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Posté le: 31-12-2007 16:09 Sujet du message: Trimestres sacrifiés en formation professionnelle ?
Bonjour, serait-ce l'ultime question de l'année 2007 dans cette rubrique?
les paris sont ouverts....
Avez vous effectué un ou des stages rémunérés de formation professionnelle ?
Dans l'affirmative, ont -ils été validés integralement en nombre de trimestres equivalent pour la retraite ou comme le fait la Cram dans mon cas vous a-t-on appliqué un taux forfaitaire qui ne valide que peu ou pas de trimestres?
Si vous dependez de la Cnav il paraitrait qu'elle applique le même décompte qu'en matière de chômage: si le stagiaire a travaillé X jours, 1 trimestre sera validé.
Dans mon courrier à la CRA vos témoignages me seraient précieux car ils me permettraient de soulever cette difference de traitement entre les deux organismes CRAM et CNAV et de réclamer un alignement sur le plus favorable sans affabuler si ce n'était point vérifié.
A la prochaine en 2008, d'ici quelques petites heures encore !! _________________ Essayons d'être heureux,ne serait-ce qu'à titre d'exemple! (J Prevert)
Seul souci, c'est purement amiable, donc aucune CRA de CRAM n'y est tenu (chacune étant indépendante), et le faire systématiquement risquerait de créer une nouvelle règle (bien qu'équitable, complètement illégale).
Si alignement il y avait, je l'imaginerais dans le sens inverse (restrictif), car légal.
Posté le: 02-01-2008 09:58 Sujet du message: Re: Trimestres sacrifiés en formation professionnelle ?
guyser a écrit:
Avez vous effectué un ou des stages rémunérés de formation professionnelle ?
Dans l'affirmative, ont -ils été validés integralement en nombre de trimestres equivalent pour la retraite ou comme le fait la Cram dans mon cas vous a-t-on appliqué un taux forfaitaire qui ne valide que peu ou pas de trimestres?
Si vous dependez de la Cnav il paraitrait qu'elle applique le même décompte qu'en matière de chômage: si le stagiaire a travaillé X jours, 1 trimestre sera validé.
Pour le dossier dont je m'occupe, le taux forfaitaire a été appliqué et bien sûr peu de trimestres validés.
Ce taux est insignifiant par rapport à la somme réellement perçue.
Quelle est l'incidence sur la retraite complémentaire car si j'ai bien compris, le chômage donne des points gratuitement pour la complémentaire dans la mesure où on a déjà cotisé.
Comment faire valider auprès de la complémentaire ?
pour la complémentaire les points gratuits sont attribué automatiquement par l'envoi de la déclaration annuelle que l'assedic vous a envoyé
en principe l'assedic envoi une copie au organismes dont vous dépendiez avant la période de chômage
il suffit de regarder sur ces déclarations ou tout est stipulé
bien sur dès fois il y a des couacs dans ce cas faites une photocopie et adressé la directement aux organisme qui gère votre dossier
Je me suis certainement mal exprimée
Le taux forfaitaire pour formation professionnelle ayant été appliqué est désavantageux.
Il est évident que je ne possède aucune attestation de chômage pour cette période puisque cela a été pris en compte en formation professionnelle.
J'ai une attestation du centre de formation professionnelle et je me demande si la complémentaire attribue des points gratuitement pour cette période comme elle le ferait si cela avait été régularisé comme du chômage.
Merci pour votre réponse.
Posté le: 02-01-2008 15:56 Sujet du message: periode de formation incidence surla retraite complementair
D'après l'attestation que m'a fourni la DDTEFP certifiant que j'ai été stagiaire en 1974et 1975 en form professionnelle il est précisé que selon l'article 128 de la loi n° 90-1168 du 29/12/1990 et l'article R356-2 du code de la secu aucune cotisation n'a été versée à des caisses de retraite complémentaire
Donc si cela est recevable retroactivement pour 1974 1975 c'est encore une pénalité qui vient encore s'accumuler à la perte de trimestres cotisés.
La formation tout au long de la vie!!! oui mais à quel prix? _________________ Essayons d'être heureux,ne serait-ce qu'à titre d'exemple! (J Prevert)
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