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Posté le: 29-01-2008 10:47 Sujet du message: Service militaire
Après validation de la période militaire effectué entre septembre 1971 et septembre 1973
( 16 mois au titre de la coopération et 8 mois à titre civil )
je viens de constater sur le dossier que 12 mois ont été retenus à titre militaire et 12 mois à titre civil.
Le total est juste puisque 2 ans sont validés. Les justificatifs étaient pourtant très clairs.
Je précise que la validation a eu lieu par le régime de la MSA car c'est c'est celui auquel j'étais affilié au retour.
Par contre, ma carrière la plus longue se situe dans le régime général.
Quelles incidences néfastes peut avoir cette erreur ?
Il me semble avoir lu que des points sont attribués gratuitement au titre de l'ARCO pour les périodes supérieures à 12 mois ?
le sevice militaire ne permet d'obtenir que 4 trimestres cotisés soit 12 mois le reste est considéré comme trimestres validés
Personnellement comme vous j'ai commencé par la msa mais mon service militaire a été repris par le régime général.
Vous avez intérêt à ce que votre service militaire soit validé par le régime général si vos meilleures années sont au régime général en effet vos 25 meilleures années sont réparties dans chaque régime proportionnellement à la durée validée dans chaque régime.
ex: 60 régime msa et 100 régime général donnent
(25x60)/100= 9.375 arrondi à 9 meilleures années dans le régime msa elles permettront de calculer le sam msa
(25x100)/160=15,6 arrondi à 16 meilleures années dans le régime général elles permettront de calculer le sam régime général
donc calculez la solution la plus avantageuse pour vous selon servive militaire à la msa puis service militaire au rg
La situation est la suivante :
agent non titulaire de la fonction publique avant le départ en coopération .
Au retour chomâge non indemnisé avant d'être employé comme salarié au régime agricole.
Ensuite toute ma carrière dans le régime général.
La CRAM a demandé de faire valider l'armée par la MSA car je dépendais de ce régime après mon retour.
En fait, je n'ai que 8 trimestres de travail à la MSA en début de carrière et 8 trimestres pour l'armée soit un total de 16. Le SAM est très faible.
Je tiens à préciser que dans la mesure où j'ai cotisé aux 3 caisses, le régime général ne retient que les 22 meilleures années.
Je suis pénalisé par ces trimestres MSA en début de carrière.
Je ne comprends pas ce que peut m'apporter de plus la validation de l'armée par le régime général. Quelques explications SVP.
Est-il possible de faire le changement ?
avant le service vous n'étiez pas à la msa
je pense donc que vous pouvez demander au régime général de valider vos périodes militaires en le envoyant une copie de votre livret militaire.
bonsoir
faites la demande de validation au régime général de votre service.
ensuite demandez à la msa de vous l'enlevez
vous parlez de 3 caisses
Vous devez demander le transfert de vos cotisations de la fonction publique aux régime général.Cela est possible mais demande au moins 6 mois. Vous n'aurez donc plus que 2 caisses et cela peut augmenter le nombre de vos meilleures années dans le régime général et donc votre retraite
jm
Bonsoir à tous et
un merci particulier à duboisjm qui nous aide beaucoup avec ses connaissances.
Je ne savais pas que le transfert de la fonction publique sur le régime général était possible mais je ne suis certainement pas concerné.
En effet, j'ai travaillé comme agent non titulaire dans la fonction publique pendant 2 ans.
Sur mon relevé de carrière, ces années figurent déjà comme faisant partie du régime général. La différence est au niveau de la complémentaire.
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