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Rachats trimestres...

 
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Butterfly7251



Inscrit le: 10 Nov 2007
Messages: 3
Localisation: LE MANS (sarthe)

MessagePosté le: 10-11-2007 16:22    Sujet du message: Rachats trimestres... Répondre en citant

Bonjour à tous,
Je viens, moi aussi, à la pêche aux infos en rapport avec le rachat de trimestres de non cotisations pour apprentissage agricole avant 1972.
La période concernée est comprise entre le 27/09/1965 (j'ai, en ma possession une Déclaration d'apprentissage agricole ou ménager agricole dans la famille. (c'est à dire chez le père, la mère ou le tuteur) c'est écrit tel quel sur le document). Je me souviens bien me rendre en cyclomoteur, à une vingtaine de kilomètres de notre domicile, aux cours du soir après, bien sûr avoir fait ma journée au volant du tracteur, qui soit dit en passant n'arrange pas du tout un squelette d'enfant de 14 ans surtout au niveau colonne vertébrale....c'était ainsi, la vie encore à cette époque. Mais là où j'ai une lacune, c'est de ne pas me souvenir d'avoir passer un quelconque diplôme, pas plus d'en posséder l'exemplaire dans mes papiers actuels. (après + de quarante ans et de nombreux déménagements....) Mon 1er bulletin de salaire, date du mois d'avril 1968.Ce n'était plus à la ferme mais dans la propriété où celle-ci était implantée: un domaine de 650 hectares de forêt. La ferme, elle, était implantée sur 80 ha. Ces 3 premiers bulletins de salaires font bien partie de mon relevé de carrière. Mais donc, la période du 27/09/1965 au 1er avril 1968 n'y apparaît pas. C'est donc pour cette période que je voudrais racheter des trimestres.
Une récente visite à la caisse de MSA de mon département m'a fait recevoir le courrier du 07/11/2007 suivant:

Monsieur,
Vous souhaitez effectuer un versement de cotisations pour une période d'apprentissage agricole antérieure au 1er juillet 1972.
Nous vous informons que le Conseil d'Etat, par décision du 6 juillet 2007, a annulé la circulaire CCMSA N°2004-04 du 14 janvier 2004 relative à ces versements.
Par conséquent, les caisses de MSA ne peuvent plus mettre en oeuvre les instructions de cette circulaire, ne disposant plus de barème pour calculer les cotisations arrierées.
Toutefois, pour combler ce vide juridique, des démarches ont été entreprises auprès du Ministère, en charge de l'agriculture, afin que des dispositions réglementaires soient prises dans les plus brefs délais.
Nous ne manquerons pas....et vous prions....

Au vu de ce courrier, on serai tenté de dire que c'est bon....mais quelqu'un pourrait-il me dire si les décisions seront prises avant le 31/12/2007 date à laquelle se termineront les possibilités de rachats de trimestres....
Merci de vos réponses et autres éclaircissements.
Butterfly7251[/b]
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duboisjm



Inscrit le: 12 Sep 2007
Messages: 171

MessagePosté le: 10-11-2007 20:15    Sujet du message: régularisation trimestre apprentissage agricole msa Répondre en citant

bonsoir
la date limite du 31-12-2007 ne concerne que la régularisation des années d'apprentissage avant 1972 auprés de l'urssaf pour le régime général
pour le régime agricole il n'ya pas de date limite actuellement.
concernant les moyens de preuve fournir
-une déclaration sur l'honneur certifiée par 2 témoins
-et votre déclaration d'apprentissage
cela est suffisant si vous n'aviez pas cette déclaration il faudrait alors fournir le diplôme du BAA ou une attestation du centre de formation par alternance
mais il faudra régulariser toute la période d'apprentissage
les cotisations seront diminuées de celles déja versées
pour faire avancer les choses faites un courrier à votre député en lui demandant de poser une question orale ou écrite au Ministre de l'agriculture et demander par son intermédiaire de saisir le médiateur de la république. Plus le nombre de députés sollicités sera important plus le délai de publication de l'arrêté necessaire sera court mais il faudra attendre encore plusieurs mois je crois ...
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Butterfly7251



Inscrit le: 10 Nov 2007
Messages: 3
Localisation: LE MANS (sarthe)

MessagePosté le: 10-11-2007 22:15    Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir jmdubois,
et merci pour vos conseils,
de plus je viens d'expédier un courriel à Monsieur Fillon, Premier Ministre mais aussi créateur de sa loi sur les retraites en 2003, lui demandant si les dispositions réglementaires seraient prises avant le 31/12/07 en ce qui concerne le vide juridique laissé par l'annulation de la circulaire CCMSA 2004-04.
Je vous tiendrai informé si une réponse me parvient.
Amicalement
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