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GARCIN
Inscrit le: 18 Jan 2008 Messages: 7 Localisation: Puymoyen (Trés près d'Angoulême)
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Posté le: 18-01-2008 20:34 Sujet du message: Calcul de retraite |
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Dans le numéro d'Octobre 2007, de la revue intérêts privés (n° 647), dans un article intitulé "une pension garantie si vous êtes né avant 48", il est écrit:"Né avant 1948, vous êtes un privilégié! Quelle que soit la date choisie pour partir à la retraite, les rêgles de calcul de votre pension sont pérennes"
Et d'expliquer que pour un assuré né en 1946 (c'est mon cas) et qui fera valoir sa retraite en 2009, selon les critères applicables à sa catégorie d'age; se verra appliqué:
- un Salaire Annuel Moyen sur la base de 23 meilleurs années ( au lieu de 25).
- une pension entière calculée sur la base de 156 trimestre (au lieu de 160)
J'ai interrogé la CRAMCO de mon secteur et là la réponse ne correspond pas à l'information donnée par l'article.
D'après mon interlocutrice, il faut avoir 160 trimestre à 60 ans pour bénéficier de cet avantage!!!
Je ne comprend pas!
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur le sujet?
Merci d'avance à tous.
Bernard |
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mikepaca
Inscrit le: 21 Juil 2007 Messages: 117
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Posté le: 18-01-2008 21:28 Sujet du message: |
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Bonjour,
Sur le site RETRAITE.CNAV, le calcul de la retraite du régime général est basé sur 3 paramètres : Salaire de base , taux et durée d'assurance
Le Salaire de base et la durée d'assurance sont bien fonction de l'année de naissance;
le taux maximum de 50% est appliqué si on a 160 trimestres à 60ans, sinon il y a une décote qui est fonction également de l'age et du nombre de trimestres manquants.
voir les détails sur le site RETRAITE.CNAV :
https://www.retraite.cnav.fr/portal/page/portal/Y_GP_NAT/Y_P_NAT_ESPACES/Y_P_NAT_ESPACEB/Y_P_NAT_ESPACEB_RETRAITE_RG
Cordialement. |
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duboisjm
Inscrit le: 12 Sep 2007 Messages: 171
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Posté le: 18-01-2008 21:52 Sujet du message: |
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Bonsoir bernard
à mon avis si vous aviez vos 156 trimestres à 60 ans en 2006 ? ( vous ne le précisez pas),vous gardez les conditions de 156 trimestres et 23 meilleures années Et vous bénéficiez d'une surcôte en fonction du nombre de trimestres travaillés en plus.
La règle doit être celle çi :si on respecte les conditions à 60 ans (pour vous 156 trimestres ) on garde ces conditions même si on ne part pas en retraite. à verifier
demandez une estimation indicative globale écrite de votre retraite à votre caisse |
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elyoko
Inscrit le: 12 Nov 2006 Messages: 431
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Posté le: 19-01-2008 00:07 Sujet du message: Re: Calcul de retraite |
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GARCIN a écrit: | pour un assuré né en 1946 (c'est mon cas) et qui fera valoir sa retraite en 2009, selon les critères applicables à sa catégorie d'age; se verra appliqué:
- un Salaire Annuel Moyen sur la base de 23 meilleurs années ( au lieu de 25).
- une pension entière calculée sur la base de 156 trimestre (au lieu de 160) |
La réforme des retraites de 2003 prévoyait en effet un alignement de la durée d'assurance à 160 T pour tous, quelque soit l'année de naissance.
Cette règle a été modifiée, et la revue a raison de le mentionner: 156 TA pour l'assuré né en 1946. Seuls les assurés nés à partir de 1948 se voient appliqués la règle des 160 TA.
http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/cn/TLR-CR_CN_2007047_15062007.htm#12 |
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GARCIN
Inscrit le: 18 Jan 2008 Messages: 7 Localisation: Puymoyen (Trés près d'Angoulême)
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Posté le: 19-01-2008 08:42 Sujet du message: Re: Calcul de retraite |
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elyoko a écrit: | GARCIN a écrit: | pour un assuré né en 1946 (c'est mon cas) et qui fera valoir sa retraite en 2009, selon les critères applicables à sa catégorie d'age; se verra appliqué:
- un Salaire Annuel Moyen sur la base de 23 meilleurs années ( au lieu de 25).
