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Posté le: 17-01-2008 18:32 Sujet du message: regularisation MSA en stand by
Bonjour,
J'ai demandé à la MSA la validation pour des travaux saisonniers d'été de 1968 à 1970 avec lettre à l'appui de mon ancien employeur et 2 témoignages d'anciens de cette époque (qui se raréfient avec l'âge) mais depuis un mois et demi la MSA n'a rien fait prétextant du retard dans les dossiers de départ à court terme à traiter en priorité .
Il est vrai que mon dossier n'entre pas dans le cadre des RA sauf s'ils sont maintenus après la révision de cette année.
Ma régularisation vise la simple validation d'annuités tant que le dispositif subsiste pour compenser les rallonges de trimestres qui se profilent d'içi 2012 et les trous dans mon relevé de carrière qui s'y trouvent .
Donc si j'obtiens une proposition de rachat qu'on ne saurait me refuser puisque j'ai les justificatifs, je souhaite obtenir les trimestres qui me reviennent dès cette année pour les comptabiliser car dans 4 ans quel que soit la tournure que prendra la revision prochaine de la loi de 2003, il me seront acquis définitivement RA ou pas.
Mais pour l'instant çà n'avance pas est-ce bien normal? _________________ Essayons d'être heureux,ne serait-ce qu'à titre d'exemple! (J Prevert)
bonsoir
je crois que vous devez demander un rendez-vous, afin de défendre votre dossier de vive voix.
La msa n'est pas étrangère à la campagne de presse de fin-novembre.
et elle essaie de gagner du temps dans l'espoir que les conditions soit plus restrictives et que le barême soit revu à la hausse .
Mikepaca a précisé que le COR se réunit le 23 janvier sur le thème régularisations et rachats
bonne chance
Au regard de ce qui se pratique dans la CNAV, je dirai qu'il n'y a aucune raison de s'inquiéter, et que vous n'êtes en effet pas prioritaire dans le traitement des dossiers puisque votre point de départ en retraite se situe dans de nombreuses années.
Jusqu'à la réforme des retraites de 2003, seuls les salariés partant prochainement en retraite étaient contactés à peu près 2 ans avant ce départ afin de régulariser leur carrière.
Depuis, des salariés de + en + jeunes seront contactés (en 2010, les salariés de 35 ans le recevront), ce qui permettra une régularisation de + en + tôt.
Donc, 1 mois et demi niveau MSA ne me paraît vraiment pas un délai excessif, très loin de ça. Soyez patients, et conservez toute trace d'échange.
PS: mieux vaut ne pas rentrer dans le jeu qui consiste à prêter des intentions
les nouveaux barêmes sont en préparation et pourront être appliqués sans préavis. Alors ne tardez pas quoique en dise elyoko qui ne connait pas les vices de la msa
les témoins sont des personnes qui ont vu les faits ou ont eu connaissance des faits. Donc toute personne de votre âge qui vous a vu travailler ou aller travailler ou qui a travaillé avec vous, peut servir de témoin. Faites une photocopie de leurs cartes d'identité que joindrez au dossier.
Dépéchez vous car comme l'a écrit knacki une nouvelle circulaire va paraître trés prochainement.
bonne chance
Posté le: 18-01-2008 19:23 Sujet du message: Durcissement des conditions
Une dépêche de l'AFP annonce un durcissement des conditions de validation des trimestres non cotisés MSA:
"Il ne suffira plus que deux témoins signent un document, mais qu'ils se déplacent pour effectuer une déclaration sur l'honneur, avec sanction en cas de fausse attestation."
Celà va compliquer les choses, mais ne me parait pas anormal dans la mesure ou auparavant il suffisait que 3 copains se mettent d'accord pour se témoigner mutuellement. il a dû y en avoir des abus!
bonsoir
knacki avait donné cette info dans le sujet retraite anticipée.
Il y a eu comme vous dites quelque abus.
Mais ce droit à régulariser était inconnu de beaucoup car il n'y a que 120000 personnes qui l'ont exercé depuis 2004. Plus 1 000 000 de personnes avaient ce droit à régulariser dans le régime agricole en tant qu 'apprenti agricole avant 1972 ou travailleur saisonnier agricole. Et pour le régime général même chose plus d' 1.000.000 personnes. un exemple un beau-frère apprenti-boucher 20f par mois. Une année travaillée = trimestre cotisé .Sans la régularisation il ne serait pas en RA .
Remarque il y a les apprentis d’avant 1972, il y aura bientôt les stagiaires d’avant 2008 .Le décret concernant l’obligation de rémunérer les stagiaires et donc de cotiser, est resté dans un tiroir depuis 2 ans , il va sortir cette année ?. Ces stagiaires n’ont pas eu de fiche de paie, parfois une simple indemnité et souvent rien. Comme les apprentis d’avant 1972 les stagiaires d’avant 2008 sont exploités par des entreprises négrières encouragées par un état paternaliste. Dans une trentaine d’année s’ils peuvent régulariser ces années non cotisées pour partir avant 70 ans les médias les insulteront de faussaires parce qu’ils ne pourront fournir la fiche de paie qu’ils n’ont pas eu et si l’entreprise a disparu , ils ne pourront compter que sur les témoignages d’anciens collègues qui seront qualifiés de douteux et d'abusifs.
stagiaires de france, mobilisez vous, réclamez ce droit à régulariser vos périodes de stage si vous voulez bénéficier d'une retraite avant 70 ans
Dernière édition par duboisjm le 18-01-2008 20:35; édité 1 fois
bonsoir
knacki avait donné cette info dans le sujet retraite anticipée.
Il y a eu comme vous dites quelque abus.
Mais ce droit à régulariser était inconnu de beaucoup car il n'y a que 120000 personnes qui l'ont exercé depuis 2004. Plus 1 000 000 de personnes avaient ce droit à régulariser dans le régime agricole en tant qu 'apprenti agricole avant 1972 ou travailleur saisonnier agricole. Et pour le régime général même chose plus d' 1.000.000 personnes. un exemple un beau-frère apprenti-boucher 20f par mois. Une année travaillée , 1 trimestre cotisé .Sans la régularisation il ne serait pas en RA .
Remarque il y a les apprentis d’avant 1972, il y aura bientôt les stagiaires d’avant 2008 .Le décret concernant l’obligation de rémunérer les stagiaires et donc de cotiser, est resté dans un tiroir de puis 2 ans , il va sortir cette année ?. Ces stagiaires n’ont pas eu de fiche de paie, parfois une simple indemnité et souvent rien. Comme les apprentis d’avant 1972 les stagiaires d’avant 2008 sont exploités par des entreprises négrières encouragées par un état paternaliste. Dans une trentaine d’année s’ils peuvent régulariser ces années non cotisées pour partir avant 70 ans les médias les insulteront de faussaires parce qu’ils ne pourront fournir la fiche de paie qu’ils n’ont pas eu et si l’entreprise a disparu , ils ne pourront compter que sur les témoignages d’anciens collègues qui seront qualifiés de douteux et d'abusifs.
stagiaires de france, mobilisez vous, réclamez ce droit à régulariser vos périodes de stage si vous voulez bénéficier d'une retraite avant 70 ans
la encore il me semble qu'il faudra éclaircir un détail
les stagiaires sont pour certain et je crois qu'ils sont majoritairement dans ce cas sous statut d'étudiant ou dans le cadre d'une école sous convention de stage donc pas des salariés
certes je dénonce aussi le fait qu'ils travaillent pour le porte feuille de leurs employeurs mais je ne vois comment faire régulariser un étudiant pour son stage et de zapper la période qu'il passe à l'université
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