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Posté le: 28-11-2007 14:40 Sujet du message: Employeur non retrouve dans archives Msa ?
Bonjour,
Alors que j'essaie de regulariser des cotisations MSA pour un emploi d'ete pendant les annees 1967-1970, la Msa du departement ou s'est deroulee cette activite, a qui j'ai transmis les prenom et nom de l'employeur (decede, et je n'ai pu recueillir aucune autre information), ainsi que le nom et le lieu de l'exploitation - donnees dont je suis certaine - le service de la Msa me dit - apres avoir effectue des recherches dans ses archives - ne pas retrouver cet employeur. Je me suis tournee vers la mairie du lieu de l'exploitation, qui refuse de me fournir un releve cadastral. Que puis je faire pour denouer cette situation ? D'avance merci pour toute information me permettant d'avancer. RC
Si le fonctionnement des régularisations est identique à celui du régime général, ça risque d'être difficile de faire quoique ce soit... peut-être connaissez-vous un ancien collègue qui aurait des références? Si la MSA n'a rien et si vous n'avez aucune trace, la situation risque de définitivement coincer.
Posté le: 29-11-2007 19:22 Sujet du message: régularisation msa
bonsoir
votre employeur a peut être des descendants qui pourraient vous indiquer le numéro de sécurité sociale msa.
Mais vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur certifiée par 2 témoins se portant garrant ( comme Brigitte l'a signalé pour le régime général )
Lisez dans le sujet rachat apprentissage agricole le post de joval.
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