- une pension entière calculée sur la base de 156 trimestre (au lieu de 160) |
La réforme des retraites de 2003 prévoyait en effet un alignement de la durée d'assurance à 160 T pour tous, quelque soit l'année de naissance.
Cette règle a été modifiée, et la revue a raison de le mentionner: 156 TA pour l'assuré né en 1946. Seuls les assurés nés à partir de 1948 se voient appliqués la règle des 160 TA.
http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/cn/TLR-CR_CN_2007047_15062007.htm#12 |
Merci beaucoup pour votre réponse. Cette dernière confirmr ce que j'avais lu. Dés lundi je prends rendez-vous avec la CRAMCO et nous allons "vreuser" le sujet.
Merci encore!
Bernard |
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GARCIN
Inscrit le: 18 Jan 2008 Messages: 7 Localisation: Puymoyen (Trés près d'Angoulême)
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Posté le: 19-01-2008 08:48 Sujet du message: |
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mikepaca a écrit: | Bonjour,
Sur le site RETRAITE.CNAV, le calcul de la retraite du régime général est basé sur 3 paramètres : Salaire de base , taux et durée d'assurance
Le Salaire de base et la durée d'assurance sont bien fonction de l'année de naissance;
le taux maximum de 50% est appliqué si on a 160 trimestres à 60ans, sinon il y a une décote qui est fonction également de l'age et du nombre de trimestres manquants.
voir les détails sur le site RETRAITE.CNAV :
https://www.retraite.cnav.fr/portal/page/portal/Y_GP_NAT/Y_P_NAT_ESPACES/Y_P_NAT_ESPACEB/Y_P_NAT_ESPACEB_RETRAITE_RG
Cordialement. |
Merci pour votre réponse.
Mais dans mon cas, vu mon année de naissance (1946), la réponse de "elyoko" me semble "pertinente"!!
Merci encore une fois!
Bernard |
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GARCIN
Inscrit le: 18 Jan 2008 Messages: 7 Localisation: Puymoyen (Trés près d'Angoulême)
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Posté le: 19-01-2008 08:49 Sujet du message: |
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duboisjm a écrit: | Bonsoir bernard
à mon avis si vous aviez vos 156 trimestres à 60 ans en 2006 ? ( vous ne le précisez pas),vous gardez les conditions de 156 trimestres et 23 meilleures années Et vous bénéficiez d'une surcôte en fonction du nombre de trimestres travaillés en plus.
La règle doit être celle çi :si on respecte les conditions à 60 ans (pour vous 156 trimestres ) on garde ces conditions même si on ne part pas en retraite. à verifier
demandez une estimation indicative globale écrite de votre retraite à votre caisse |
Merci pour votre réponse.
Mais dans mon cas, vu mon année de naissance (1946), la réponse de "elyoko" me semble "pertinente"!!
Merci encore une fois!
Bernard |
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mikepaca
Inscrit le: 21 Juil 2007 Messages: 117
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Posté le: 19-01-2008 18:13 Sujet du message: |
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Bonjour,
j'aurai une question pour elyoko suite à sa réponse .
La circulaire n° 2007/47 du 15 juin 2007 citée en référence indique bien :
" 1- Calcul des droits propres
La pension de vieillesse reste calculée en fonction de trois éléments (salaire annuel moyen, taux, durée d'assurance au seul régime général). Toutefois, le nombre d'années pour déterminer le salaire annuel moyen et la durée d'assurance pour obtenir une pension entière sont modifiés."
Le paramètre "taux" n'est donc pas modifié par cette circulaire; le site Retraite.Cnav demande 160 trimestres à 60 ans pour le taux , sinon décote en fonction de l'age et des trimestres manquants.Confirmez-vous ce point?
