le taux (9 % pour les périodes avant le 1 octobre 1967) et le taux assurance viellesse ensuite )
Avec 500 à 600 € on peut régulariser une année d'apprentissage
Les cotisations déja versées sont déduites
Mais il faut régulariser toute la période d'apprentissage.
Si vous avez des périodes d'apprentissage à régulariser, il faut le faire au plus vite.

[guyser]

Merci JmDubois,

C'est une info de premier plan qui maintenant, confirme bien ce que nous avions annoncé et à chacun de réagir en conséquence au plus vite car plus la durée d'activité s'allongera après 2012, plus il faudra comptabiliser au plus serré les années de cotisations écoulées si on ne veut pas finir impotent au moment de la mise à la retraite (selon la pénibilité du travail fourni qui varie bien sûr en fonction des situations professionnelles de chacun)

Quand on pense que les jeunes ont du mal à trouver du travail et qu'actuellement beaucoup d'entreprises se séparent des quinqua, c'est une façon de vouloir faire évoluer la société qui peut en laisser plus d'un perplexe.

Le débat reste ouvert....
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Essayons d'être heureux,ne serait-ce qu'à titre d'exemple! (J Prevert)

[Chre77]

Bonsoir,
Nous sommes en plein dans cette actualité. Mon mari a fait un apprentissage à partir du 01.09.65, mais les cotisations ne figuraient sur le relevé de carrière qu'à partir du 01.01.66. Nous étions en possession du contrat d'apprentissage. Nous sommes en train de racheter ce trimestre, pour lui ouvrir les droits d'une retraite à 58 ans (avec 5 trimestres cotisés avant la fin de l'année des 16 ans) -
- Adresser à l'URSSAF une copie du contrat d'apprentissage, avec une copie du relevé de carrière (celui reçu par la CNAV, car celui récupéré sur internet sur le site de la CNAV n'est pas admis)
- L'URSSAFF m'a affirmé effectivement que le rachat devait être fait avant le 31.12.07.
- la totalité de la période d'apprentissage doit être rachetée, même si seul le trimestre manquant était nécessaire - à titre indicatif, nous avons 1300 euros à payer - (1 trimestre pour 1965, tout 1966, tout 1967 - rien pour 1968, considérant qu'il y avait eu des salaires pleins sur la fin de l'année)
- le paiement doit être fait avant le 31.12.07, par chèque de banque, afin d'avoir immédiatement l'attestation à délivrer à la CNAV - il faut donc faire très vite
- la CNAV m'a indiqué, par ailleurs, que le système des départs anticipés pour carrière longue n'était valable que jusqu'au 01.12.08. Actuellement, rien ne permet d'espérer que le système sera reconduit.
Bonne soirée
CM.

[knacki]

bonjour chre77

vous nous dites que la cnav tient ces propos


"""la CNAV m'a indiqué, par ailleurs, que le système des départs anticipés pour carrière longue n'était valable que jusqu'au 01.12.08. Actuellement, rien ne permet d'espérer que le système sera reconduit. """"

je pense que l'interlocuteur vous a un peu vite renseigné
c'est vrais que les caisses ne peuvent s'engager au delà de cette date vu qu'elles doivent attendre les résultats des négociations à venir en 2008 avec peu être ou pas des durcissements des conditions d'obtentions

la loi de 2003 ne stipulant pas de date limite ont peu quant même espérer
vu que les personnes concernés se voient proposer des départs possibles sur le site de la cnav au 01/01/2009 en consultant leur dossier respectif

alors soyons prudent mais pas alarmiste

ils y a beaucoup d'informations contradictoires sur le sujet restons sur les écrits mêmes si elles émanent du site de la cnav

sur le reste je vous rejoint pour ceux qui peuvent ou veulent racheter il y a urgence mêmes pour ceux qui n'ont pas les trimestres requit et qui ne souhaitent pas demander une RA

la maxime suivante est d'actualité

"" ce qui est pris n'est plus a prendre ""

en 2012 ils nous parlent déjà de 41 ans alors les ces quatre la ne seront déjà plus a cotiser pour ceux qui ont racheter et ainsi de suite

maintenant chacun doit voir midi à sa porte sans compter ceux pour qui cela est financièrement impossible

[guyser]

Je souscris à toute initiative collective favorable au maintien du rachat des trimestres d'apprentissage auprès de l'Urssaf après le 31/12/2007.

J'estime personnellement que ce n'est pas une faveur que l'on nous accorde.
ce n'est que reparation d'une injustice dûe au conditions d'apprentissage difficile de l'époque avec peu ou pas de salaire, des cotisations pas toujours réglées par l'employeur et actuellement même il est des chambres de métiers qui en plus vous facturent 40 euros la recherche du contrat d'apprentissage de l'époque dans leur archives.
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Essayons d'être heureux,ne serait-ce qu'à titre d'exemple! (J Prevert)

[duboisjm]

bonsoir
pour le régime général cette date limite du 31-12-2007 ne figure que dans la circulaire 2004-14 du 19 janvier 2004. Elle ne figure dans aucun texte ayant valeur réglementaire (décret, arrêté ).Par conséquent cette circulaire qui donne une règle impérative montre un excés de pouvoir et est illégale sur ce point.
Donc en 2008 si une demande de régularisation est refusée à un assuré il pourra aprés avoir réclamé par lettre recommandée avec accusé de réception saisir la commission de recours amiable puis le TASS ( il a intêrét pour agir et il réclamé ).il obtiendra normalement gain de cause mais aprés un délai de plus d'un an ...