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Posté le: 24-11-2007 13:06 Sujet du message: ai-je droit au régime des polypensionnés?
Bonjour,
Affilié respectivement à la CRAM, au régime artisanal (CANCAVA) et actuellement à la CNRACL en fin de carrière (carrière longue) suis-je bénéficiaire du régime des polypensionnés?
Posté le: 29-11-2007 19:08 Sujet du message: multicotisants
bonsoir
vos 25 années pour calculer le salaire annuel moyen seront réparties proportionnellement dans le régime général et cancava en fonction des trimestres cotisés dans ces deux régimes. (Nb mais pour les artisans avant 1973 le calcul est différent car c'est un système de points )
Ce qui veut dire que presque toutes vos années seront prises en compte pour calculer le sam et cela risque de vous pénaliser.
Je crois que pour la cnracl il faut 15 ans pour en bénéficier.
M. Serge Poignant, rapporteur. Le bon sens ne commande-t-il pas de supprimer les limitations d'âge, d'autant que l'on manque d'inspecteurs ?
Second exemple : une secrétaire du secteur privé, elle aussi licenciée économique, veut postuler à un concours de la préfecture. Elle ne le peut pas car la limite d'âge est de quarante-cinq ans et elle en a quarante-six. Trouvez-vous cela logique ?
Le maintien de la règle des quinze ans de service pour l'ouverture de droits à la retraite ne s'impose plus, car la personne qui aura travaillé trente ans dans le secteur privé et dix ans dans la fonction publique bénéficiera de l'assurance vieillesse de la sécurité sociale et de la pension de l'IRCANTEC, et sa retraite sera calculée sur les vingt-cinq meilleures années puisque la réforme récente a institué un régime des polypensionnés.
........
CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES
Séance plénière du mardi 27 juin 2006 à 9 h 30
« Evolution des pensions, minimums et niveau de vie des retraités »
Document N°5
Document de travail, n’engage pas le Conseil
Le minimum garanti dans les régimes de retraite de la fonction
publique
Note de la Direction du Budget pour le Conseil d’orientation des retraites
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