Bonne soirée. |
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elyoko
Inscrit le: 12 Nov 2006 Messages: 431
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Posté le: 22-01-2008 22:26 Sujet du message: |
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mikepaca a écrit: | Bonjour,
j'aurai une question pour elyoko suite à sa réponse. |
Je ne vous oublie pas, je suis un peu pris par le temps en ce moment, travail très chargé qui se poursuit à la maison, et déménagement en cours. J'essaye de regarder ça en détail dès que possible. |
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mikepaca
Inscrit le: 21 Juil 2007 Messages: 117
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Posté le: 23-01-2008 22:41 Sujet du message: |
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Bonjour elyoko,
D'abord bon déménagement et re-installation!
J'ai également vu sur le site info.retraite ce chiffre de 160 trimestres pour le taux maximun de 50% :
"Le “taux plein” est le taux de liquidation de retraite auquel vous avez droit quand vous avez une carrière complète ou si vous justifiez d’une situation particulière. Pour les salariés du secteur privé, il est de 50 % du salaire annuel moyen, calculé sur la base des meilleures années. Pour bénéficier d’une retraite de base à “taux plein”, vous devez justifier d’un nombre donné de trimestres d’assurance dans un ou plusieurs régimes de retraite de base, selon les modalités suivantes :
– ce nombre de trimestres est de 160 (soit 40 ans) depuis le 1er janvier 2003 et restera inchangé jusqu’en 2008 ;
– pour les assurés atteignant l’âge de 60 ans entre 2009 et 2012, le nombre de trimestres nécessaires augmentera à raison d’un trimestre par an et par année de naissance, pour atteindre 164 trimestres (soit 41 ans de cotisation) pour ceux nés en 1952 et prenant leur retraite en 2012 ; à compter de 2013, ce nombre évoluera en fonction de l’espérance de vie, de manière à maintenir constant, jusqu’en 2020, le rapport constaté en 2003 entre le “temps de travail” et le “temps de retraite”. "
voir page 7 du document :http://www.info-retraite.fr/fileadmin/gip/pdf/chap_integraleGIP.pdf
Bonne soirée. |
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GARCIN
Inscrit le: 18 Jan 2008 Messages: 7 Localisation: Puymoyen (Trés près d'Angoulême)
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Posté le: 30-01-2008 20:04 Sujet du message: |
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Suite à la lecture des différentes réponses que certains m'avaient fait parvenir, j'ai repris contact avec la CRAMCO de ma région!
La réponse suivante m'est parvenue par l'intermédiaire du courriel:
"Il faut effectivement 156 trimestres et les 23 meilleures années pour le calcul de la retraite des assurés nés en 1946, mais il en faut 160 pour l'ouverture des droits au taux maximum de 50 % .
3 estimations vous sont adressées par courrier postal, que vous recevrez sous 8 jours environ :
au 01/02/2008 au taux de 43,625 %
au 01/07/2008 '' '' '' 45,75 % avec 156 trimestres
au 01/07/2009 '' '' '' 50 % avec 160 trimestres.
Sincères salutations,
Votre conseiller, "
Je pense que le débat est clos!
Toutefois ce que j'ai peine à admettre c'est que dans l'article R.351.6 CSS de la circulaire n° 2007 / 47 du 15 juin 2007 on peut lire: "Les assurés nés avant 1948 bénéficient d'une pension entière dès lors qu'ils réunissent la durée d'assurance correspondant à leur année de naissance quelle que soit la date d'effet de leur pension.", alors qu'en réalité il faut avoir cotisé 160 trimestres pour vraiment l'obtenir "cette pension entière"!!
En effet la circulaire citée plus haut ne parle pas du taux.
Un futur retraité "déjà" déçu!!
