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renaudier
Inscrit le: 08 Jan 2008 Messages: 3
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Posté le: 09-01-2008 20:14 Sujet du message: validation de trimestre |
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pourriez vous me dire si par exemple je touche mon salaire de décembre 2007 le 10 janvier 2008 ce mois sera compté sur 2007 ou 2008.
Merci de vos réponses. _________________ pierre |
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coka
Inscrit le: 10 Oct 2007 Messages: 191 Localisation: un petit coin de Bretagne
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Posté le: 09-01-2008 20:19 Sujet du message: |
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tout dépend si l'entreprise pratique le décalage de paie.
je suis moi même payer le 11 de chaque mois.
je déclare pour mon année sur la déclaration de revenus mes salaires du 1 décembre 2006 au 30 novembre 2007
le mois de décembre étant pris dans l'année suivante.
cela permet à l'entreprise de payer ses charges sociales avec un mois de décalage.
Dle |
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renaudier
Inscrit le: 08 Jan 2008 Messages: 3
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Posté le: 09-01-2008 20:42 Sujet du message: |
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Car la cram me dit comme vous étes payé le 10 du mois votre mois de décembre ne peut être validé sur l'année 2007 et du fait de ma situation cela me fait perdre un trimestre (j'ai 60 ans) _________________ pierre |
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duboisjm
Inscrit le: 12 Sep 2007 Messages: 171
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Posté le: 09-01-2008 21:20 Sujet du message: |
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précisez votre situation svp ? êtes vous en retraite ?
personnellement j'ai été en retraite au 1-01-2005 et l'indemnité de départ en retraite touchée fin janvier 2005 a été réintégrée sur l'année 2004 aprés réclamation à la commission de recours amiable. |
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elyoko
Inscrit le: 12 Nov 2006 Messages: 431
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Posté le: 10-01-2008 20:12 Sujet du message: |
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En effet, les mises à jour des comptes retraites se font en général dans les 3 ou 4 1ers mois de la nouvelle année, vérifiez bien le report de cotisation des années précédentes sur votre relevé. |
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mikepaca
Inscrit le: 21 Juil 2007 Messages: 117
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Posté le: 10-01-2008 22:17 Sujet du message: |
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Bonjour à tous et Bonne Année 2008!
Mon entreprise me verse également le salaire de Décembre début Janvier.
Ainsi, mon salaire de Décembre 2006 m'a été versé début Janvier 2007, en y appliquant le plafond SS de 2007 (2682€);le report des salaires plafonds sur mon relevé retraite CNAV pour 2006 est bien l'addition des 11 mois au plafond SS 2006 (2589€) plus celui de Décembre (2682€) .
Ce mois de Janvier 2008, j'ai recu mon salaire de Décembre 2007, avec application du plafond SS de 2008 (2773€).
Il n'y pas encore (à ce jour) le report des tous les salaires 2007 sur le relevé retraite CNAV;par contre, j'avais une note accompagnant ma feuille de salaire qui précise le changement d'une directive ACOSS (L'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale, caisse nationale des Urssaf ): lettre circulaire 2007-79 du 6 Aout 2007.
(voir :http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2007-079.pdf)
La fin de cette circulaire indique :
"Compte tenu de ce qui précède, à compter de la date d’exigibilité du tableau récapitulatif 2007, les employeurs de plus de neuf salariés pratiquant le décalage de la paie ne sont plus autorisés à rattacher la période d’emploi de décembre à l’exercice précédent."
D'un point de vue fiscal,on m'indique donc pour 2007 de déclarer mes salaires de Janvier à Novembre 2007;Décembre 2007 sera comptabilisé comme salaire de 2008; pour le report sur le relevé retraite CNAV, j'attends la mise à jour.
Bonne soirée. |
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renaudier
Inscrit le: 08 Jan 2008 Messages: 3
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Posté le: 11-01-2008 00:31 Sujet du message: |
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en 1970 j'ai travaillé dans une entreprise du 1° octobre à fin décembre 1970.Mon salaire était payé le 10 du mois suivant soit pour décembre le 10 janvier 1971.La cram me dit pourl'année 1970 vous avez seulement travaillé 2 mois octobre et novembre du fait d'être payéle 10 janvier votre mois de décembre 1970 est reporté sur l'année 1971.Est ce normal est au nom de qoi? _________________ pierre |
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elyoko
Inscrit le: 12 Nov 2006 Messages: 431
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Posté le: 11-01-2008 22:25 Sujet du message: |
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renaudier a écrit: | La cram me dit pourl'année 1970 vous avez seulement travaillé 2 mois octobre et novembre du fait d'être payéle 10 janvier votre mois de décembre 1970 est reporté sur l'année 1971.Est ce normal est au nom de qoi? |
A priori oui si l'on lit les articles R 351-9 et R351-29 du code de la sécurité sociale: les cotisations versées au cours d'une année civile sont prises en compte pour cette année.
Je n'ai pas approfondi la question, mais il y a toujours possibilité de saisir la Commission de Recours Amiable. |
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