D'autant plus déçu que je n'arrive pas à me faire valider des trimestres qui correspondent à des emplois vacances réalisés de 1965 à 1969 à raison de 2 mois minimum par an et pour lesquels mon employeur de l'époque qui est le même qu'actuellement ne cotisait soit dit en pas, au régime "vieillesse" pour les étudiants qu'il employait pendant les vacances!!
La totale....
Donc la lutte continue......!
Salut à tous |
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duboisjm
Inscrit le: 12 Sep 2007 Messages: 171
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Posté le: 31-01-2008 16:29 Sujet du message: |
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bonjour
merci garcin de ces précisions qui pourront profiter à d'autres
je pensais à tort qu'on gardait pour la durée et pour le taux
le taux de la decote pour l'année 1946 est de 1.0625 par trimestre
soit 4.25 par année manquante ce qui correspond aux valeurs que tu donnes
(nb tu as écrit 1-02 au lieu de 1-01) |
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duboisjm
Inscrit le: 12 Sep 2007 Messages: 171
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Posté le: 03-02-2008 21:07 Sujet du message: |
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bonsoir garcin
pourriez vous demander à votre conseiller cnav quel texte est appliqué pour le calcul du taux ?
merci |
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Motoguzzi
Inscrit le: 23 Mar 2007 Messages: 36 Localisation: Martigues
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Posté le: 14-02-2008 11:22 Sujet du message: |
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Bonjour à Tous
Quelqu’un a-t-il fait une réclamation et obtenu gain de cause concernant les salaires de la dernière année incomplète pour le calcul du SAM pour la retraite.
Il semblerait que ceux ne soit pas pris en compte.
A mon niveau
Départ Retraite 1 juillet 2008
6 mois salaires
3 mois de préavis
2 CP + indemnités
Ce qui fait un revenu supérieur à des salaires de début de carrière.
Merci de vos Réponse
Cordialement
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knacki
Inscrit le: 05 Juin 2007 Messages: 234
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Posté le: 14-02-2008 13:14 Sujet du message: |
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bonjour motoguzzi
je suis à peu de chose prés aussi dans ce cas
mais vous ne pourrez pas obtenir gain de cause
car en la règle générale veut un minimum en argent pour valider 4 trimestres mais aussi le temps passé
ce que vous ne remarquez que la dernière année car dans les précédentes comme vous ne liquidez pas vos droits en cours d'année si vous avez la somme demandé l'année sera prise en compte car vous avez aussi les 12 mois demandé
dans votre cas le seul moyen de faire prendre en compte cette année est de demander votre liquidation pour le 01/01/2009
mais pour une RA cela craint
il en ai de même par exemple si vous avez cotisé pour valider 3 trimestres en mars de cette année il vous faudra quant même attendre le 31/09/2008 pour avoir votre retraite |
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Motoguzzi
Inscrit le: 23 Mar 2007 Messages: 36 Localisation: Martigues
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Posté le: 14-02-2008 13:55 Sujet du message: |
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Bonjour Knacki
Merci de cette réponse
Cordialement |
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elyoko
Inscrit le: 12 Nov 2006 Messages: 431
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Posté le: 14-02-2008 21:11 Sujet du message: |
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En effet, bien que la loi soit peu claire à ce sujet (il faut passer par plusieurs strates d'interprétations), la jurisprudence est constante: une année de départ doit être civilement complète (soit 12 mois) pour être prise en compte... aucune réclamation ni requête auprès du tribunal n'a jamais donné de suite favorable. |
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wallejp
Inscrit le: 13 Nov 2008 Messages: 7 Localisation: Grenoble
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Posté le: 18-02-2009 18:26 Sujet du message: Calcul carrière mixte |
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Pouvez vous me dire comment est calculé le salaire moyen retenu pour l'ouverture des droits du régime général lorsque l'on a eu une carrière mixte ?
J'ai 42 trimestres régime général et 140 Fonction Publique.
Avec des années comportant plus de 4 trimestres pour double activité.
Le simulateur du site CNAV est il précis pour l'estimation ? Je n'arrive pas à trouver comment ils obtiennent à leur résultat.
Merci d'avance.
Cordialement
J-Paul |
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